Crazy-Joker Posted December 14, 2020 Share Posted December 14, 2020 Bonjour, La période de transition touchant à sa fin au 31 décembre, je lance ce post pour discuter de la question de la TVA pour l'export à destination du Royaume-Uni. Je pensais (naïvement...) qu'il suffirait de vendre sans TVA aux clients du Royaume-Uni, jusqu'à ce que je reçoive ce mail de mon commercial Colissimo : "Pour les valeurs de marchandise comprises entre 0 £ et 135 £ , la TVA britannique (qui est de 20%) devra être collectée par le vendeur au moment de la commande et reversée ensuite par ce même vendeur à l'administration fiscale britannique.... Pour les valeurs de marchandise > à 135 £ , les éventuels droits de douane et la TVA seront calculés et collectés par notre partenaire à destination, à l'issue de la déclaration en douane électronique" Il faut donc appliquer une TVA à 20 % sur les commandes d'une valeur inférieure à 135 GBP (valeur HT et hors frais de port) et pas de TVA pour les commandes supérieures à 135 GBP. Je ne vois pas bien comment créer une telle règle de taxe dans Prestashop . Est-ce que des gens ont déjà réfléchi à cette question ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted December 14, 2020 Share Posted December 14, 2020 Il y a 4 heures, Crazy-Joker a dit : Je ne vois pas bien comment créer une telle règle de taxe dans Prestashop tu ne peux pas, tu peux toujours enregistrer un taux de TVA de 20% pour les produits à moins de 135£ et pour les produits à plus de 135£ un taux de TVA de 0%, mais si un client passe une commande de 2 produits dont la somme dépasse les 135£ il faudrait "couper" la commande en 2 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted December 14, 2020 Share Posted December 14, 2020 Je n’ai pas gratté le sujet, perso je collecterai l’intégralité de la tva et je la reverserai par le biais du mini guichet que j’utilise déjà. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Crazy-Joker Posted December 16, 2020 Author Share Posted December 16, 2020 On 12/14/2020 at 5:41 PM, coeos.pro said: tu ne peux pas Le futur régime de TVA export vers le Royaume-Uni est différent des régimes habituels d'export. Je comprends que cela ne soit pas prévu de base par Prestashop. On 12/14/2020 at 10:59 PM, Mediacom87 said: Je n’ai pas gratté le sujet, perso je collecterai l’intégralité de la tva et je la reverserai par le biais du mini guichet que j’utilise déjà. Si le colis dépasse 135GBP, la douane britannique va demander le payement de la TVA au client. Il y aura donc double collecte de la TVA. En creusant le sujet, je découvre que les règles sont différentes pour l'Irlande du Nord. En matière de TVA, l'Irlande du Nord continuera à être considérée comme faisant partie de l'UE. Il faudra donc bien distinguer l’Irlande du Nord du reste du RU. On a maintenant le cahier des charges d'un module pour les ventes au Royaume-Uni. 😀 Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted December 16, 2020 Share Posted December 16, 2020 peux tu nous donner l'origine de tes sources ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Crazy-Joker Posted December 16, 2020 Author Share Posted December 16, 2020 Ma source initiale est un email reçu de Colissimo. Quote Pour le client, une nouvelle réglementation sur la collecte de la TVA sera applicable au 1er janvier 2021 qui implique une collecte différentiée par seuil, en fonction de la valeur de la marchandise : · Pour les valeurs de marchandise comprises entre 0 £ et 135 £ , la TVA britannique (qui est de 20%) devra être collectée par le vendeur au moment de la commande et reversée ensuite par ce même vendeur à l'administration fiscale britannique, ce qui implique : - un enregistrement préalable obligatoire du vendeur sur un portail gouvernemental afin d'obtenir un n° de TVA britannique pour reverser la TVA collectée (UK VAT business number). https://www.gov.uk/government/publications/vat-application-for-registration-vat1 Ce n° de TVA britannique devra ensuite être indiqué par le vendeur sur la CN23. - l'obtention préalable par le vendeur d'un numéro EORI britannique commençant par GB, obligatoire pour réaliser les opérations de dédouanement à destination. https://www.gov.uk/eori - Pour les valeurs de marchandise > à 135 £ , les éventuels droits de douane et la TVA seront calculés et collectés par notre partenaire à destination, à l'issue de la déclaration en douane électronique. Les montants seront réclamés au destinataire au moment de la livraison contre son colis. C'est confirmé par le lien suivant : https://www.asd-int.com/brexit-traitement-de-la-tva-applicable-aux-colis-de-faible-valeur-importes-au-royaume-uni/ "Par ailleurs, pour les envois d’une valeur unitaire inférieure à 135 GBP, c’est le vendeur étranger qui deviendra obligatoirement redevable de la TVA à l’importation au Royaume-Uni." ou sur le site du gouvernement UK https://www.gov.uk/government/publications/hmrc-impact-assessment-for-the-vat-treatment-of-low-value-parcels/hmrc-impact-assessment-for-the-vat-treatment-of-low-value-parcels The Regulations make an overseas supplier who sends parcels containing goods valued at £135 or less to the UK responsible for paying any import VAT that is due on the goods. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Nicko500 Posted December 28, 2020 Share Posted December 28, 2020 Nous avons reçu les mêmes infos de Colissimo, GLS, et des douanes. Pour l'instant nous avons bloqués les expéditions vers le Royaume Uni en attendant début Janvier qu'on bascule sur de l'export. Et en attendant qu'un module permette de gérer ce système de facturation de la TVA en dessous de 135GBP (~150€ pour ceux qui ne gèrent pas les devises comme nous) , nous pensons bricoler OrderController, pour mettre un minimum de commande à 150€ pour le Royaume Uni, et ainsi éviter le double régime fiscal. Si quelqu'un bosse sur un module de ce type, ce post est l'occasion de se faire connaitre :) Link to comment Share on other sites More sharing options...
