bebeachat Posted October 9, 2012 Share Posted October 9, 2012 Bonjour, Suite à un arrêt récent de la Cour de justice de l'Union européenne, voir ici : http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/52198/e-commerce--la-cour-de-justice-de-l-ue-encadre-les-conditions-generales-de-vente.shtml Il est recommandé d'ajouter au mail de confirmation de commande (order_conf.html et .txt) des informations légales sur l'identité du vendeur, la garantie des produits et le droit de rétractation. Plus important, le lien vers les CGV n'est pas jugé suffisant en termes d'information du consommateur. Il faut donc envoyer les CGV au client, soit sur papier avec sa commande, soit les joindre en PDF avec le mail de confirmation de commande. Là je bute... Est-ce possible ? Quel code pour intégrer en PJ les CGV ? Merci de vos réponses... pascal Link to comment Share on other sites More sharing options...
Divine Posted October 9, 2012 Share Posted October 9, 2012 Bonjour, Pffff c'est consternant... Je cite : "Les juges estiment que le consommateur ne doit pas avoir à faire d’efforts pour avoir accès à ces informations, par exemple, en devant cliquer sur un lien pour rechercher et accéder aux conditions contractuelles sur le site web, a fortiori dans la mesure où la grande majorité des utilisateurs acceptent les CGU/CGV des sites marchands quasiment automatiquement avant leur achat et ne les lisent jamais." Si les CGV sont envoyées en pièce jointe avec le mail de confirmation de commande, mis à part le fait qu'elles sont fournies sur un "support durable", l'effort (insurmontable je le reconnais) reste le même : il faut cliquer sur la pièce jointe pour l'ouvrir... Et entre nous le consommateur ne les lira pas plus !... Par ailleurs comment "fournir" les CGV au consommateur AVANT le passage de sa commande ??? Non parce que fournir les CGV dans le mail de confirmation de commande c'est bien joli, mais le consommateur est censé les accepter AVANT de passer commande, or le mail de confirmation de commande est envoyé APRES le passage de la commande... Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted October 9, 2012 Author Share Posted October 9, 2012 Oui, c'est consternant, effectivement !! Bon, pour les CGV, du moment que le client les reçoit de manière non altérable et sur un support durable, avant ou après la commande, ce n'est pas opposable juridiquement... C'est à dire que le délai de retractation reste à 7 jours et non pas à 3 mois ! D'où l'idée de les envoyer en PJ par mail via le mail de confirmation de commande. Mais comment fait-on ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted October 12, 2012 Share Posted October 12, 2012 Bonjour, Peut être les envoyer avec le mail de confirmation de création de compte, soit avant toute commande. Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted October 12, 2012 Author Share Posted October 12, 2012 Bonjour jeckyl, Oui, effectivement, cela semble une bonne idée. J'ai besoin du code à intégrer pour automatiser l'envoi des CGV en pièce jointe avec le mail. Je suppose que les mails sont envoyés avec la fonction mail() de PHP... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Divine Posted October 12, 2012 Share Posted October 12, 2012 Bonjour, Et si les CGV changent entre-temps ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted October 12, 2012 Share Posted October 12, 2012 Bonjour, Le soucis est le même lors de la validation dans le processus de commande. Il suffit de rajouter un lien vers les cgv en ligne il me semble, ddans le mail avec ce document. Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted October 13, 2012 Author Share Posted October 13, 2012 Bonjour, Non, selon l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, il faut que le client ait en sa possession "sur un support durable" les CGV en vigueur au moment de la conclusion de la transaction. Ces CGV doivent être datées et indicées avec 1 n° de version. Le lien ne suffit plus selon cet arrêt. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted October 13, 2012 Share Posted October 13, 2012 (edited) Bonjour Pour ma part les cgv sont disponible en pdf sur mon site, et dans le mail que j'envoie pour le N°de suivi, je joint les cvg en pdf. Sur mes CGV j'indique la date de MAJ. Edited October 13, 2012 by Le-cathare (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted October 13, 2012 Author Share Posted October 13, 2012 Bonjour Le-cathare, Dans ton cas, tu es en parfait accord avec l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne. Le mail que tu envois avec le n° suivi est automatique ou tu le fais manuellement ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted October 13, 2012 Share Posted October 13, 2012 Bonjour, Non, selon l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, il faut que le client ait en sa possession "sur un support durable" les CGV en vigueur au moment de la conclusion de la transaction. Ces CGV doivent être datées et indicées avec 1 n° de version. Le lien ne suffit plus selon cet arrêt. Bonjour, Ai je dit le contraire ? Divine aborde un point légale que je trouve important à savoir quels sont les cgv en vigueur pour réglementé une commande passée. Et si vous lisez mes interventions vous comprendrez que je parlez de rajouter, en plus du pdf, un liens permanent vers ce document à jour. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted October 13, 2012 Share Posted October 13, 2012 (edited) Je le fais manuellement, cela prend un peux de temps, mais je sais pas comment faire pour le faire automatiquement Par contre jusqu a maintenant les conditions de SAV et garantie n'est pas joint dans le mail. Edited October 13, 2012 by Le-cathare (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestaspirit Posted October 13, 2012 Share Posted October 13, 2012 Bonjour, Et si à la place de l'obligation de cocher l’acceptation des CGV dans le processus de commande on ouvre une lightbox contenant les cgv avec obligation de scroller jusqu'en bas pour les accepter, est-ce que ça rentrerait en accord avec l'arrêt? Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted October 13, 2012 Author Share Posted October 13, 2012 Bonjour Prestaspirit, Non, car le client doit disposer des CGV sur "support durable". De plus, les CGV doivent être à la version de la date de la transaction avec le client. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted October 15, 2012 Share Posted October 15, 2012 (edited) Bonjour En plus de ce que j'ai dit un peux plus haut, depuis ce WE les CGV sont au dos de mes factures. Comme sa on pourra rien me dire. enfin je crois. (CGV présent sur le site et téléchargeable en pdf, dans le mail suivi de commande mail en pdf, et au dos des factures) PS : faire rentrée 8 pages dans une à était compliquer, obliger d'écrire en taille 4,5 Edited October 15, 2012 by Le-cathare (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Divine Posted October 15, 2012 Share Posted October 15, 2012 Bonjour, Le mieux semble effectivement de permettre le téléchargement des CGV au format PDF sur le site, et parallèlement à cela, de joindre le fichier PDF dans le mail de confirmation de commande. Ainsi les CGV sont bien acceptées lors du passage de la commande, et le client reçoit le PDF ("support durable") valable à la date de sa commande en pièce jointe avec le mail de confirmation. Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted October 15, 2012 Author Share Posted October 15, 2012 Bonjour, @Divine : joindre le fichier PDF dans le mail de confirmation de commande, c'est parfait. Maintenant, techniquement, comment fait-on ? Quel code intégrer et où ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Divine Posted October 15, 2012 Share Posted October 15, 2012 Aucune idée, il faut que je me penche là-dessus mais ce n'est pas vraiment ma priorité pour l'instant. Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted October 15, 2012 Author Share Posted October 15, 2012 J'ai posé la question sur la partie Développement du forum mais personne n'a répondu... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestadget Posted November 2, 2012 Share Posted November 2, 2012 (edited) En fait il faut que les CGV soit explicitement lisibles lors de la confirmation de la commande (pour constituer le "contrat") comme fais Apple. Support durable par contre je vois pas un seul site (Apple, Amazon, CDiscount qui le fait ....), est ce que Prestashop est "validé" par un juriste ou avocat ? Je vais de suite faire un petit module pour déjà afficher les CGV dessus la case à cocher ... Edited November 2, 2012 by Prestadget (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted November 3, 2012 Author Share Posted November 3, 2012 Bonjour Prestadget, Pour le moment, il n'y a pas beaucoup de site qui sont conformes à la loi et à cet arrêt de la cour de justice européenne. Bon, il va suffire qu'un consommateur porte plainte auprès de la DGCCRF pour que ça fiche un gros merdier. Et ça va arriver un de ces jours. Nul n'étant censé ignorer la loi, faut vieux prendre les devants, et se conformer, tant bien que mal, à ce qui est demandé. J'ai relu l'arrêt de la CJE avec un pote avocat et listé les obligations demandées. Pour ma part, j'ai casé toutes les informations demandées dans le mail de confirmation de commande : Identité du vendeur, garantie, droit de rétractation, et à la suite les CGV in extenso datées et indicées. L'order_conf est passé de 8 ko à 49 ko. De plus, je glisse dans toutes mes commandes 1 ex de mes CGV sur papier (en corps 5, cela fait 1 A4 recto-verso...je ne fournis pas la loupe !). Je suis paré, même si ce n'est pas parfait, à un contrôle de DGCCRF. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestadget Posted November 3, 2012 Share Posted November 3, 2012 (edited) Il faut aussi que les CGV soit lisibles au moment de la confirmation de la commande, pas uniquement après. Il y a également une jurisprudence qui explique que le lien ne suffit pas et que donc le client peut dire clairement qu'il pas eu les CGV au moment du contrat : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3528 Je suis pile dans ce cas, un client qui a téléchargé un module chez moi le revend tranquillement, j'engage une poursuite mais mon avocat me dit "laissez tomber, le client n'a pas eu les CGV directement sous les yeux au moment du passage de commande, il n'a donc pas obligation de les respecter" ...... On va arriver un jour où il faudra même une signature électronique ;-) Edited November 3, 2012 by Prestadget (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestadget Posted November 3, 2012 Share Posted November 3, 2012 Hop, module réalisé ! Disponible pour 5Euros ici : http://www.prestadget.com/fr/9-cgv-visibles-lors-de-la-commande.html Je peux faire l'installation gratuitement (en gros il faut overrider un controller pour assigner un hook et ajouter un hook dans un template du thème). Vous pouvez voir la démo sur http://www.prestadget.com/fr/ lors du passage de la commande, les CGV s'affichent juste au dessus de la case à cocher pour accepter les CGVs ! Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted November 3, 2012 Share Posted November 3, 2012 (edited) Hop, module réalisé ! Disponible pour 5Euros ici : http://www.prestadge...a-commande.html Je peux faire l'installation gratuitement (en gros il faut overrider un controller pour assigner un hook et ajouter un hook dans un template du thème). Vous pouvez voir la démo sur http://www.prestadget.com/fr/ lors du passage de la commande, les CGV s'affichent juste au dessus de la case à cocher pour accepter les CGVs ! Bonjour Ce module est compatible avec toutes les versions de PS ? Pour ma part PS 1.4.9 Edited November 3, 2012 by Le-cathare (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestaspirit Posted November 3, 2012 Share Posted November 3, 2012 Je suis pile dans ce cas, un client qui a téléchargé un module chez moi le revend tranquillement, j'engage une poursuite mais mon avocat me dit "laissez tomber, le client n'a pas eu les CGV directement sous les yeux au moment du passage de commande, il n'a donc pas obligation de les respecter" ...... Salut Prestadget, Pour ma part je force l'utilisateur à lire les cgv directement dans l'installation du module est-ce que ça compte ou ce doit forcement être au passage de la commande? Franck Link to comment Share on other sites More sharing options...
Franck/élone Posted November 3, 2012 Share Posted November 3, 2012 Bonjour Prestadget, Ton module m’intéresse beaucoup, comme demandé plus haut, est'il compatible avec la version 1.4.9? Merci d'avance, Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestadget Posted November 3, 2012 Share Posted November 3, 2012 Salut Prestadget, Pour ma part je force l'utilisateur à lire les cgv directement dans l'installation du module est-ce que ça compte ou ce doit forcement être au passage de la commande? Franck Non clairement, lors de l'achat de quelque chose, il y a un contrat qui s'établie entre votre société et le client, à ce moment la le client accepte vos CGV. Pour que les CGV est une valeur juridique il faut qu'elles soient visibles à l'utilisateur lorsqu'il les accepte. Sinon image que tu modifies les CGV après son achat ? J'ai bossé chez Lexpersona, spécialiste de la signature numérique à Troyes, eux vont beaucoup plus loin, le client signe numériquement le bon de commande avec les CGV, et les CGV signées ne sont plus modifiables après car sinon elles cassent la signature numérique. Mais bon... c'est très lourd à mettre en place, utiliser par exemple chez les banques pour signer des process etc.... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestadget Posted November 3, 2012 Share Posted November 3, 2012 Bonjour Prestadget, Ton module m’intéresse beaucoup, comme demandé plus haut, est'il compatible avec la version 1.4.9? Merci d'avance, Non pour le moment je l'ai fait "rapidement" en 2 heures, si tu touches un peu le code tu peux facilement l'adapter. Je le ferai demain ou lundi promis ;-) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted November 3, 2012 Share Posted November 3, 2012 Non pour le moment je l'ai fait "rapidement" en 2 heures, si tu touches un peu le code tu peux facilement l'adapter. Je le ferai demain ou lundi promis ;-) Comme je connais rien en prog, je vais attendre la semaine prochaine. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Franck/élone Posted November 3, 2012 Share Posted November 3, 2012 Non pour le moment je l'ai fait "rapidement" en 2 heures, si tu touches un peu le code tu peux facilement l'adapter. Je le ferai demain ou lundi promis ;-) Je vais attendre tranquillement le début de semaine pour la même raison, merci. Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted November 3, 2012 Share Posted November 3, 2012 Bonjour, dans tout cela je ne comprends rien ou je suis vraiment bête, mais qu'est ce qui prouve que le client a lu et validé les CGV juste parce qu'elles sont affichées ? Actuellement il faut cocher une case à chaque commande et dire que l'on accepte ces conditions .. les afficher change quoi ? Par contre envoyer une version pdf des cgv au moment de la commande cela me semble bien même si cela est de l'hypocrisie de premier ordre, qui prend le temps de lire les cgv à chaque commande ? Doit on aussi avertir les clients de toute modification des CGV sur le site ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted November 3, 2012 Author Share Posted November 3, 2012 Bonjour jeckyl l'arrêt de la cour européenne de justice précise que le client e-commerce doit avoir la possibilité de lire les CGV avec le moins d'efforts possibles (donc sans avoir à cliquer sur 1 lien), le lien vers les CGV n'est pas jugé suffisant en termes d'information du consommateur. Je vous renvoie sur l'article du JDN consacré à ce sujet : http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/52198/e-commerce--la-cour-de-justice-de-l-ue-encadre-les-conditions-generales-de-vente.shtml Il n'y a pas besoin d'avertir les clients passés d'une modification des CGV, le contrat valide est représenté par les CGV en vigueur à la date de la transaction e-commerce. C'est pour cela Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted November 3, 2012 Author Share Posted November 3, 2012 C'est pour cela qu'il faut les dater et les indicer. Dans le cadre d'une garantie, par ex, de 2 ans, les périmètres de la garantie attendue par le client sont ceux définis par les CGV en vigueur au moment de la vente. Et non pas ceux en vigueur au moment de la demande de garantie, si, bien sur, il y a eu changement dans les CGV. Lesquelles doivent bien entendu être actualisées en fonction de l'activité du commercant, de l'actualité juridique, etc. Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted November 3, 2012 Share Posted November 3, 2012 Donc le fait de les présenté ne résous rien au problème et surtout dans le cas de ce module comme elle ne sont pas complétement visible et qu'il faut utiliser les ascenseurs ... si on est pointilleux comme eux, on peut dire que cela contraint le pauvre consommateur à faire l'effort surhumain 'utiliser sa souris pour lire les conditions et donc cela n'est pas valide. Bon ils sont complétement à côté de la plaque mais comme souvent dans ce genre de cas. Le seul vraiment moyen c'est de lier ses CGV à 100% de ses mails et sous format PDF inaltérable à ce rythme. Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted November 3, 2012 Share Posted November 3, 2012 Mais bon je crois que le droit français oblige déjà d’adjoindre les CGV à toute les factures. à vérifier. Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted November 3, 2012 Author Share Posted November 3, 2012 "Le seul vraiment moyen c'est de lier ses CGV à 100% de ses mails et sous format PDF inaltérable à ce rythme." Oui ! C'était bien mon idée dès le début. Techniquement, je ne sais pas faire, c'est pour cela que j'ai posté ici et aussi dans Développement, mais personne n'a répondu sur le plan technique. J'ai donc contourné le problème et collé mes CGV dans le fichier html order_conf envoyé par Prestashop à chaque commande. Le consommateur va les recevoir sans avoir besoin d'aller les chercher en cliquant, il sont horodatés (certes par le serveur de mail...), ils sont figés à la date de la transaction. Le souci d'information retoqué par la CEJ est respecté. (du moins pour l'instant, la prochaine jurisprudence sur ce sujet nous amènera autre chose... on en a pas fini, je pense !) Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted November 3, 2012 Author Share Posted November 3, 2012 (edited) Effectivement, la DGI impose que la facture doit comporter au verso les CGV. Pour le papier c'est simple... Dans le cas d'un doc électronique, c'est plus coton... je plaisante, bien sur !! Edited November 3, 2012 by bebeachat (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted November 3, 2012 Share Posted November 3, 2012 Effectivement, la DGI impose que la facture doit comporter au verso les CGV. Pour le papier c'est simple... Dans le cas d'un doc électronique, c'est plus coton... Je vais essayer de regarder comment cumuler les 2, c'est à dire attacher les cgv à la facture et forcer la facture dans le mail de confirmation de commande car le soucis des facture c'est qu’elles sont générés à la demande donc non figées dans le temps et donc si on attache simplement les cgv aux facture elles seront variables. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestadget Posted November 4, 2012 Share Posted November 4, 2012 Bonjour, dans tout cela je ne comprends rien ou je suis vraiment bête, mais qu'est ce qui prouve que le client a lu et validé les CGV juste parce qu'elles sont affichées ? Actuellement il faut cocher une case à chaque commande et dire que l'on accepte ces conditions .. les afficher change quoi ? Par contre envoyer une version pdf des cgv au moment de la commande cela me semble bien même si cela est de l'hypocrisie de premier ordre, qui prend le temps de lire les cgv à chaque commande ? Doit on aussi avertir les clients de toute modification des CGV sur le site ? Tu ne peux pas changer les CGV après !!! En gros un achat = un contrat entre ta boutique et le client au MOMENT DE LA COMMANDE, le client accepte tes CGV à ce moment la uniquement. si tu modifies les CGV après, le client n'a pas à les revalider, c'est la version au moment de la commande qui compte, c'est pour ça qu'il faut les envoyer sur un support non modifiable (papier, PDF, ou la signature numérique ....). Les 2 sont obligatoires, les afficher sans demander un effort au client, et envoyer les CGV au client sur un support non modifiable (PDF par exemple) pour que le client conserve les CGV validées au moment de sa commande. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestadget Posted November 4, 2012 Share Posted November 4, 2012 Ola, c'est bon le module est compatible 1.4, toujours sur http://www.prestadget.com/fr/9-cgv-visibles-lors-de-la-commande.html l'installation est un peu complexe mais expliquée sur l'onglet installation. Mais si après l'achat vous me fournissez par mail un accès FTP et un horaire d'intervention je l'installe grauitement (vu que le module est déjà payant) sous 48h. Je vais également rajouter à ce module l'envoi par PDF de CGV avec la commande et essayer d'y intégrer une signature numérique ^^ Link to comment Share on other sites More sharing options...
Franck/élone Posted November 4, 2012 Share Posted November 4, 2012 l'envoi par pdf des cgv avec la commande est'il déjà en place? Merci, Cordialement, Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted November 4, 2012 Author Share Posted November 4, 2012 Non, pas que je sache... Moi, je les envoie dans le corps du mail de confirmation de commande. Link to comment Share on other sites More sharing options...
jomcdonald Posted November 4, 2012 Share Posted November 4, 2012 Pas besoin de module pour l'afficher en page panier. Sur le fichier order-carrier.tpl Après <h3 class="condition_title">{l s='Terms of service'}</h3> Rajouter : <div style="height:200px;margin:5px;padding:5px;border:1px solid #E0E0E0"> <iframe id="fancybox-frame" frameborder="0" hspace="0" scrolling="auto" src="/content/3-conditions-generales?content_only=1"></iframe> </div> Si l'URL de vos CGV est différente, remplacez là. 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Franck/élone Posted November 5, 2012 Share Posted November 5, 2012 Effectivement, merci jomcdonald. J'ai ajouté <div class="clear"></div> avant et apres ton code et remplacer src="/content/3-conditions-generales?content_only=1" par src="{$link_conditions}" et ca fonctionne bien pour la 1.4.9. Par hasard tu n aurais pas un bout de code pour ajouter un lien vers le pdf des cgv dans le mail de confirmation de commande? Encore merci en tout cas pour ces quelques lignes ci-dessus. Cordialement, Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted November 6, 2012 Share Posted November 6, 2012 (edited) Effectivement, merci jomcdonald. J'ai ajouté <div class="clear"></div> avant et apres ton code et remplacer src="/content/3-conditions-generales?content_only=1" par src="{$link_conditions}" et ca fonctionne bien pour la 1.4.9. Par hasard tu n aurais pas un bout de code pour ajouter un lien vers le pdf des cgv dans le mail de confirmation de commande? Encore merci en tout cas pour ces quelques lignes ci-dessus. Cordialement, Bonjour Un peu avoir un lien sur ton site pour voir le rendu Edited November 6, 2012 by Le-cathare (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Franck/élone Posted November 6, 2012 Share Posted November 6, 2012 les site est en cours de réalisation...http://www.eloneshed.com/eshop/. L'ouverture est prévu fin de semaine. J'aimerais beaucoup avoir une solution pour ajouter un lien vers le pdf dans le mail de confirmation de commande. Merci, Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted November 6, 2012 Share Posted November 6, 2012 Ok, Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted November 6, 2012 Share Posted November 6, 2012 Pour ajouter un lien vers les CGV en pdf il vous suffit de mettre l'information dans les mails (répertoire mail) directement dans le code. Link to comment Share on other sites More sharing options...
