yvanb Posted May 26, 2009 Share Posted May 26, 2009 Bonjour à tous, en fouillant un peu dans le forum, je me suis aperçu qu'il n'y avais pas d'exemple de CGV... Étant un ancien UserOSC, je me suis rappelé qu'il y avait un modèle de CGV à adapter bien évidement, libre de droit, gratuit, et presque prêt à l'emploi ! Gyakutsuki De la communauté OSCLes présentes Conditions Générales de Vente ne sont qu'une proposition qui devra nécessairement être adaptée à vos besoins propres. Les CGV sont un texte légal engageant la responsabilité du commerçant. Elles ne sauraient être le fruit du hasard d'un copié/collé.Etant averti, libre à vous de les utiliser et surtout de les adapter. Donc voici un modèle de CGV à adapter à votre site, que j'ai converti en HTML, et remplacer les mentions php pour la page du CMS, éditer la page conditions générales de vente puis, à l'aide du petit bouton HTML (tout à droite) coller le.il ne vous reste plus qu'à modifier les champs suivant :NOM DE MA BOUTIQUE => par le nom de votre boutique en ligne (en générale votreboutique.com)MON ENTREPRISE => par le nom de votre sociétéADRESSE DE MON ENTREPRISE => par votre adresse du siège social complète (ville, CP....)MON ADRESSE => par l'adresse de votre entrepriseMA VILLE => par la ville ou se situe votre entreprise...N'oubliez pas que de faire un copier/coller bêtement ne sert à rien, non seulement le client doit connaitre les CGV mais vous le 1er ! Amusez-vous bien [EDIT]Le prochain serra "Politique de confidentialité", et merci de me dire ce que vous en pensez [/EDIT]cgv.txt 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvanb Posted May 27, 2009 Author Share Posted May 27, 2009 Bonjour all,Voici la suite avec :"Paiement Sécurisé" Ou "Politiques De Confidentialité" (c'est la même choses) et Livraison, à modifier bien évidement.Paiement Sécurisé, contient un tableau à remplir, si certaines ligne ne vous sont pas utiles, supprimer les à droite et à gauche.Livraison contient une ligne entre parenthèse au début, je cite :(uniquement en France métropolitaine pour l'instant, à supprimer si pas le cas).La phrase ", à supprimer si pas le cas", signifie que si vous livrer partout dans le monde, vous pouvez supprimer cette ligne. Si vous ne livrez qu'en France, supprimez les parenthèses, la phrase et la virgule : ", à supprimer si pas le cas".Tous le reste est identique au 1er. Remplacez les champs :VOTRE ENTREPRISE,VOTRE ADRESSE,VOTRE CODE POSTAL,VOTRE VILLE,w w w.XXX.com, => Adresse De Votre WebShopXX XX XX XX XX => N° de Tel Service Clientetc...PS: Un petit "Je pense que..., ou Merci, fait toujours plaisir paiement sécurisé.txt livraison.txt 2 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Atch Posted May 27, 2009 Share Posted May 27, 2009 merci beaucoup, ça peut être très utile...(j'en cherchais un exemple il y a peu de temps...)V++Atch Link to comment Share on other sites More sharing options...
Marc Posted May 27, 2009 Share Posted May 27, 2009 Merci comme a dit Atch ça peut être très utile… Link to comment Share on other sites More sharing options...
DrÿSs' Posted May 27, 2009 Share Posted May 27, 2009 Très bonne ressource Link to comment Share on other sites More sharing options...
