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Bonjour,

Je voudrais savoir si quelqu'un saurait comment appliquer la TVA en fonction de l adresse de livraison. En effet actuellement celle ci en version 1.1.0.5 est appliqué sur l'adresse de facturation et d'après mon comptable ce n'est pas bon. Je me rappelle avoir vu un thread sur ce sujet mais je ne le retrouve plus ?
Merci

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  • 6 months later...

Attention à la TVA supprimée automatiquement en fonction de la zone de facturation :

- un type vous commande du congo, donne une adresse au Congo + tel etc... et vous demande de livrer en France...

Il faut savoir que très très souvent il y a arnaque à la tva !

Vous devez apporter au fisc une preuve comme quoi la marchandise a bien quitté le territoire sinon VOUS AUREZ A PAYER CETTE TVA.... + une amende.

Si vous livrez chez un transitaire agréé (n'oubliez pas de lui demander de vous faxer son agrément s'il n'est pas dans les pages jaunes) la marchandise est considérée comme en zone de franchise douanière, là, c'est nickel.

Si vous expédiez par la poste ou un service de messagerie rapide (gls, tnt, france express, exapaq etc...) en libellant l'envoi vers un pays tiers, pas de souci non plus.

Pour tous ceux qui n'ont peu ou prou fait d'export MEFIANCE, les arnaques abondent.

Vous avez un doute car le "client" vous dit qu'il va prendre l'avion avec votre marchandise ? faîtes-lui payer la tva, remettez -lui un feuille cerfa de détaxe que vous pouvez vous procurer pour 1.20 € auprès de la C.C.I. dont vous dépendez (pas de possibilité d'acheter ce type de bordereau sur le net).

Armel

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