TVA selon les pays (Europe dans mon cas)

[Nikita9999]

Bonjour,

je tourne en boucle sur un soucis lié à la TVA ... j'ai un site presta FR donc produit par défaut en Règle de taxe à 20% tout est ok

Désormais j'aimerais créé une règle de taxe pour un autre pays en zone Europe (on va dire belgique pour l'exemple) j'ai donc suivi la procédure suivante :

- Désactiver toutes les règles qui existent à part 20% que je n'applique qu'à la France, vérifié que tout est ok si on passe en Belgique on a aucune TVA appliqué

- Créé une nouvelle règle identique à la précédente mais seulement pour la Belgique avec un montant différent 10%

 

Et là pas moyen de faire fonctionner cette 2ème règle même si le pays de livraison est Belgique cela reste à Zéro, la seule règle qui fonctionne c'est 20% si j'inverse dans les règles France/Belgique la seule règle qui persiste à fonctionner est 20%

Si je n'active que la règle à 10% cela ne fonctionne pas la seule qui fonctionne c'est 20% alors que les paramètres sont strictement identiques

Donc je sèche ... j'ai l'impression qu'il y a quelque chose que je ne comprends pas mais j'ai regardé les documentations et pas vu mon erreur comment puis je faire ?

 

merci

Edited January 11, 2022 by Nikita9999 (see edit history)

[Mediacom87]

Bonjour,

sachant que vous ne pouvez appliquer qu'une seule règle de taxe par produit cela semble logique.

En fin de compte une règle de taxe doit comporter toutes les taxes à appliquer par pays.

j'en parlais dans cet article https://www.mediacom87.fr/tuto-nouvelle-regle-tva-au-1er-janvier-2015-dans-lunion-europeenne/

[coeos.pro]

il y a 57 minutes, Nikita9999 a dit :

- Créé une nouvelle règle identique à la précédente mais seulement pour la Belgique avec un montant différent 10%

C'est une nouvelle règle de TVA que l'on ne connais pas ou alors vous vous êtes dits "je vais diviser la TVA par 2 pour être compétitif" ?

[Nikita9999]

17 hours ago, coeos.pro said:

C'est une nouvelle règle de TVA que l'on ne connais pas ou alors vous vous êtes dits "je vais diviser la TVA par 2 pour être compétitif" ?

Haha non juste un exemple pour tester  

[Nikita9999]

18 hours ago, Mediacom87 said:

Bonjour,

sachant que vous ne pouvez appliquer qu'une seule règle de taxe par produit cela semble logique.

En fin de compte une règle de taxe doit comporter toutes les taxes à appliquer par pays.

j'en parlais dans cet article https://www.mediacom87.fr/tuto-nouvelle-regle-tva-au-1er-janvier-2015-dans-lunion-europeenne/

Ha super effectivement je me suis mélangé les pinceaux entre taxe & règle de taxe ... les noms des règles étant quasiment identique

Je suis sur un Presta 1.6.1 je n'avais pas précisé, donc en résumé :

- Taxe Basé sur Adresse de facturation

- Règle de taxe : Belgique 10% - France 20% (ainsi que pleins d'autres pays à 20%) dans règle TVA qui est appliquée à tous les produits

- Adresse de Facturation Belgique / sur une commande la taxe passe à 0%

- Adresse de Facturation France / sur une commande la taxe passe à 20%

- Adresse de Facturation N'importe quel autre pays à 20% / sur une commande la taxe passe à 20%

Donc je ne vois pas pourtant il n'y a qu'une fois Belgique dans ma règle

 

[HeineFR]

Salut,

Je suis aussi dans des recherches de mise en conformité sur mes exportation intra et extra UE.

Pour information, les biens envoyés dans les pays membres de l'UE doivent être facturées TTC avec une TVA française à 20%.
Dans le cas d'un commerce B2B, il conviendra de mettre ton numéro de tva intracommunautaire sur la facture pour que le client puisse déduire la TVA dans son pays.