JazZ7 Posted December 31, 2020 Share Posted December 31, 2020 (edited) Hello, Nous sommes en train de travailler sur un module pour pallier à la situation. Beaucoup ont été pris au dépourvu. Le module est stable sur PS 1.7. Pour PS 1.6, nous rencontrons quelques difficultés au niveau du rafraichissement du panier. Cela dit, la TVA est bien gérée et le prix final de la commande est correct. Le problème est que comme le panier ne se rafraichi pas comme prévu, cela peut porter le client à confusion. Nous continuons à chercher une solution. Voici le lien vers la page produit du module : https://www.team-ever.com/prestashop-module-de-regles-tva-brexit/ La validation du module sur Prestashop addons est en cours pour PS 1.7. Pour PS 1.6, il faudra encore un peu de patience. Edited December 31, 2020 by JazZ7 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lynda Posted January 4, 2021 Share Posted January 4, 2021 Bonjour, Je n'utilise que la devise euros sur ma boutique, le module pourra-t-il tout de même fonctionner ? Le module tient-il compte de la particularité de l'Irlande du Nord ? Merci. Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted January 4, 2021 Share Posted January 4, 2021 L'Irlande du nord fait partie du Royaume-Uni, Royaume-Uni qui est par défaut pour prestahop un pays Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lynda Posted January 4, 2021 Share Posted January 4, 2021 (edited) D'où ma question... Je crois aussi que l'Ile de Man est considerée comme faisant partie du Royaume-Uni pour la TVA. Edited January 4, 2021 by Lynda (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
JazZ7 Posted January 4, 2021 Share Posted January 4, 2021 (edited) Pour le cas de l'Irlande du Nord, il suffirait de créer un nouveau pays. De cette façon, les clients habitant en Irlande du Nord sélectionnent ce nouveau pays lors de la création de leur adresse et ils paierons la TVA normalement. Pour la devise, afin que le module puisse faire la conversion, il est important que la GBP soit installée. Si vous ne l'utilisez pas, Lynda, ça n'est pas grave. Elle peut rester désactivée. Edited January 4, 2021 by JazZ7 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Nicko500 Posted January 4, 2021 Share Posted January 4, 2021 Pour moi l'Irlande du nord est gérée comme la grande Bretagne ? (A ne pas confondre avec l'Irlande qui reste en EU) cf. Mail de Colissimo : Quote La sortie officielle de la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et de l’Irlande du Nord de l’Union Européenne est fixée au 31 décembre 2020. À cette date la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord deviendront des destinations avec douane, ce qui implique : 1 ) De respecter les formalités douanières applicables aux destinations hors Union Européenne, à savoir : · Vous enregistrer auprès de l’administration fiscale britannique afin d’obtenir le N° de TVA et payer la TVA collectée au moment de la commande grâce au lien suivanthttps://www.gov.uk/government/publications/vat-application-for-registration-distance-selling-vat1a · Obtenir un N° EORI Britannique grâce au lien : https://www.gov.uk/eori · Remplir correctement une déclaration en douane CN23 en 4 exemplaires dont vous devez conserver 1 exemplaire, selon les délais légaux, comme justificatif fiscal d’exportation. · Joindre à votre colis une facture commerciale ou pro forma en 2 exemplaires. · Renseigner obligatoirement le N° EORI et le N° de la TVA Britannique sur la CN23 2 ) Une réforme de la collecte de la TVA à l’importation en Grande-Bretagne : · Les envois commerciaux seront taxés dès la 1ère livre sterling. · Les envois non-commerciaux (cadeaux) de particulier à particulier seront taxés à partir de 39 livres sterling. · Un nouveau régime de collecte de la TVA s’appliquera pour les envois commerciaux de marchandises entre 0 et 135 livres sterling. Ce nouveau régime implique que vous collectiez et reversiez ensuite cette TVA auprès de l’administration fiscale britannique, comme si vous aviez une entreprise britannique. · Au-delà de 135 livres sterling, Parcel Force recouvrera directement la TVA et les éventuels droits de douane auprès du destinataire et lui facturera 12 livres sterling de frais de présentation. Lever les freins à l’achat en choisissant l’option FTD/DDP dématérialisée Mais en relisant le message il semblerait que la réforme TVA ne s'applique qu'a la Grande Bretagne et pas à l'Irlande du Nord. Pour cette dernière on ferait donc une vente avec TVA et formalités douanières ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lynda Posted January 4, 2021 Share Posted January 4, 2021 Nicko 500, regardez le message de Crazy Joker du 16 décembre à propos de l'Irlande. Jaz27, le problème est qu'on ne pourra pas empêcher un client nord-irlandais de sélectionner Royaume-Uni... Je ne peux pas installer d'autres devises que l'euro car mon module de paiement ne me le permet pas. Dans ce cas, ce sera à moi d'entrer dans le module le montant en euros correspondant à 135 GBP, c'est ça ? Ce ne serait pas un problème pour moi car vu les produits que je vends, il est mathématiquement très peu probable qu'un panier soit aux alentours de 135 GBP. