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Hello,

N'est-ce pas plutôt dans le menu International - Taxes - Règles de Taxes (sous PS 1.7.5.1 en tout cas) ?

Par contre, j'ai l'impression qu'il faut régler une règle de taxe spar pays, et qu'on ne peut pas se servir des Zones déjà définies dans Zones Géographiques. C'est super lourd, vu le nombre pays. Y-a-t-il moyen de simplifier cela ?

Merci de me donner une astuce concernant ce point, car j'ai pas envie de saisir une règle pour chaque pays, sachant que tout ce qui est extra union européenne répond à la même règle.

De plus, peut-on créer une règle de taxe intra-UE selon que le client soit pro ou un particulier ?

Voilà, j'ajoute donc deux questions à la question de Marion.

Antoine

Rappel des règles liées à la TVA facturée ou non pour les clients étrangers intra-UE ou extra-UE : https://www.prestashop.com/forums/topic/990163-tva-à-létranger/

Citation

Concernant la TVA, de manière plus générale, concernant la vente de bien, tout cela est régit par la loi, selon les cas :

• Intra-européenne
  • Ton client est un professionnel et te donne son numéro de TVA : tu ne facture pas de TVA (déclaration DEB sur ProDou@ne)
  • Ton client est un particulier : tu factures la TVA (pas de formalités)
• Extra-UE et DOM-TOM : particulier ET professionnel : tu ne facture pas de TVA. Par contre tu DOIS joindre un formulaire CN23 à joindre à tes envois avec 2 exemplaires de ta facture. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31247

Tous ces envois sont donc soumis à des procédures précises !!!

Tu devrais demander un numéro EORI, si ce n'est pas déjà fait (sur ProDou@ne). Tu devras donc créer un compte sur le site ProDou@ne (https://pro.douane.gouv.fr/) et, selon les montants en jeu, soumettre des déclarations DEB. Plus d'infos ici http://www.douane.gouv.fr/articles/a10897-notions-essentielles-sur-la-declaration-d-echanges-de-biens

Tu peux/devrais/dois aussi vérifier ici les numéros de TVA étrangers que l'on te donne : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr ça peut éviter les embrouille douanières.

Pour te répondre, donc, non, tu ne peux pas faire ce que tu veux avec la TVA et tes clients étrangers intra-UE ou extra-UE.

Tu peux aussi contacter les services douaniers, ils te répondront avec précision concernant ta situation précise (c'est d'ailleurs eux qui m'ont dit tout ce que j'ai écrit précédemment, lors d'un appel de ma part car je ne m'en sortais pas avec ce que je lisais sur le web) : 09 70 28 05 00 (tu dois créer ton compte ProDou@ne avant !)

Antoine

PS : c'est aussi sur le site ProDou@ne que tu fais les déclarations Pablo-I : vente en détaxe pour les ventes en France à des touristes étrangers de passage (pour qu'ils ne te paient pas la TVA à toi, mais directement à l'aréoport) : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12028-professionnels-teleprocedure-pablo-i