[Résolu] Autoentrepreneur : mentions légales sur PDF

[bruno75]

Bonjour à tous,

Lorsque l'on crée son site avec le statut d'auto entrepreneur, l'état impose que un certain nombre de mentions légales soient présentes sur la facture que l'on communique au client. J'ai noté les mentions obligatoires suivantes :
=> le numéro de SIREN suivi des mots « dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du Code du Commerce »,
=> l’adresse de l'auto entrepreneur,
=> le nom de l’auto entrepreneur et celui du client avec son adresse et forme juridique,
=> la date de la facture,
=> le numéro de facture,
=> la désignation des produits ou prestations, quantité, prix unitaire HT, total HT,
=> la date de règlement de la facture,
=> la mention « TVA non applicable, art.293 B du CGI ».

La facture générée en standard par Prestashop ne respecte pas la totalité des éléments ci-dessous.

Existe t'il une âme charitable qui possède un fichier pdf.php qui remplirait l'ensemble de ces conditions ?

[olea]

Bonjour

L'excellent module "Custom Invoice" développé par le non-moins excellent Julieux Breux est disponible gratuitement sur Prestatore
Il permet de rajouter les mentions concernant la TVA.

Et ensuite, il ne devrait plus rien manquer pour être conforme

[Patrick21]

j'en ai donné un modifié dans ce topic
http://www.prestashop.com/forums/viewthread/40133/
j'ai mis en commentaire mes modifs si tu as besoin de les modifier

pour la mention « TVA non applicable, art.293 B du CGI »

tu la saisi dans la case immatriculation de tes coordonnées

Patrick

[bruno75]

C'est tout bon Merci.