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted January 4, 2021 Share Posted January 4, 2021 il y a 1 minute, Lynda a dit : Je ne peux pas installer d'autres devises que l'euro car mon module de paiement ne me le permet pas bien entendu que si vous pouvez installer n'importe qu'elle devise après vous n'êtes pas obligé de les proposer sur votre site et surtout pas obligé de les rendre actifs. Comme expliqué précédement, vous rajouté obligatoirement la livre sterling puis vous mettez en place la mise à jour des taux de change et vous désactive cette devise pour que seul le module puisse s'en servir. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lynda Posted January 4, 2021 Share Posted January 4, 2021 14 minutes ago, Nicko500 said: Quand à l'ile de Man elle ne faisait déjà pas partie de l'Europe. Pas de l'Europe, mais de l'Union européenne : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-tva-echanges-biens-pays-hors-union-europeenne/-/asset_publisher/0EcQ/content/echanges-de-biens-avec-des-pays-hors-union-europeenne-regime-de-tva/20152/pop_up?_com_liferay_asset_publisher_web_portlet_AssetPublisherPortlet_INSTANCE_0EcQ_viewMode=print&_com_liferay_asset_publisher_web_portlet_AssetPublisherPortlet_INSTANCE_0EcQ_languageId=en_US Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lynda Posted January 4, 2021 Share Posted January 4, 2021 Mediacom, pardon, j'ai confondu installation et activation. Donc la GBP est bien installée mais pas activée sur ma boutique. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Crazy-Joker Posted January 4, 2021 Author Share Posted January 4, 2021 29 minutes ago, Nicko500 said: Pour moi l'Irlande du nord est gérée comme la grande Bretagne ? (A ne pas confondre avec l'Irlande qui reste en EU) L'Irlande Du Nord ne doit pas être gérée comme le reste du RU en matuière de TVA. Lu sur https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/international/brexit/statut-special-irlande-nord#q3 Quote Après la fin de la période de transition, toutes les règles de l’Union en matière de TVA en ce qui concerne les opérations ayant pour objet des biens (livraisons de biens, acquisitions intra-UE de biens et exportations/importations de biens) continueront de s’appliquer en Irlande du Nord comme si celle-ci était un État membre de l’Union européenne. A mon avis, dans PS, il faut créer un pays Irlande du Nord, et appliquer la règle de TVA normal. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Nicko500 Posted January 4, 2021 Share Posted January 4, 2021 Mais du coup on créé l'Irlande du Nord avec le même code ISO que le Royaume Uni ? (pas possible sous Prestashop, en tout cas par le menu) Je n'ai pas trouvé de code ISO propre à cette région. Du coup faut voir comment le module de livraison va gérer ca, est-ce qu'il y a un filtre par code postal, ... ou autre ? Si c'est le cas et qu'il n'y a pas de code ISO propre, ca voudrait dire qu'on doit faire une règle de TVA par code postal 😅 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lynda Posted January 4, 2021 Share Posted January 4, 2021 1 hour ago, Nicko500 said: Si c'est le cas et qu'il n'y a pas de code ISO propre, ca voudrait dire qu'on doit faire une règle de TVA par code postal 😅 Je viens de voir que Prestashop permet de faire ça. C'est peut être la solution. Reste à lister tous les codes postaux correspondant à l'Irlande... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lynda Posted January 5, 2021 Share Posted January 5, 2021 (edited) Je fais un petit aparté : je facture la TVA dans les DOM-TOM et je viens de tomber sur cette page : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/depuis-la-metropole-je-fais-une-livraison-de-marchandises-dans-les-dom-dois#:~:text=Vous êtes exonéré de TVA,comme des territoires d'exportation. Du coup, je suis perdu, faut-il facturer la TVA dans les DOM-TOM ? Est-il possible d'ajouter la mention « Exonération de TVA en application de l’article 294 du Code général des impôts » de façon automatique sur la facture lorsqu'on livre sur ces territoires ? Merci. Edited January 5, 2021 by Lynda (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Grouik Posted January 5, 2021 Share Posted January 5, 2021 Il ne faut pas facturer la TVA dans les DOM-TOM, il n'y a pas de mentions spécifiques à rajouter, il suffit de remplir LES documents CN23 de La Poste ou autre transporteur et qu'il soit accessible par le douanier à l'extérieur du colis, avec un double de la facture. Vous devez garder un exemplaire du CN23. