TVA frais de livraison en fonction de la TVA produits

[noomiastudio]

Bonjour,

 

on me dit que le taux de TVA sur les frais de transport doit suivre le taux de TVA le moins élevé du panier

 

çà semble confirmer par ceci: Article 26/226, paragraphe 4 : Les frais de transport peuvent se rapporter à plusieurs espèces de biens qui sont imposables à des taux différents. En principe, ces frais de transport doivent être répartis proportionnellement aux prix des biens respectivement soumis à ces taux. Pour faciliter la facturation, l'administration admet cependant une simplification consistant à soumettre uniformément les frais de transport au taux le plus bas applicable aux biens facturés, à condition qu'il soit normal, sur le plan commercial, que les biens soumis à ce taux soient transportés et livrés en même temps que les autres biens.

 

 

ma question: Est-ce que nous avons un moyen d'appliquer la tva sur les frais de transport en fonction des produits dans le panier afin que cette TVA soit du même taux que le produit le moins élévé du panier.

 

Merdi d'avance !

[Jean-Marc Peterkenne]

Bonjour, Cela fait un bout de temps, mais si vous avez trouvé une solution, je suis intéressé par la connaitre.

 

Merci d'avance