TVA française si on vend à l'étranger (hors Europe) ?

[benicourt]

Bonjour à tous,

J'ai vu que le paramétrage des TVA françaises par défaut n'incluaient que les pays d'Europe. Il me semblait pourtant qu'il n'était pas évident d'éviter de facturer la TVA à des particuliers hors Europe.

Pour ceux qui vendent aux particuliers aux USA par exemple, facturez vous la TVA ? Ai-je mal compris le système de paramétrage ? (Localisation --> Règles)

Par avance, merci

[Mediacom87]

Bonjour,

 

le soucis ne vient pas du paramétrage de Prestashop mais de votre compréhension de la gestion de la TVA.

 

ainsi si on facture un client étranger (hors UE) alors pas de tva sinon TVA.

Si cleint pro en UE avec n° de TVA intra communautaire alors on ne facture pas la TVA sinon oui.

[benicourt]

J'ai bien compris le paramétrage, c'est juste que comptablement cela me parait étrange qu'on ne facture pas de TVA pour les pays hors UE.

D'après mes souvenirs, pour les services,  c'est obligatoire, et pour les produits, il faut remplir certains formulaires et ce n'est ni systématique, ni automatique.

Pouvez-vous confirmer qu'on ne facture pas de TVA à l'étranger ?

Par avance, merci.

[Mediacom87]

Je ne confirme rien car je ne suis pas l'administration fiscale et je vous conseille de demander des précisions à celle-ci ou à votre comptable qui sont normalement à même de répondre parfaitement à toutes vos questions.

[benicourt]

Justement, l'administration fiscale m'a répondu qu'il faut facturer la TVA mais ne veut pas l'écrire. Et par le passé, j'ai constaté à quel point ils étaient parfois à coté de la plaque, surtout lorsqu'il s'agit de TVA à l'étranger et de VAD. Je n'ai pas de comptable, j'ai toujours fait ma compta moi-même.

 

Comme j'ai constaté que le paramétrage de base ne facture pas la TVA aux pays hors UE, j'ai posé la question sur ce forum.

Je suppose qu'il y a des membres qui vendent à l'étranger en utilisant prestashop ? Comment faites-vous ? Personnellement, ce n'est pas encore le cas, mais cela devrait bientôt l'être, je préfère prendre les devants.

[Mediacom87]

je ne facture pas la TVA

[Raph59]

d'après ce que je sais, il faut facturer hors taxe quand on envoie hors UE, en revanche il est très important pour vous de garder les preuves de cette expédition (CN23 par exemple) car elle pourront vous être réclamé.

 

Sinon il y a ces lien qui explique bien

 

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31118.xhtml

 

http://www.douane.gouv.fr/articles/a108[spam-filter]tva-a-l-exportation

[eric69]

Je confirme, moi je vends HT pour hors UE,

par contre ma comptable m'a bien expliqué que il faut facturer les frais de ports TTC quel que soit le pays .

je lui donne ensuite une copie de la facture et du bordereaux de la poste !!

[PrestaBuzz]

Bonjour,

 

M'étant bien renseigné sur le sujet, voici les principales informations concernant la facturation HT :

 

• En France : TVA pour tous le monde
• En UE : paiement avec TVA sauf si vous vendez a une société qui a un numéro de TVA valide.
• DOM TOM : sans TVA
• Hors UE : sans TVA pour particulier ou professionnel.

Ce qui est important c'est l'adresse de livraison comme l'a dit Raph59, la preuve de livraison peut être demandée en cas de contrôle fiscal.

 

ps : Eric69 Je sais pas d'où tiens ta comptable ses informations, en tous cas la règle est la même pour les frais de port. Tu n'as cas consulté ta facture La poste pour le constaté.

[eric69]

Les frais de ports étant un service et non une marchandise !

 

Après chacun fait comme il veux o)

[benicourt]

Pas de TVA sur les frais de port, si c'est une Lettre. L'envoi d'un livre en tarif lettre, c'est HT

[klamort]

Pas de TVA sur les frais de port, si c'est une Lettre. L'envoi d'un livre en tarif lettre, c'est HT

 

Bonjour,

 

Et comment faites vous pour désactiver la TVA sur les frais de port, car chez moi, ils s'affichent d'office pour le transport seulement!!!

[Mediacom87]

Bonjour,

 

Et comment faites vous pour désactiver la TVA sur les frais de port, car chez moi, ils s'affichent d'office pour le transport seulement!!!

Il suffit de configurer le transporteur sans Taxe http://doc.prestashop.com/pages/viewpage.action?pageId=11272500#G%C3%A9rerlestransporteurs-Transporteurs

[Divine]

Bonjour,

 

M'étant bien renseigné sur le sujet, voici les principales informations concernant la facturation HT :

 

• En France : TVA pour tous le monde
• En UE : paiement avec TVA sauf si vous vendez a une société qui a un numéro de TVA valide.
• DOM TOM : sans TVA
• Hors UE : sans TVA pour particulier ou professionnel.

Ce qui est important c'est l'adresse de livraison comme l'a dit Raph59, la preuve de livraison peut être demandée en cas de contrôle fiscal.

 

ps : Eric69 Je sais pas d'où tiens ta comptable ses informations, en tous cas la règle est la même pour les frais de port. Tu n'as cas consulté ta facture La poste pour le constaté.

 

Petite précision pour les DOM-TOM :

 

Martinique, Guadeloupe, Réunion : TVA 8.5%

Guyanne et Mayotte : Pas de TVA

 

http://www.douane.gouv.fr/articles/a11024-tva-dans-les-dom

[eric69]

Bonjour,

Vous confondez marchandises et service, hors Eu et dom Tom je vends HT bien sûr, par contre les frais de ports doivent êtres toujours en TTC, (service) . D'ailleurs regardez vos documents de douane de la poste, on vous demande le montant total de MARCHANDISE ,si vous mettez les frais de ports aussi en HT, c'est vous qui paierez la TVA 0)

Bon courage