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lynda Posted January 5, 2021 Share Posted January 5, 2021 Merci, Grouik. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mackens Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 Bonjour à tous, Comme vous notre boutique prestashop vend régulièrement en Angleterre. Pour toutes les commandes supérieures à 135 livres la gestion est évidemment très simple puisqu’elle est similaire à celle d’une exportation classique. Le problème est effectivement pour toutes les commandes d’un montant inférieur car nous avons maintenant deux règles de taxe complètement différente pour un même pays. La solution passera forcément par un module. Ce module existe-t-il maintenant pour les version 1.6 ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 Bonjour, En 1.6 je propose ce module payant qui fonctionne comme il faut complètement https://www.prestatoolbox.fr/international-localisation/448-module-brexit-prestashop-17.html et le module gratuit qui donne de bons résultats sauf lors de l'ajout du produit avec l'usage du panier ajax où les taxes seront mal calculées. https://www.prestatoolbox.fr/modules-gratuits/447-module-gratuit-pour-le-brexit.html Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mackens Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 @Mediacom87 je viens d'acheter votre module mais je n'ai pas reçu de mail de téléchargement. Pouvez vous m'aider ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mackens Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 ok c'est bon je viens de le recevoir je vais le tester. Merci. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 il y a 6 minutes, Mackens a dit : ok c'est bon je viens de le recevoir je vais le tester. Merci. Si vous rencontrez un souci, n’hésitez pas à utiliser le bouton de contact pour le support présent dans le module. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mackens Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 (edited) @Mediacom87 il n'y a aucun paramétrage a réaliser juste verifier le pays et la valeur de 135£? Le pays doit conserver une regle de taxe avec TVA à 20% dans prestashop ? car je viens de faire un essai et la TVA n'apparait pas sur une commande à 5 livres? Edited January 10, 2021 by Mackens (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 il y a 4 minutes, Mackens a dit : @Mediacom87 il n'y a aucun paramétrage a réaliser juste verifier le pays et la valeur de 135£? Le pays doit conserver une regle de taxe avec TVA à 20% dans prestashop ? car je viens de faire un essai et la TVA n'apparait pas sur une commande à 5 livres? Oui, c’est exactement cela, donc vous confirmez que je dois rajouter une liste des prérequis directement dans le module. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mackens Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 @Mediacom87 ok je viens de tester cela fonctionne au bien au niveau de la commande. Je n'ai pas encore facturé mais je pense que tout ira bien aussi au niveau de la facture. Question; vous calculez bien les 135£ hors frais de port ou tout autre fais ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mackens Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 autre question, la regle UK impose de posséder un numéro de TVA anglais et de l'afficher sur les factures pour toute commande soumise à TVA donc inférieure à 135£. Ne pourriez vous pas intégrer cette particularité dans le module ? l'affichage du numéro de TVA anglais ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 il y a 15 minutes, Mackens a dit : @Mediacom87 ok je viens de tester cela fonctionne au bien au niveau de la commande. Je n'ai pas encore facturé mais je pense que tout ira bien aussi au niveau de la facture. Question; vous calculez bien les 135£ hors frais de port ou tout autre fais ? Oui je calcule ainsi il y a 12 minutes, Mackens a dit : autre question, la regle UK impose de posséder un numéro de TVA anglais et de l'afficher sur les factures pour toute commande soumise à TVA donc inférieure à 135£. Ne pourriez vous pas intégrer cette particularité dans le module ? l'affichage du numéro de TVA anglais ? bonne remarque, je le rajoute sur ma liste. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mackens Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 Génial ! Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 Il y a 1 heure, Mackens a dit : autre question, la regle UK impose de posséder un numéro de TVA anglais et de l'afficher sur les factures pour toute commande soumise à TVA donc inférieure à 135£. Ne pourriez vous pas intégrer cette particularité dans le module ? l'affichage du numéro de TVA anglais ? on pourrait croire que les commandes inférieure à 135£ sont interdites aux particuliers le numéro de TVA s'affiche normalement dans l'adresse dès qu'il est renseigné, donc est affiché sur la facture. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mackens Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 1 minute ago, coeos.pro said: on pourrait croire que les commandes inférieure à 135£ sont interdites aux particuliers le numéro de TVA s'affiche normalement dans l'adresse dès qu'il est renseigné, donc est affiché sur la facture. Le numéro de TVA qui s'affiche dans le pied de page est le numéro de TVA francais et il n'est pas assez visible pour les douanes anglaises. Par ailleurs il n'a aucun intéret de s'afficher pour toutes les commandes en dehors de l'UK donc je pense qu'un affichage spécifique est vraiment nécessaire. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 il y a 2 minutes, coeos.pro a dit : on pourrait croire que les commandes inférieure à 135£ sont interdites aux particuliers le numéro de TVA s'affiche normalement dans l'adresse dès qu'il est renseigné, donc est affiché sur la facture. Je crois qu'il fait plutôt référence à ceci : Citation Toute société européenne réalisant des opérations soumises à TVA au Royaume-Uni doit s’enregistrer auprès du HMRC pour déclarer ses opérations et reverser la TVA anglaise. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mackens Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 Just now, Mediacom87 said: Je crois qu'il fait plutôt référence à ceci : oui absolument. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 Je finalise la partie aide et contrôle puis je passerai à définir cet affichage et surtout vérifier l'obligation d'affichage ou pas aisni que les règles inhérentes à ce n° de TVA et il faut que je regarde aussi l'information concernant l'affichage du n° EORI, en gros, je crois que personne ne ais réellement le travaille que nécessite ces modules qui s'installent en 1 clic 🙂 Un dimanche chargé, déjà que j'ai lancé le développement pendant les fêtes, j'espère qu'ils va bien se vendre LOL Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 il y a 4 minutes, Mackens a dit : Le numéro de TVA qui s'affiche dans le pied de page ok, TON numéro de TVA, j'avais cru celui du client Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mackens Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 2 minutes ago, coeos.pro said: ok, TON numéro de TVA, j'avais cru celui du client oui et par ailleurs c'est un nouveau numéro de TVA a utiliser uniquement avec UK Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mackens Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 3 minutes ago, Mediacom87 said: Je finalise la partie aide et contrôle puis je passerai à définir cet affichage et surtout vérifier l'obligation d'affichage ou pas aisni que les règles inhérentes à ce n° de TVA et il faut que je regarde aussi l'information concernant l'affichage du n° EORI, en gros, je crois que personne ne ais réellement le travaille que nécessite ces modules qui s'installent en 1 clic 🙂 Un dimanche chargé, déjà que j'ai lancé le développement pendant les fêtes, j'espère qu'ils va bien se vendre LOL Le numéro de TVA anglais commençant pas GB doit apparaitre sur toutes les factures de moins de 135£ destinées aux clients anglais (+ irlande du nord a priori). Le EORI doit apparaitre sur toutes les factures destinées à UK et autres exportations dans le monde. Concernant le EORI j'ai lu plusieurs fois qu'il fallait un EORI anglais spécifiques mais je pense que c'est une erreur. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lynda Posted January 10, 2021 Share Posted January 10, 2021 Bonjour, Quelles sont les différences entre le module de Team Ever (30 euros) et celui de Prestatoolbox (50 euros). Qui a essayé le premier ? Lequel me conseillez-vous ? Merci. