Jump to content

Recommended Posts

Bonjour,

Lorsqu'un client d'un pays étranger commande sur mon eshop, la TVA est automatiquement déduite. Si le produit est à 490euros pour un client français, il sera à 408 pour un client étranger.

J'aimerais que la tva pour les pays étrangers ne soient pas déduites car j'aimerais offrir la livraison et cela me permettrait de rentabiliser les frais de livraison.

Savez-vous comment faire pour que la TVA soit appliquée aux pays étrangers ?

Merci beaucoup

Share this post


Link to post
Share on other sites

Hello Marion,

Concernant la TVA, de manière plus générale, concernant la vente de bien, tout cela est régit par la loi, selon les cas :

  • Intra-européenne
    • Ton client est un professionnel et te donne son numéro de TVA : tu ne facture pas de TVA (déclaration DEB sur ProDou@ne)
    • Ton client est un particulier : tu factures la TVA (pas de formalités)
  • Extra-UE et DOM-TOM : particulier ET professionnel : tu ne facture pas de TVA. Par contre tu DOIS joindre un formulaire CN23 à joindre à tes envois avec 2 exemplaires de ta facture. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31247

Tous ces envois sont donc soumis à des procédures précises !!!

Tu devrais demander un numéro EORI, si ce n'est pas déjà fait (sur ProDou@ne). Tu devras donc créer un compte sur le site ProDou@ne (https://pro.douane.gouv.fr/) et, selon les montants en jeu, soumettre des déclarations DEB. Plus d'infos ici http://www.douane.gouv.fr/articles/a10897-notions-essentielles-sur-la-declaration-d-echanges-de-biens

Tu peux/devrais/dois aussi vérifier ici les numéros de TVA étrangers que l'on te donne : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr ça peut éviter les embrouille douanières.

Pour te répondre, donc, non, tu ne peux pas faire ce que tu veux avec la TVA et tes clients étrangers intra-UE ou extra-UE. :)

Tu peux aussi contacter les services douaniers, ils te répondront avec précision concernant ta situation précise (c'est d'ailleurs eux qui m'ont dit tout ce que j'ai écrit précédemment, lors d'un appel de ma part car je ne m'en sortais pas avec ce que je lisais sur le web) : 09 70 28 05 00 (tu dois créer ton compte ProDou@ne avant !)

Antoine

PS : c'est aussi sur le site ProDou@ne que tu fais les déclarations Pablo-I : vente en détaxe pour les ventes en France à des touristes étrangers de passage (pour qu'ils ne te paient pas la TVA à toi, mais directement à l'aréoport) : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12028-professionnels-teleprocedure-pablo-i

  • Like 1

Share this post


Link to post
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now

×

Important Information

Cookies ensure the smooth running of our services. Using these, you accept the use of cookies. Learn More