jolvil Posted October 13, 2009 Share Posted October 13, 2009 Bon voilà la nouvelle du jour.... dring!!! c'est pas un client !bonjour je suis Mr X controleur fiscal, vous voudrez bien venir nous rendre visite avec votre compta depuis 2007.Chers amis, ca change des questions habituelles mais c'est aussi une réalité pour les commercants. %-P Avez vous quelques conseils à me donner si vous avez été dans ce cas? je ne sais pas ce qu'est un controle fiscal et je me serai bien passé de le savoir. j'ai une compta tres succinte n'etant pas assujeti à tva et en micro entreprise. Link to comment Share on other sites More sharing options...
minirj01 Posted October 13, 2009 Share Posted October 13, 2009 Bonjour, en règle générale les contrôles sont initiés sur anomalies ou délation, rarement spontanément. Quoiqu'il en soit il s'agit seulement d'un contrôle, donc réunir tous les docs utiles et préparer l'explication des zones floues ou lacunaires (qui d'ailleurs auront motivé le contrôle et qui seront certainement pointées d'emblée). A savoir qu'un contrôle débouche rarement sur un redressement, après ça dépend de ta situation évidemment. Link to comment Share on other sites More sharing options...
jolvil Posted October 13, 2009 Author Share Posted October 13, 2009 Merci de l'info Link to comment Share on other sites More sharing options...
LIKEAROBOT Posted October 13, 2009 Share Posted October 13, 2009 @minirj01"A savoir qu’un contrôle débouche rarement sur un redressement"Si ça c'est pas être optimiste ;-) Vrai que la plupart des contrôles fiscaux se font sur délation... Sport National mais ça c'est la France...Pas de panique jolvil... 1) As tu un comptable ? Si oui c'est bienSi non... As tu fait un bilan ?Etre assujeti à la TVA ou être en micro-entreprise n'exclut pas certaines règles de base... Le mieux est quand même d'avoir un comptable car il sera ton meilleur conseil surtout dans ces moments là2) Prends du temps avec ta compta depuis 2007 et vérifies bien que tu puisses justifier toutes les dépenses et les rentrées avec justificatifs depuis cette date. Tes bilans te permettrons de mettre à jour tout cela...3) Prépares bien ton rdv avec Mr le contrôleur et gardes toute la courtoisie que tu peux lui accorder. Montres lui bien que tu es un newbies de la compta au cas écheant. Si tu peux rencontrer un comptable avant ce rdv c'est mettre les chances de ton côtéVoilà les points principaux...Tiens nous au courant et bon courage ! A +++ Link to comment Share on other sites More sharing options...
Atch Posted October 13, 2009 Share Posted October 13, 2009 hmmm ton nom n'était pas dans la liste "clearstream"!!Bon courage avec le controleur V++Atch Link to comment Share on other sites More sharing options...
DrÿSs' Posted October 13, 2009 Share Posted October 13, 2009 Woua... pas cool !Je te souhaite bon courage en tout cas Link to comment Share on other sites More sharing options...
liandri Posted October 13, 2009 Share Posted October 13, 2009 Bonjour,En régime Micro, je vois ce qu'il y a de si complexe ! Si tes déclarations sont pas fausses...Si toutes tes factures spécifient bien les mentions "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" (comme pour l'auto-entrepreneur)Que t'as bien déclaré ton vrai chiffre d'affaires sur l'impositionQue tes déductions fiscales comme la CSG (je crois, m'en rappelle plus) sont bien celles fournies par ton organisme de cotisations charges (RSI / CIPAV)Que tu dépasses pas le plafond imposé par le régime (au pire t'as droit à une année de régularisation je crois, avant de changer de régime d'imposition)De plus le régime micro est aussi fait pour soulager toute paperasserie, et tu dois être seulement tenue de pouvoir sur demande fiscale justifier de tous les crédits (chiffre d'affaires). Si tu as bien fait un compte séparé, c'est facile à justifier ! Suffit de les lier aux factures.Ensuite, les débits / dépenses, ça te regarde, sauf si tu as bénéficier d'un régime de faveur suite à des achats pour l'entreprise (anciennement taxe professionnelle au tu déclares plein de truc je crois)Tu nous tiens au courant ?A+ Link to comment Share on other sites More sharing options...
jolvil Posted October 14, 2009 Author Share Posted October 14, 2009 Une interview interessante d'un controleur fiscal aus sujet de la micro entreprise:http://www.tensions-sociales.com/Micro-entreprise-et-controle.html Link to comment Share on other sites More sharing options...
Nelly Posted October 15, 2009 Share Posted October 15, 2009 Bon voilà la nouvelle du jour…. dring!!! c’est pas un client !bonjour je suis Mr X controleur fiscal, vous voudrez bien venir nous rendre visite avec votre compta depuis 2007. Bonjour JolvilSauf erreur de ma part, un contrôle fiscal ne commence pas par un controleur qui vient sonner à ta porte, le CGI impose à l'administration de t'envoyer en recommandé avec ar, un avis de vérification, contenant le "livre du contribuable", en te fixant une date du début de la vérification, date qui doit te laisser un laps de temps "raisonnable" pour t'organiser avec par exemple un comptableSi tu n'as pas reçu cet avis de vérification en rar, le contrôle n'est pas en règle.Vérifies tout cela auprès d'un fiscaliste, mais je pense que ces règles sont toujours en vigueur, même pour une autoentreprise.S'il s'agit d'une simple vérification , et non d'un contrôle fiscal, un courrier simple te demandant certains documents précis peut alors suffire, mais dans ce cas, il ne s'agit pas d'un contrôle fiscalPar contre, saches que l'administration engage toujours un contrôle fiscal en ayant déjà les infos de ce qui n'est pas correct, et a déjà fixé le montant des redressements avant même de t'avoir contacté ...Bon courage et surtout fais toi aider par un fiscaliste, l'administration ne faisant rien dans les règles ! Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Create an account or sign in to comment
You need to be a member in order to leave a comment
Create an account
Sign up for a new account in our community. It's easy!
Register a new accountSign in
Already have an account? Sign in here.
Sign In Now