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Grouik Posted January 11, 2021 Share Posted January 11, 2021 Je confirme qu'il s'agit d'un numéro EORI français dont nous avons besoin pour expédier de la marchandise vers le Royaume-Uni. SI vous ne l'avez pas voici la procédure pour l'obtenir : 1 - J’ai déjà un compte sur douane.gouv : je rentre mes identifiants. Si non, je clique sur le lien https://douane.gouv.fr puis je clique sur l’onglet « inscription » en haut à droite de mon écran. 2 - J’accède à SOPRANO dans «Mon espace personnel» ou par le lien directhttps://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-dautorisation-douaniere-et-fiscale-soprano. 3 - Je clique sur la rubrique « Déposer un nouveau dossier » pour ma demande d’octroi de numéro EORI. 4 - Je renseigne le service compétent dans la liste déroulante et je rentre mon SIRET (des champs se préremplissent). 5 - Après vérification des informations fournies, je reçois un accusé de réception par mail. 6 - J’obtiens mon numéro EORI par retour de mail dans un délai d’environ trois heures. Vous trouverez à ce lien un guide exhaustif pour l'expédition au Royaume-Uni : Guide douanier de préparation au Brexit Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted January 11, 2021 Share Posted January 11, 2021 En regardant ce site https://www.douane.gouv.fr/eori? il semble que le numéro EORI soit le Pays et le Siret, mais peut être que je me trompe. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ledu Posted January 20, 2021 Share Posted January 20, 2021 Bonjour Pour l'Irlande du Nord qui reste soumise aux règles européennes, donc à la TVA Française ou autre pays communautaire, vous pouvez modifier le nom du pays IRLAND par IRLAND AND NORTHERN IRELAND, de cette façon le client restera soumis au paiement de la TVA française , le seul problème serait qu'il ne sélectionne pas IRLAND sur le formulaire d'inscription et qu'il continu avec le pays UNITED KINGDON, mais on peut mettre un popup d'avertissement ou modifier le formulaire d'inscription à côté de "country", il faudrait être vraiment miro pour pas le voir! Je pense que je vais opter pour cette solution. Quand au minimum de 135,00 GPB je vais utiliser le module qui me permettra de refuser les paniers inférieurs à 135 GPB , lien vers le module que je n'ai pas testé https://www.prestatoolbox.fr/modules-gratuits/447-module-gratuit-pour-le-brexit.html, 95% de mes ventes en UK se font par Amazon......avant d'ouvrir un compte sur Amazon je ne vendais pratiquement rien avec mon site, depuis l'ouverture de mon compte Amazon mes ventes en UK sont assez bonnes avec des paniers qui peuvent aller jusqu'à 1000 euros, les Anglais commandent pratiquement tout par Amazon. Je suis content de mon compte Amazon car en plus ils gèrent la TVA, ça vous évitera de demander un EORI et tout le bordel pour peu de ventes! Je ne sais pas si je me suis bien expliqué, mais ces couillons d'anglais auraient mieux fait de rester dans la CE.......merci Bojo José Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mackens Posted January 20, 2021 Share Posted January 20, 2021 Bonjour à tous, j ai fait une demande de tva anglaise depuis plus d une semaine presque deux, mais je n ai eu aucune réponse. comment se sont passées vos demandes respectives le cas échéant ? Avez vous obtenu des numéros rapidement ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted January 20, 2021 Share Posted January 20, 2021 J'ai eu des témoignages sur plus de 10 jours il y a quelques années, j'ai peur que l'aflue de demande provoque un engorgement comme tout le reste concernant ce brexit. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mackens Posted January 20, 2021 Share Posted January 20, 2021 Probable en effet Link to comment Share on other sites More sharing options...
azer Posted January 26, 2021 Share Posted January 26, 2021 Savez vous pourquoi le gouvernement britannique peut réclamer la TVA à des entreprises qui ne sont pas sur son territoire ? Quand un américain achète quelque chose en France, il paye la TVA au gouvernement Français, mais quand un britannique achète quelque chose en France c'est l'entreprise française qui doit donner la TVA au gouvernement britannique, savez-vous pourquoi ? Moi je suis détaillant, peut être n'ai-je pas compris? Pour moi rien a changer, y a juste un bordereau supplémentaire pour la douane a collé sur les colis, mais je reverse rien au gouvernement britannique, devenu zone 2. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mackens Posted January 27, 2021 Share Posted January 27, 2021 C'est tout simplement dans l'accord du Brexit entre UK et EU Link to comment Share on other sites More sharing options...