Peha Posted May 27, 2009 Share Posted May 27, 2009 Merci beaucoup, c'est le genre de truc vraiment chronophage quand on n'a pas l'habitude. Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted May 28, 2009 Share Posted May 28, 2009 Attention tout fois à faire valider toutes les infos avec les dernière modifications de la loi Chatel ... Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvanb Posted May 28, 2009 Author Share Posted May 28, 2009 La loi Chatel, c'est pas uniquement pour le téléchargement illégal, nan ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted May 28, 2009 Share Posted May 28, 2009 c'est Hadopi pour le téléchargement. Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvanb Posted May 29, 2009 Author Share Posted May 29, 2009 Soory, quelle honte :/ merci pour l'info quand même [EDIT] J'ai looké cette fichu loi (fichu, car sa plait pas a grand monde on dirai.)Donc en gors, si j'ai bien compris cette loi, il faut faire mention sur les promotions de la DATE limite de la promo, et dans les CGV mettre une phrase qui mentionne que le commerçant s'engage a éxécuter la livraison dans les 30 jours suivants la commande, je cite la loi : Pour tous les contrats passés à distance, le cybermarchand aura l’obligation d’indiquer une date limite à laquelle il assurera la livraison du bien ou l’exécution de la prestation. L’information sur les délais de livraison devra être indiquée avant la conclusion du contrat. En fait, il faut créer un module ou modifier le système de facture pour qu'il ajoute un mention du genre, "Vous serrez livré avant le XX/XX/XXXX donc, +30 jours à compter de la date de commande, mais le mentionner avant qu'il paye sa commande, dans la facture et dans les fiches produits....Il y a aussi je cite :La date de début et de fin d'une promotion est à mentionner sur le produit. Voila, donc en gros c'est sa la loi Chatel Donc, il faut que cela soit fait en dynamique et à la rigueur, dans les CGV rajouter les phrases plus haut dans un paragraphe nommé "loi Chatel", je pense qu'il y a un module assez sérieux à créer pour le coup qui serrait gérer tous sa Si vous avez d'autre idée d'intégration, on est preneurs ! [/EDIT][2eme EDIT]Il y a également : "La Hotline de votre boutique doit être totalement gratuite !" Voici un petit résumé : 1 Elle impose la gratuité des hotlines aux sites d'e-commerce ;2 elle oblige les marchands à s'engager sur une date limite de livraison (et de fait implique que l'acheteur puisse demander le remboursement de son achat si la limite n'est pas respectée) ;3 elle impose aux cyber-commerçants de prendre en charge le remboursement des frais d'envoi et de ré-envoi en cas de rétractation de l'acheteur dans le délai légal de sept jours. Donc pour la 3ieme, a préciser dans les CGV [/2eme EDIT] Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvanb Posted May 29, 2009 Author Share Posted May 29, 2009 Re je me répond a moi même, un module a été spécialement créer pour la loi Chatel par PShopExpert a cette adresse : http://www.pshopexpert.com/15-pse-date-de-livraison.html Link to comment Share on other sites More sharing options...
tituch Posted June 7, 2009 Share Posted June 7, 2009 Je trouve que c'est assez cher pour quelques lignes de code. Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvanb Posted June 7, 2009 Author Share Posted June 7, 2009 Certes, il est pas donner, mais je croit savoir que le développeur de ce module à dis dans un topic, que selon les ventes du MOD, il deviendrais gratuit.... Un peu de l'arnaque pour ceux qui l'aurons acheter, mais tout mérite salaire. Link to comment Share on other sites More sharing options...
minirj01 Posted June 7, 2009 Share Posted June 7, 2009 ...lorsque l'on ne sait pas coder, payer 100€ pour se conformer à une prescription légale cela n'est pas excessif !...lorsque l'on ne sait pas rédiger en droit, utiliser des CGV gratuites modifiées voilà qui est audacieux !@+ Link to comment Share on other sites More sharing options...
tituch Posted June 7, 2009 Share Posted June 7, 2009 Je sais, vous avez raison, tout travail doit être rémunérée, mais 100 € c'est beaucoup quand même, je pense que 50 € c'était bien.Cette modification doit être en standard sur prestashop.Pour le personnes qui veulent faire les modification je peux le fournir ma modification fait en dur sur les pages concernée. Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvanb Posted June 7, 2009 Author Share Posted June 7, 2009 Voui, avec joie si, celui si rajoute +30 pour la date limite.. Link to comment Share on other sites More sharing options...
tituch Posted June 7, 2009 Share Posted June 7, 2009 j'ai ajouté 25 jours, tenu compte que la loi dit 30 jours, mais tu peux la modifier si tu veut, mais comme ma boutique est que en français je n'ai pas fait les modifs pour les autres langues. Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvanb Posted June 7, 2009 Author Share Posted June 7, 2009 Les langues ne sont pas un problème, mais enfaite ton code, affiche les dates par rapport à quoi ?? et calcul le +25 J c'est sa ?Pi il peut être améliorable... Link to comment Share on other sites More sharing options...
tituch Posted June 7, 2009 Share Posted June 7, 2009 je calcule la date du jour + 2 jour pour la livraison normale (cas du mon boutique) ensuite j'ajoute 25 jour pour la livraison maximale (avec le calcul des mois et les année bissextiles) Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvanb Posted June 7, 2009 Author Share Posted June 7, 2009 Hum, c'est donc déjà assez élaborer comme "MOD" Donne toujours, ici ou par MP et on verra si on peut y apporté des modification, merci pour cette info d'ailleurs Link to comment Share on other sites More sharing options...
