Jump to content

[RESOLU] PrestaSTORE facture la TVA intra-communautaire sans no de TVA ??


rv01

Recommended Posts

Je suis client européen non français et assujetti à la TVA.
PrestaSTORE me facture la TVA sans montrer ni son ni mon numéro de TVA.

Que je sache une facture mentionnant la TVA doit:
- comporter le no de TVA du vendeur
- si le client est assujetti, mentionner le no de TVA du client.

Et enfin: Une société européenne ne facture pas la TVA à une société (ou individu) assujettie d'un autre pays européen,
c'est le principe même de la TVA en Europe, non?

Merci de me répondre, je voudrais commander un module et "prestaStore" ne répond pas à ma question.

Link to comment
Share on other sites

Bonjour,

PrestaStore accepte tout à fait les numéros de TVA intracommunautaire et respecte la loi, tant que celui-ci est valide sur le site européen officiel : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
Il suffit de l'indiquer dans le formulaire d'ajout d'adresse.

Par ailleurs, notre numéro de TVA intracommunautaire apparait dans le pied de page de la facture, avec toutes les informations légales nécessaires.

Cordialement,

Link to comment
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
×
×
  • Create New...