Crazy-Joker Posted January 27, 2021 Author Share Posted January 27, 2021 (edited) 16 hours ago, azer said: Quand un américain achète quelque chose en France, il paye la TVA au gouvernement Français, mais quand un britannique achète quelque chose en France c'est l'entreprise française qui doit donner la TVA au gouvernement britannique, savez-vous pourquoi ? Moi je suis détaillant, peut être n'ai-je pas compris? Vous vous trompez sur la fonctionnement de la TVA. Quand un client hors UE (américain, suisse, norvégien, san-marinois..) achète sur votre site, il règle hors taxe. Il ne paye pas de TVA française. L'UK ayant quitté l'UE, un client anglais ne paye de TVA française lors d'un achat en ligne sur un site français. La nouveauté (qui est à l'origine de ce post) est que l'exportateur doit collecter la TVA anglaise sur certaines commandes (celles en dessous de 135 livres). Edited January 27, 2021 by Crazy-Joker (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mackens Posted January 27, 2021 Share Posted January 27, 2021 Exact Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mackens Posted January 27, 2021 Share Posted January 27, 2021 Certains d entre vous ont déjà obtenu leurs numéro de tva Uk ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
azer Posted January 27, 2021 Share Posted January 27, 2021 (edited) il y a 25 minutes, Crazy-Joker a dit : Quand un client hors UE (américain, suisse, norvégien, san-marinois..) achète sur votre site, il règle hors taxe. Pas en BtoC il me semble, moi je suis auto-entrepreneur donc tout mes prix sont sans TVA, mais je vois pas comment un client Zone 2 peut être soustrait à la TVA lorsqu'il paye avec sa CB en ligne. C'est la banque qui lui rend 20% de sont achat ? Il a un formulaire spéciale pour récupéré les 20% plus tard ? Je vois pas trop comment ça peu se passer. Pour ma part je suis bloqué sur un transporteur, c'est Delivengo (une horreur ceci dit en passant) qui me réclamé le fameux numéro pour expédier mes commande vers l'angleterre, donc je passe par colissimo à la place (y a juste un bordereau supplémentaire pour la douane, pareil qu'avec la suisse). Cordialement. Edited January 27, 2021 by azer (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted January 27, 2021 Share Posted January 27, 2021 c'est prestashop qui affiche et facture HT en fonction de l'adresse Link to comment Share on other sites More sharing options...
azer Posted January 27, 2021 Share Posted January 27, 2021 Il y a 2 heures, Crazy-Joker a dit : Vous vous trompez sur la fonctionnement de la TVA. Quand un client hors UE (américain, suisse, norvégien, san-marinois..) achète sur votre site, il règle hors taxe. Il ne paye pas de TVA française. Nous quand on achète un truc en Angleterre, est-ce pareil ? On paye Hors Taxe et le prix affiché sur la boutique en ligne en livre sterling est donc plus élevé que le prix qu'on paye lorsqu'on règle la commande avec notre CB ? On paye les articles anglais moins cher depuis la France que depuis l'Angleterre ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Crazy-Joker Posted January 27, 2021 Author Share Posted January 27, 2021 (edited) 12 minutes ago, azer said: Nous quand on achète un truc en Angleterre, est-ce pareil ? On paye Hors Taxe et le prix affiché sur la boutique en ligne en livre sterling est donc plus élevé que le prix qu'on paye lorsqu'on règle la commande avec notre CB ? On paye les articles anglais moins cher depuis la France que depuis l'Angleterre ? Vous allez effectivement payer HT au vendeur britannique. Puis quand vous recevrez la marchandise, le transporteur vous demandera de régler la TVA française (+ des frais de dossier et d'éventuels droits de douanes en fonction de l’origine du produit). Edited January 27, 2021 by Crazy-Joker (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
azer Posted January 27, 2021 Share Posted January 27, 2021 (edited) il y a 40 minutes, Crazy-Joker a dit : Vous allez effectivement payer HT au vendeur britannique. Et bien c'est totalement faux! Je viens de faire l'achat sur la première boutique en ligne anglaise trouvée (.co.uk) du produit disponible dispo sur cette page https://www.britishcornershop.co.uk/brit-kit-roast-chicken-dinner-essentials Voici la page CheckOut avec une adresse française: Et voici l'achat du même produit dans la même boutique avec une adresse anglaise: Sans parler des frais d'expédition ou de la taxe covid, et en restant concentré sur le produit vendu, il est a 9.99£ si on est un acheteur français, au moment de payer avec la CB, donc on paye la TVA au gouvernement anglais lorsqu'on achète un produit à une boutique sur le territoire anglais, et c'est pareil avec n'importe quel boutique en ligne anglaise. Cordialement. Edited January 27, 2021 by azer (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Crazy-Joker Posted January 27, 2021 Author Share Posted January 27, 2021 2 hours ago, azer said: Pas en BtoC il me semble, Je vous renvoie au site sur service public (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31118) Il est écrit "Les exportations de marchandises vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (dédouanement)". C'est d'ailleurs le fonctionnement normal de Prestashop. Quant à l'exemple de boutique anglaise que vous montrez, elle n'applique pas correctement pas la loi anglaise. Je vous renvoie au site du HMRC (le fisc anglais) https://www.gov.uk/guidance/vat-on-goods-exported-from-the-uk-notice-703 VAT is a tax levied on goods and services consumed in the UK. When goods are exported they are ‘consumed’ outside the UK and to impose VAT on such goods would be contrary to the purpose of the tax. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Nicko500 Posted January 27, 2021 Share Posted January 27, 2021 Il est auto-entrepreneur, donc ses prix ne comprennent pas de TVA que ce soit en France ou ailleurs. Voir vente en franchise de TVA. Quelqu'un sait si le mécanisme des 135GBD est aussi applicable à l'inverse ? C'est à dire que si on achète en UK en dessous de 135 on paye la TVA UK et ils le reversent à la France, et au dessus on est détaxé ? Je pense que de toute façon on ne peut pas prendre un site comme exemple, de nombreux commerçants n'ont pas encore du configurer correctement leur système. Link to comment Share on other sites More sharing options...
