vente en B2B - colis arrivé endommagé - reception sans réserve

[jd440]

Bonjour à tous,

 

Dans le cadre d'une vente entre professionnel, si le colis arrive endommagé avec des articles manquants ou abimés, si le destinataire n'a émis aucune réserve à réception, Quels sont le obligation de vendeur?

 

Sans réserve, aucun recours possible auprès de chronopost, mais si le client demande une ré-expédition de X article le vendeur est il obligé de le faire?

 

 

[Mediacom87]

Bonjour,

 

outre la légalité, que souhaitez vous avoir comme relation avec votre client.

[jd440]

Merci @mediacom87 mais question porte sur le coté légal.

[Oron]

Bonjour

 

Qui est responsable du transport ? de quel manière il a été endommagé ?

Endommagé ou fracturé pour extraire des produits

Endommagé parce que le colis est jeter lors du transport ou s'est retrouvé écrasé sous d'autre colis lors du transport et / ou de la distribution

 

Ces produits sont vraiment manquant ?

Normalement si vous acceptez un colis et que vous n'émettez pas de réserve ou qu'il n'est pas contrôler devant le livreur on peut tout imaginer

 

Jeter un coup d’œil dans les véhicules de distribution c'est parfois le souk

[jd440]

Le colis en question s'est endommagé pendant le transport s'est retrouvé à moité éventré sur le coté, et rescotché par le transporteur.

 

Donc finalement, et selon L-133 du code de commerce, si le destinataire n'a pas émis réserve, le destinataire est responsable, et le vendeur n'est pas tenu de le dédommagé.

 

Sachant que le client possède en délais de 3Jrs pour réclamé au transporteur  les préjudices non visible à réception, ce qui n'est pas le cas ici

[BeComWeb]

Est ce que ça ne dépend pas aussi de ce que contiennent les CGV du vendeur ?

[Xelp59]

Topic intéressant, je vais suivre.

 

J'avais trouvé ceci suite à mes recherches: http://forum.hardware.fr/hfr/AchatsVentes/Regles-coutumes/conseils-reception-colis-sujet_625890_1.htm