CMS proposé à la vente, risque juridique

[L'homme Pressé]

Bonjour everybody

J'ai vu un article sur un site il y a quelques mois, et que je ne retrouve pas, déclarant qu'un client avait poursuivi son prestataire de service, une société de création de site web, pour lui avoir vendu un site reposant sur un outil gratuit (CMS type PS, OSC...).

Je voulais savoir si vous étiez au courant de cette affaire, si vous pouviez me citer vos sources, ou m'en dire plus à ce sujet.

Merci pour votre aide

[Yoya]

Hello et bienvenue à toi.
Je ne suis pas au courant de cette affaire, mais la licence OSL 3.0 de Prestashop précise bien que tu peu le revendre sans soucis aucun.

Cdlt,
Pierre.

[L'homme Pressé]

Ce n'est pas vis à vis de PrestaShop mais du client final qui n'a pas été informé que son prestataire utilisait un produit GRATUIT à la base. Le client final à remporté sont procès, et c'est pour cela que je veux les détails de cette affaire.

[jeckyl]

Légalement, tu as un devoir d'information vis à vis de ton client. Si tu fais croire que c'est toi qui a développer le truc tout seul et qu'il découvre après que c'est faut, ce n'est rien d'autre qu'un mensonge, donc pas de quoi fouetter un chat.

L'honnêteté est de rigueur, tu utilises prestashop tu le dit et puis c'est tout, mais tu fait comprendre à ton client que si tu devais le développer toi même il faudrait multiplier la note par 10 et que le budget minimal de départ de de 20 000 euros.

[L'homme Pressé]

Pour information, je ne cherche pas à dissimuler... je n'ai encore fait aucune vente à partir de GRATUIT, mais c'est à prévoir. Je cherche à savoir d'où est venu le malaise... ce qui à pu poussé un juge en faveur du plaignant, et c'est tout !
Il est normal de se tenir au courant des affaires de jurisprudence lorsque cela touche de près ou de loin notre profession.

J'étais persuadé d'avoir garder sous le coude cette information, mais je ne la retrouve pas. A l'origine, ce n'était pas l'objet de ma recherche, je suis tombé dessus par hasard, je l'ai survolé sans m'y intéressé plus que cela. Maintenant que je dois rédiger mes conditions, j'ai besoin de me pencher dessus.

Suis-je donc le seul à m'en inquiéter ? Car bien évidemment, j'ai parcouru l'article et je suppose que c'est la raison pour laquelle le juge lui à donné raison, mais je n'ai aucune certitude que cela soit la raison (principale, secondaire ?).

[Bouh]

Si tu developpes un site pour un client et que tu utilises un CMS il ne sert a rien de lui cacher. Il s'en rendra compte un jour ou l'autre.
Un CMS c'est bien beau mais rien ne vaut la créativité et la connaissance pour en tirer le meilleur partis.

Si le client refuses de payer un prestataire de service car il juge que c'est gratuit à la base libre à lui.

Si le juge lui a donné raison y avait il d'autre raison et la liscence du CMS était la meme que prestashop ?

[L'homme Pressé]

Encore une fois, il ne s'agit pas de cacher quoi que ce soit au client !

Non, c'est juste pour connaitre les raisons et afin de s'en protéger. Une entreprise qui créé des sites s'est vue appliquée une peine (je ne sais pas laquelle, rmbt ou autre... j'ai besoins de savoir aussi), autant se tenir informé et veiller à ce que cela ne nous arrivent pas !

Ensuite et pour finir, non, le GRATUIT utilisé était peut être Joomla, ou OSC... mais certainement pas PS... J'ai essayé de chercher sur google mais en vain ! J'ai revisité mes favoris mais sans succès !

[minirj01]

Bonjour comme l'a dit Jeckyl il y a dû y avoir un dol quelque part, la décision est isolée et doit se justifier en raison de la teneur du contrat, pas sur le principe.

[jeckyl]

Après, il faut simplement un contrat entre les 2 parties et le respecter, ici, il semble qu'il devait être précisé que le client ne désirait pas l'utilisation de script open source (rien à voire avec du gratuit, mais bon, ne chipotons pas) et donc il y a tromperie, sinon il ne faut pas vous inquiéter.

Si c'était un problème de licence, c'est le propriétaire de cette licence qui aurait dû attaquer le prestataire.

Il faut rester logique, tout le monde propose du code gratuit on ne va pas s'amuser à réinventer le roue.