azer Posted January 27, 2021 Share Posted January 27, 2021 (edited) Bien vu. Merci pour les texte administratif officiel. Avant que vous ne répondiez je me suis dit que ca devait être une petite boutique pas a jour, j'ai cherché des grande boutiques j'ai trouvé ça: https://www.clintonsretail.com/yankee-candle-after-sledding-medium-jar Clintonretail c'est un assez gros truc, mais pareil: Checkout avec une adresse française: Puis avec une adresse Anglaise: C'est pareil pour toute les boutique en lignes Anglaise.. Bon j'arrête là. Pour ma boutique multilingue, je vais en rester à mes colissimo et leur bordereau de douane pour zone 2. Je vais pas construire une nouvelle grille tarifaire pour tous mes produits en ligne plus une version anglaise spéciale UK afin de facturé la TVA anglaise à mes clients anglais pour la reversé au gouvernement anglais avec le fameux numéro, j'ai autre chose a faire à mon niveau. Surtout que eux ils le font pas, et que j'ai jamais eu ce genre d'histoire avec la suisse. Reste a savoir si le statut micro entrepreneur exonéré de TVA est reconnu en Angleterre. Je vais aller me renseigner à l'ambassade de suisse déjà pour commencé pour savoir si je leur doit de la TVA par rapport a mes commandes de clients suisse, s'ils me répondent "non", j'en ferais pas plus pour le gouvernement anglais. Edit: et mes clients suisse ne m'ont jamais rapporter d'information ou ils auraient eu un surplus à payer pour de la TVA ou autre. Edited January 27, 2021 by azer (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ledu Posted January 27, 2021 Share Posted January 27, 2021 Bonsoir, Si je comprend bien. En dessous de 135,00 GDP le vendeur devra payer la TVA aux Anglais et faire la déclaration au fisc anglais car c'est lui qui va encaisser la TVA, ton client ne paiera rien il achètera TTC Au dessus ton client devra s’acquitter de la TVA anglaise ainsi que les taxes douanières à la réception, toi tu vendra HT comme n'importe quel pays à l'export. Dans l'autre sens c'est pareil Par contre si en BtoC ça me parait logique je ne trouve pas que se le soit en BtoB. avec des clients habituels (1 facture avec TVA dans les petites commandes et une autre HT dans les commandes au dessus du seuil? ) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted January 27, 2021 Share Posted January 27, 2021 https://www.prestashop.com/fr/blog/brexit-tva Link to comment Share on other sites More sharing options...
FranckG Posted May 5, 2021 Share Posted May 5, 2021 Bonjour, Comment doit-on faire si on vends en € Il-y a til un seuil fixe equivalent au 135GBP, ou doit-il etre calculer dynamiquement en fonction du cours GBP/€ ? Si c'est le cas quel est le cours de reference à utiliser Merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
FranckG Posted May 5, 2021 Share Posted May 5, 2021 Re-Bonjour, Pour ceux qui ont déja commencer a collecter la TVA anglaise, est-ce compliqué de faire les declarations et paiement aux impots anglais ? Peux-t-on le faire soit meme et tous les combiens de temps doit-on faire ca ? Merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted May 6, 2021 Share Posted May 6, 2021 Le 05/05/2021 à 8:47 AM, FranckG a dit : Il-y a til un seuil fixe equivalent au 135GBP, ou doit-il etre calculer dynamiquement en fonction du cours GBP/€ ? non, le seuil est en anglais, ce qui justifie l'installation de la devise et d'un module pour tout gérer. Pour la gestion de la mise à jour des taux cela se fait automatiquement ou presque : https://www.mediacom87.fr/cronjob-de-prestashop-une-disparition-qui-casse-tout-ou-presque/ Je propose une solution avec un module offert pour récupérer l'url à appeler pour la mise à joru des taux de change sur PrestaShop 1.7 : Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Create an account or sign in to comment
You need to be a member in order to leave a comment
Create an account
Sign up for a new account in our community. It's easy!
Register a new accountSign in
Already have an account? Sign in here.
Sign In Now