[TVA] France vers CEE, seuil CA dépassé

[Vincent.H]

Bonjour,


J'ai un client qui va bientôt dépasser le seuil de CA pour un pays dans la CEE (35 000 €).

Du coup, il faut faire apparaître sur la facture le taux de TVA de l'État où la marchandise arrive et non plus le taux de TVA de la boutique (en France, donc 19,6%).

De ce que j'ai pu constater et comprendre, le taux de TVA s'applique sur le produit, et il n'est pas possible de choisir un taux en fonction du pays de livraison, en gros, soit il y a une TVA (unique pour tous les produits de la boutique), soit il n'y a rien.

Pour résumer, pour une boutique en en France :
Livraison en Espagne => Taux de TVA à 19,6 % si le seuil du CA 35000 € n'est pas dépassé
Livraison en Espagne => Taux de TVA à 18 % si le seuil du CA est dépassé (impossible actuellement ?)
Livraison hors CEE => Pas de TVA

Est-ce que mon raisonnement est bon ?
Confirmez-vous que cette fonctionnalité n'est pas encore disponible ?

Le problème s'est-il déjà posé pour quelqu'un ici ? Y a-t-il une alternative ?


Merci,
Vincent