tituch Posted June 7, 2009 Share Posted June 7, 2009 voilà les fichiers, un fichier "order.php" qui est à la racine du site et un fichier "order-payment.tpl" qui est dans le dossier thèmes suivante vos thèmes.Les modifs faites sont bien visibles par de commentaires. chatel.zip Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvanb Posted June 7, 2009 Author Share Posted June 7, 2009 C'est génial comme modif, mais, les dates apparaisse t-elle sur la commande finalisé ? car je croit savoir quelle doit également apparaitre sur la commande elle même dans "Mon Compte"...[EDIT] Voir Image [/EDIT] Link to comment Share on other sites More sharing options...
tituch Posted June 7, 2009 Share Posted June 7, 2009 Non, pas encore, quand je vais avoir un peu de temps je vais regarder cela aussi. Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvanb Posted June 7, 2009 Author Share Posted June 7, 2009 Mais le problème c'est que du coup il faut faire des entré mysql, j'ai également oublier l'ajout des dates dans la confirmation de commande que reçoit le client par mail..Donc, le module de PShopexpert n'est pas si cher en fin de compte... Link to comment Share on other sites More sharing options...
tituch Posted June 7, 2009 Share Posted June 7, 2009 Il est cher à 100 €, au moins pour moi. Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvanb Posted June 7, 2009 Author Share Posted June 7, 2009 Après, certes, si tu est capable de créer un tel module, c'est sure, moi se n'est pas mon cas.... Link to comment Share on other sites More sharing options...
tituch Posted June 7, 2009 Share Posted June 7, 2009 je pense pas qu'on à besoin d'insertion mysql, avec deux variables globales et la modification des templates de mail et autre ça ira. Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvanb Posted June 7, 2009 Author Share Posted June 7, 2009 Oui, peut être, mais faut pensé que si la commande est passé le 07/06/2009, et que le client y retourne 3 jour après pour voir l'avencement et le détail de se commande, il ne faudrai pas que la date change en 09/06/2009.... Vois tu se que je veux dire... :/ Link to comment Share on other sites More sharing options...
tituch Posted June 7, 2009 Share Posted June 7, 2009 Oui, t'as raison, peut-être il faut une insertion dans la db dans le même temps que la commande, ou le calcul entre la date de la commande et le nombres de jour maximale de livraison. Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvanb Posted June 8, 2009 Author Share Posted June 8, 2009 Bonjour, all voici un ajout pour la loi Chatel, à mettre dans les CGV entre "Article 21 : Titre" et "Article 23 : Loi applicable" (renommé en conséquence, "Article 24 : Informatique et Libertés", tout est décalé de +1 sauf la 21...) : Article 22 : Loi Chatel La société MON ENTREPRISE est tenue de respecter une date limite de livraison, passé cette date, le client du site www.XXX.com pourra alors demandé le remboursement intégrale de sa commande incluant les frais d'envoi. Les frais de port liés au retour des produits reste à la charge du client souhaitant annulé sa commande sur la boutique du site www.XXX.com. La société MON ENTREPRISE s'engage à ne percevoir aucun frais l'or d'un appel téléphonique au service client de www.XXX.com. Je joint les CGV complet avec la modif de la loi Chatel et juste la modification à faire sur vos CGV, remplacez simplement la fin, à partir de l'article 22... Merci de me tenir au jus pour les FoOtes [EDIT] Si non, pour la dernière phrase, concernant les appels, il pourrait y avoir : La société MON ENTREPRISE s'engage sur la gratuité des appels téléphoniques passé au service client de www.XXX.com. Les appels au Service Technique ou SAV (choisissez) sont facturée 0.19€/min (si pas facturé supprimer la dernière phrase) [/EDIT]cgv.txt loi chatel dans cgv.txt Link to comment Share on other sites More sharing options...