Pour l'exportation en dehors de l'Union européenne ou vers les états non-membres comme le Royaume Uni ou la Suisse, tu peux ne pas facturer de TVA à condition de :
-Mettre cette mention sur ta facture (Exonération de TVA selon l’article 262 ter I du CGI ou l’article 138 de la directive 2006/112/CE)
-Archiver une pièce justificative d'export comme la CN22 ou une attestation de sortie de l'Union Européene.

En espérant que cela puisse t'aider.

Edited January 18, 2022 by HeineFR (see edit history)

[Mediacom87]

Je viens de faire un nouvel article sur la gestion du seuil de TVA de 10 000€ applicable depuis le 1er juillet dernier.

https://www.mediacom87.fr/1er-juillet-2021-comment-gerer-le-seuil-de-tva-de-10-000eu-sur-prestashop/

[Belyce32]

Bonjour,

 

Un petit UP sur le sujet, car il y a une grosse problématique que je n'ai jamais vue abordée dans aucun post : la TVA sur les frais de ports.

Les frais de ports dans prestashop sont paramétrés soit sans taxes, soit HT si on y applique une règle de taxe.

Pour gérer les différents taux de taxes UE sur les produits, j'ai mis en place des règles de prix spécifiques sur tous les produits, pour les 28 pays sur la règle de taxe FR 20%. Cela fonctionne très bien. Juste un peu chronophage quand il faut faire une mise à jour de tarif, mais avec l'habitude, et en n'ayant pas peur de mettre les mains de BDD en import, ça se fait plutôt rapidement.
Cela a donc pour objectif de modifier le HT sur les factures, TVA du pays, mais d'avoir toujours un prix TTC identique. Parfait.

Pour autant, cela ne peut pas fonctionner sur les frais de ports. En effet, pas possible de renseigner des règles de prix spécifiques pour les frais de ports. Si on met 0 de TVA, ils s'affichent TTC, la TVA n'est pas calculée dessus. Si on met Règle de taxe FR 20%, alors chaque prix est HT, et le TTC est recalculé en fonction de la TVA du pays. Cela donne donc des frais de ports exotiques à 5.90 pour la France, et 5,98 pour la Belgique par exemple. Impossible de justifier cela auprès de ces clients. Le prix de la livraison doit être affiché TTC quel que soit le pays du client, et la TVA doit être calculée par rapport à ce TTC. Ingérable dans Prestashop.

Quelqu'un a-t-il mis en place quelque chose pour gérer cela ? Je suis très étonnée que le sujet n'ait jamais été soulevé parce que c'est une vraie problématique légale en plus !

En passant, pour HeineFR, quand tu dis "Pour information, les biens envoyés dans les pays membres de l'UE doivent être facturées TTC avec une TVA française à 20%." Bien non du coup, c'est bien tout l'enjeu du guichet unique de TVA. Une vieille info peut-être ?

Merci de rebondir sur le sujet des frais de ports si vous vous sentez concernés

 

Edited February 7 by Belyce32 (see edit history)

[Mediacom87]

il y a 1 minute, Belyce32 a dit :

En passant, pour HeineFR, quand tu dis "Pour information, les biens envoyés dans les pays membres de l'UE doivent être facturées TTC avec une TVA française à 20%." Bien non du coup, c'est bien tout l'enjeu du guichet unique de TVA. Une vieille info peut-être ?

Il parle du nom de la règle présentée sur PrestaShop, celle-ci peut être simplement TVA ou n'importe quoi, l'important, c'est que tous les produits ne sont associés qu'à une seule règle et au final, on applique la configuration par pays définie dans cette règle.

[Belyce32]

ah Ok, merci pour cette précision, je ne l'avais pas compris dans ce sens. Ca évite toute confusion.

Pour le reste, quel est ton avis stp ?

[Mediacom87]

il y a 45 minutes, Belyce32 a dit :

ah Ok, merci pour cette précision, je ne l'avais pas compris dans ce sens. Ca évite toute confusion.

Pour le reste, quel est ton avis stp ?

Que ce post est vieux et qu'il serait préférable d'ouvrir votre propre topic avec vos questions spécifiques et vous permettant de mettre en Résolu le jour où il sera Résolu.