Vente aux professionnels ?

[Nicobliss]

Bonsoir à tous !

 

 

Je souhaitais savoir si il est possible de configurer PS afin de ne vendre qu'a des professionnels ?

Donc pour faire simple, d'obliger les clients à renseigner leur n° Siret ?

 

Par contre pour les associations je ne sais pas comment faire :/

Celles enregistrées à l'Insee (asso avec employé, à but lucratif, ou ayant des aides publiques) pas de soucis, mais les autres ...

 

Donc 2 questions:

 

 

 

1. Comment rendre le n° siret obligatoire dans l'inscription

 

2. Existe il un n° d'identification pour les associations non inscrite à l'insee ?

 

 

Merci

[Paul MONFILS]

Bonjour Nicobliss,

voici les éléments de réponse:

1. http://www.prestasho...%99inscription/

 

2. Effectivement, Il n'existe pas d'obligation légale d'inscription d'une association au répertoire Sirene selon certaines conditions telles que vous citer, tout comme, il faut le savoir, il n'y a pas d'obligation de déclaration d'association en préfecture (et de ce fait au J.O.)

Cela dit, dans l'hypothèse où l'association n'est pas déclarée, elle agit sous la responsabilité personnelle de chacun des membres. Cependant la déclaration et la publication donnent la capacité juridique, c'est à dire la possibilité d'administrer des biens, d'en posséder ou d'en vendre, de recevoir éventuellement des subventions et d'ester (soutenir une action) en justice, ainsi que de passer des contrats. D'où la réponse que vous attendez pour votre activité est l'extrait du J.O. (justificatif de déclaration reçu suite à la parution au J.O.) constituant la preuve de la personnalité morale et de la capacité juridique de l'association, l’extrait au J.O. est d'ailleurs le seul document juridique demandé par des tiers tel qu'URSSAF ou le Centre de Impôts pour ne citer que ces deux exemples de tiers.

Bonne continuation à vous,

François

[Nicobliss]

Merci beaucoup Capedrium !

 

Je ne passe pas encore le topic en résolu, car je n'ai pas encore testé la solution.

Ce sera fait dès que c'est ok

 

encore merci !

[jeckyl]

Bonjour,

 

Pour les associations vous pouvez toujours communiquer sur un page spécifique pour qu'elles vous contactent afin de leur créer un compte directement à partir du BO en contournant le SIRET. Cela ne devrait pas vous demander trop d'effort.