minirj01 Posted June 8, 2009 Share Posted June 8, 2009 Bonjour,Concernant le message ci-dessus, ce ne sont pas seulement les fautes d’orthographe qu’il faut corriger, c’est l’article complet qu'il faut refondre car il est paradoxal. Déjà, il faut modifier en substance la clause des frais retours et, ensuite, supprimer celle des frais de communication pour l’insérer éventuellement infra en paragraphe utilisation. Avec les stipulations de l’article en cause le vendeur est très mal protégé, il est dangereux de contracter ainsi.Le droit de la consommation est très contraignant pour le vendeur, autant que protecteur pour l'acheteur, et viser une loi (ici Châtel) en titre d’article (ici 22) est une donnée de simple forme (pas jolie en +, mieux vaut sub-paragrapher)...qui ne prive pas du respect de toutes les dispositions fondamentales du Code de la consommation principalement, en l’occurrence celles liées aux conditions de retour et aux modalités de prise en charge. Pour info, il convient toujours d'associer le type d'activité et le déroulement des processus en interne au texte de la formule du contrat de vente affiché sur le site, à défaut de quoi il y aura toujours des zones d'ombre donc des facteurs de risque pour l'activité.J’ai voulu lire les CGV pour détecter d'autres problèmes, mais le doc.txt en pièce-jointe n’est pas lisible.@+ Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvanb Posted June 8, 2009 Author Share Posted June 8, 2009 Hum, c'est plus qu'une aide, mais si vous le voulez bien je vous donne le .txt original et vous faites en conséquence pour tous le monde ! Link to comment Share on other sites More sharing options...
minirj01 Posted June 8, 2009 Share Posted June 8, 2009 Oui envoyez-le moi, je supprimerai d'emblée les clauses non conformes.Si j'ai du temps et que la base corrigée est exploitable (bonne structure des articles et prévisions des événements), je corrigerai le doc pour le lier au template de Prestashop.@+Ps: Ceci ne résout pas votre problème initial concernant le module. Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvanb Posted June 8, 2009 Author Share Posted June 8, 2009 Ceci ne résout pas votre problème initial concernant le module. Certes, mais le post original est juste les modèles de cvg qui sont d'ailleurs dipo ici (comme précisé, je n'est rien inventé...) :http://www.oscommerce-fr.info/portail/index.php?option=com_content&task=category§ionid=4&id=100&Itemid=168Le lier au template de prestashop ?... Link to comment Share on other sites More sharing options...
minirj01 Posted June 8, 2009 Share Posted June 8, 2009 ...le lier au template ça veut dire faire en sorte qu'il soit adapté au processus de commande tel que mis en place par les fichiers order.php/tpl de base.Cela dit, navré mais ce lien est inutile. Les stipulations du CGV sont caduques. Je n'apporterai pas de modifications car il faut tout revoir. N'utilisez pas comme base un texte rédigé le 27-03-2004 (voir site). Le législateur intervient régulièrement et le client mécontent le sait.@+ Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvanb Posted June 9, 2009 Author Share Posted June 9, 2009 Bonjour,Vous dites que vous n'apporter aucunes modif à ces CGV, contrairement à vos premiers messages....De deux , je suis le seul à proposer des MODÈLES de CGV, chacun est libre de les modifier/adapter ou de créer les leurs, pour rappel, se ne sont que des MODÈLES !...Et de trois, si vous n'avez donc pas le courage de les modifier, pourquoi, à se moment la, ne pas proposer les vôtres ?Si non, pour il y a ceux-ci, il sont rédigé selon la loi Chatel, mais qui achètera des CGV pour ensuite les faire partager ?Ici pour 40.00 € HTOuIci pour 5.40 € TTC Link to comment Share on other sites More sharing options...
Patric Posted June 9, 2009 Share Posted June 9, 2009 De plus, utiliser les CGV d'une autre boutique peut attirer des ennuis. Une entreprise a récemment été condamnée pour ça. Link to comment Share on other sites More sharing options...
yvanb Posted June 9, 2009 Author Share Posted June 9, 2009 De plus, utiliser les CGV d'une autre boutique peut attirer des ennuis. Une entreprise a récemment été condamnée pour ça. Certes, ci cela est du copier/coller, de toute façon cela est spécifier dans les CGV des autres boutique, par une phrase, du genre :Toute copie total ou même partiel de ces CGV est passible d'une peine/amende... Link to comment Share on other sites More sharing options...
minirj01 Posted June 9, 2009 Share Posted June 9, 2009 Vous dites que vous n’apporter aucunes modif à ces CGV, contrairement à vos premiers messages…. Bonjour, j'ai dis modifications si la base était bonne, ce qui n'est pas le cas !Je n'ai pas promis de rédiger des CGV intégrales mais de corriger la version commune, qui n'existe pas. Les CGV de Serge Worthalter du 1er lien sont une bonne base de départ mais restent lacunaires car il s'agit d'un modèle. Idem pour les miennes. Il faudra toujours adapter en fonction de la société concernée, et c'est l'adaptation qui est compliquée.de toute façon cela est spécifier dans les CGV des autres boutique La ligne que vous évoquez est sans portée. La condamnation dont parle Zendik repose sur un autre fondement.@+ Link to comment Share on other sites More sharing options...
