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Taxes pour les clients a l'étranger


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Bonjour,

 

je travaille sur une boutique hébergée en France, mais quand quelqu'un se connecte depuis l'étranger (j'ai activé la géolocalisation), les prix apparaissent HT. Quand l'adresse de livraison est hors CEE les prix apparaissent HT aussi

On me demande de faire en sorte que les prix apparaissent TTC et que les gens commandent TTC quelque soit leur pays mais je ne trouve pas comment faire :/

 

Quelqu'un a  t 'il une solution ?

 

merci par avance !

 

Gildas.

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Ok, mais encore faut il être en règle avec la loi et celle ci est assez simple, hors UE c'est Ht, UE avec n° de TVA Intra c'est Ht, sinon tout TTC

 

Dans tous les cas vous pouvez modifiez le scénario dans la configuration des taxes de Prestashop.

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en fait je ne vois pas comment faire...

quand je vais sur localisation --> taxes je peux créer une nouvelle taxe

et dans localisation --> règles des taxes je ne vois pas comment rajouter de nouveaux pays ou de nouvelles zones

et quand je vais sur zones ou pays impossible de rajouter un taux de tva... je ne sais pas ou prestashop va chercher ses infos

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  • 3 years later...
On 17/07/2014 at 0:09 PM, Mediacom87 said:

Ok, mais encore faut il être en règle avec la loi et celle ci est assez simple, hors UE c'est Ht, UE avec n° de TVA Intra c'est Ht, sinon tout TTC

 

Salut à tous,

Pour rebondir sur la question initiale et ta réponse, Mediacom87, je rencontre une situation similaire : dans la pratique, une boutique physique vend actuellement TTC et propose aux clients habitants à l'étranger de leur faire une demande de détaxe qu'ils doivent valider à la douane lorsqu'ils regagnent leur pays. Une fois, la validation effectuée, le vendeur sait qu'il pourra récupérer la TVA afin de l'acquitter et il rembourse donc cette même TVA au client par carte bleue à distance.

Or, si on affiche les prix HT, comment le vendeur peut-il récupérer la TVA, puisque rien n'oblige le client à valider la demande de détaxe, auquel cas, cela reviendrait à faire "cadeau" de la TVA au client.

D'où ma question : même si je comprends bien la réglementation, en pratique je ne comprends pas comment fonctionne la récupération de la TVA pour le vendeur lorse l'acheteur acquitte le prix HT affiché sur la boutique ?

Edited by manu_katz (see edit history)
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11 hours ago, Mediacom87 said:

il n'y a pas de récupération de TVA.

Etranger hors UE = HT quoi qu'il arrive.

Merci pour ta réponse. Au niveau du client, j'ai bien compris, qu'il achetait HT.

Par contre, je me place côté vendeur, puisqu'il me demande comment il va se dépêtrer de ces ventes à l'étranger.

Concrètement, va-t-il pouvoir acquitter la TVA auprès des services fiscaux, alors qu'il a vendu HT. Normalement, un professionnel vend TTC et fait transiter la TVA vers les services fiscaux.

Du coup, j'ai du mal à comprendre comment il peut :

- soit ne pas acquitter la TVA (mais pour quel motif et comment le mettre en place concrètement auprès des services fiscaux ?),

- soit récupérer cette TVA puisqu'il va devoir la déclarer et la payer.

Une idée ?

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Moi pas comprendre.

Si tu vends HT alors tu n'as rien à faire, si tu vends TTC tu reverse la TVA au fisc.

 

Donc la difficulté est où ?

 

B2C :

  • Acheteur hors UE = HT
  • Acheteur UE = TTC

B2B :

  • Acheteur hors UE = HT
  • Acheteur UE = TTC
  • Acheteur UE avec n° de TVA intra communautaire = HT

Cas particulier des produits dématérialisés en B2B :

  • Acheteur hors UE = HT
  • Acheteur UE = TTC avec TVA du pays de l'acheteur à enregistré auprès du service Mini Guichet tous les trimestres
  • Acheteur UE avec n° de TVA intra = HT.

 

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