Centaure Posted November 8, 2018 Share Posted November 8, 2018 Bonjour, Comment afficher les différentes taxes 5,5 % et 20 % sur la facture lorsque le client achète un pack contenant des produits avec différentes TVA ? Merci par avance Link to comment Share on other sites More sharing options...
doekia Posted November 8, 2018 Share Posted November 8, 2018 Attention l'administration fiscale est libre de considérer ta ventilation des taux +/- approprié. Cela ne dépend pas du prix de chaque produit puisque lorsque tu proposes un pack tu appliques un remise d'ensemble. Quote « lorsque des opérations passibles de taux différents font l’objet d’une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l’administration (article 268 bis du CGI) » Il est presque toujours plus simple d'appliquer le taux le plus fort à l'ensemble et ainsi éviter tout déboire ultérieur Link to comment Share on other sites More sharing options...
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