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Centaure

Pack de produits à différentes TVA

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Bonjour,

Comment afficher les différentes taxes 5,5 % et 20 % sur la facture lorsque le client achète un pack contenant des produits avec différentes TVA ?

Merci par avance

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Attention l'administration fiscale est libre de considérer ta ventilation des taux +/- approprié.

Cela ne dépend pas du prix de chaque produit puisque lorsque tu proposes un pack tu appliques un remise d'ensemble.

Quote

« lorsque des opérations passibles de taux différents font l’objet d’une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l’administration (article 268 bis du CGI) »

 

Il est presque toujours plus simple d'appliquer le taux le plus fort à l'ensemble et ainsi éviter tout déboire ultérieur

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