tremblezcom Posted July 18, 2016 Share Posted July 18, 2016 Bonjour à tous, Question que je me pose depuis pas mal de temps et les sons de cloches sont différents sur Internet. Même mon comptable hésite dans sa réponse. En Belgique, lorsqu'on envoi un colis via la poste, la TVA est de 0% (Particulier à particulier) En tant que professionnel, B-post nous facture à 21%, doit-on répercuté la TVA sur le consommateur final? Quels sont les règles en se qui concerne les transports? MErci à tous Link to comment Share on other sites More sharing options...
J. Danse Posted July 18, 2016 Share Posted July 18, 2016 Bonjour, D'après la loi Belge, il semblerait qu'en effet le service de livraison doit-être soumis à la TVA. La livraison de bien est un transfert du pouvoir de disposer d'un bien comme un propriétaire. Elle est soumise à la TVA belge si le lieu de la livraison est situé en Belgique. Voici le lien que j'ai suivi à ce sujet: http://www.belgium.be/fr/impots/tva/champ_d_application Link to comment Share on other sites More sharing options...
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