[Résolu] - Conformité à la législation Française

[Pat64]

Bonjour,

 

Je n'ai pas trouvé de champs permettant l'inscription du numéro de SIRET dans les paramètres de la boutique.

 

Cet élément est important et doit notamment être visible sur les documents de facturation pour se conforter au Code Général des Impôts régissant la fiscalité française.

 

Si cette option n'est actuellement pas intégrée, il conviendrait, peut être, d'envisager plusieurs cas de figure :

 

* structure juridique de la boutique sous la forme impersonnelle de type S.A.R.L. avec saisie - et reprise dans les documents de nature fiscale - du numéro d'identifiant (SIRET ainsi que numéro d'activité NAF ) ;

 

* structure juridique de la boutique sous la forme personnelle (personne physique travailleur indépendant) sans nécessité de saisie d'un numéro SIRET et SANS TVA.

 

Merci pour votre réponse.

 

Cordialement,

 

[emile sabor]

onglet préferences, en bas de page section boutique. 2 champs : RCS et SIRET

[Pat64]

Oops...pas vu! Merci Japonese Man!

 

Patrick.