Alekhine Posted June 9, 2009 Share Posted June 9, 2009 Bonjour all,Voici la suite avec : Livraison, à modifier bien évidement. Bonsoir,Merci pour ces exemples c'est vraiment très utile.J'ai une petite remarque à faire concernant cette phrase dans le texte concernant la "livraison"Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours Quand le facteur passe et que le client est absent il laisse un avis de passage qui stipule qu'il repassera le lendemain.Il n'y a que dans le cas où le client est encore absent le lendemain que le nouvel avis de passage permettra de retirer le colis à La Poste.Alek. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Alekhine Posted June 9, 2009 Share Posted June 9, 2009 de toute façon cela est spécifier dans les CGV des autres boutique La ligne que vous évoquez est sans portée. La condamnation dont parle Zendik repose sur un autre fondement.@+ Re,La ligne évoquée a toute sa portée. D'ailleurs elle n'est pas forcément requise puisque personne n'est censé ignorer la Loi : Tout plagiat est condamnable.Si certains veulent quand même passer la ligne jaune il est préférable de plagier les CVG de son plus gros fournisseur qui sait où réside sont intérêt Link to comment Share on other sites More sharing options...
minirj01 Posted June 10, 2009 Share Posted June 10, 2009 Bonjour Alekhine, Non, la ligne évoquée n'a absolument aucune portée, par application primaire du principe de l'effet relatif des contrats. L'observation: "elle n'est pas forcément requise", est à remplacer par: "elle est évidemment inutile", pour être correcte.@+ Link to comment Share on other sites More sharing options...
papich Posted June 18, 2009 Share Posted June 18, 2009 Bonsoir,Escusez moi je prend un peu le train en route ^^Mais quand est il des cgv, paiement, mention légale....C'est vrai qu'il serait bien d'avoir des textes pré à remplir pour gain de temps.Merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
Alekhine Posted June 18, 2009 Share Posted June 18, 2009 Si on a quelques connaissances en Droit pour adapter et compléter: http://www.contrats.biz/droit-des-affaires/conditions-de-vente/conditions-de-vente.phpSi on veut du plus pointu avec 5 ans de mise à jour : http://www.net-iris.fr/contrat-expert/modele/367-conditions-generales-de-vente-par-correspondance-a-un-consommateur-par-le-biais-un-site-internet.phpEn gratuit je n'ai rien trouvé de vraiment intéressant. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Alekhine Posted June 19, 2009 Share Posted June 19, 2009 J'ai trouvé ça par hasard aujourd'hui : http://www.lentreprise.com/outils/lettre-contrat/article/7890.htmlJe n'ai pas lu (pas le temps), mais peut-être que ça peut faire une bonne base ?Alek. Link to comment Share on other sites More sharing options...
jess67 Posted April 7, 2010 Share Posted April 7, 2010 Merci beaucoup ça me rend un tres grand service merciii Link to comment Share on other sites More sharing options...
lm59 Posted May 12, 2010 Share Posted May 12, 2010 Quelqu'un à modèle de cgv pour Auto-entrepreneur ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Nicky09 Posted February 2, 2012 Share Posted February 2, 2012 Merci pour tous ses infos, je suis très débutante et j'ai assez bien compris et a pu mettre les CGV et paiement et livraison sur mon site. Je dois relire le reste pour voir s'il y a d'autres chose qu'il faut IMPERATIVEMENT que je fasse, mais ce soir pas le courage!!! Encore merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
Tinoua Posted March 28, 2013 Share Posted March 28, 2013 Prenez garde aux changements législatifs qui peuvent venir interdire certaines clauses ou imposer la présence de certaines mentions. Voici un modèle de conditions générales de vente en ligne à jour des changements introduits début 2013 : http://www.assistant-juridique.fr/modele_conditions_generales_vente.jsp 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
charly5050 Posted November 13, 2014 Share Posted November 13, 2014 bonjour, merci Tinoua --------------------------------------------------------------------- http://www.labradeuse.fr Link to comment Share on other sites More sharing options...
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