jomcdonald Posted November 6, 2012 Share Posted November 6, 2012 Effectivement, merci jomcdonald. J'ai ajouté <div class="clear"></div> avant et apres ton code et remplacer src="/content/3-conditions-generales?content_only=1" par src="{$link_conditions}" et ca fonctionne bien pour la 1.4.9. Par hasard tu n aurais pas un bout de code pour ajouter un lien vers le pdf des cgv dans le mail de confirmation de commande? Encore merci en tout cas pour ces quelques lignes ci-dessus. Cordialement, Effectivement, c'est plus propre Pour les CGV dans l'email, je ne sais pas du tout mais il me semble que le logo de la boutique est envoyé en pièces jointe lors de l'envoi des emails. C'est peut-être une piste à percer. Cordialement Link to comment Share on other sites More sharing options...
Game7 Posted November 6, 2012 Share Posted November 6, 2012 (edited) Salut, Pour joindre les CGV au format pdf aux emails voici 2 post qui devraient permettre cela : http://www.prestasho...il-de-commande/ http://www.prestasho...ment-de-statut/ Fonctionne pour prestashop 1.4x, pour la 1.5 je ne sais pas. Donc avec la solution de jomcdonald (merci à toi) pour l'affichage des CGV et ces 2 post pour joindre le fichier pdf on devrait pouvoir mettre nos boutiques en conformité au regard de la loi. Merci d'avance de bien vouloir faire un retour sur le bon fonctionnement ou non de ces méthodes, et éventuellement si y'a des améliorations à faire ou pas. Cela pourra servir à tout le monde Edited November 6, 2012 by Game7 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
jomcdonald Posted November 6, 2012 Share Posted November 6, 2012 (edited) Voici le système pour supprimer le logo en pièces jointe des email Pour ma part j'ai modifié le fichier mail.php pour ne plus avoir le logo en pièce jointe lorsqu'on a supprimé la variable {shop_logo}, mais qu'il s'affiche quand même dans les mails où cette variable est présente. Ligne 145 (version 1.4.1) remplacer: $templateVars['{shop_logo}'] = (file_exists(_PS_IMG_DIR_.'logo_mail.jpg')) ? $message->attach(new Swift_Message_Image(new Swift_File(_PS_IMG_DIR_.'logo_mail.jpg'))) : ((file_exists(_PS_IMG_DIR_.'logo.jpg')) ? $message->attach(new Swift_Message_Image(new Swift_File(_PS_IMG_DIR_.'logo.jpg'))) : ''); par: $templateVars['{shop_logo}'] = Tools::getShopDomain(true, true).__PS_BASE_URI__.'img/logo_mail.jpg' ; Edit du 04/10/2012 Pour Presta 1.5 (versions RC comprises) remplacer: Swift_Message_Image(new Swift_File(_PS_IMG_DIR_.Configuration::get('PS_LOGO_MAIL')))) : ((file_exists(_PS_IMG_DIR_.'logo.jpg')) ? $message->attach(new Swift_Message_Image(new Swift_File(_PS_IMG_DIR_.Configuration::get('PS_LOGO')))) : ''); par: Swift_Message_Image(new Swift_File(_PS_IMG_DIR_.Configuration::get('PS_LOGO_MAIL')))) : Tools::getShopDomain(true, true).__PS_BASE_URI__.'img/logo_mail.jpg' ; Eolia En se basant la dessus, on peut tenter de remplacer _PS_IMG_DIR_.'logo_mail.jpg' par un lien vers le fichier des CGV que l'on aura préalablement créé. $templateVars['{shop_logo}'] = (file_exists(_PS_IMG_DIR_.'logo_mail.jpg')) ? $message->attach(new Swift_Message_Image(new Swift_File('lien vers le fichier cgv'))) : ((file_exists('lien vers le fichier cgv')) ? $message->attach(new Swift_Message_Image(new Swift_File('lien vers le fichier cgv'))) : ''); Je ne suis pas du tout sûr de mon coup !! Qui tente le coup ? Bien sûr, le fichier apparaîtra dans tous les email. Mieux vaut plus que pas assez. Edited November 6, 2012 by jomcdonald (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Franck/élone Posted November 6, 2012 Share Posted November 6, 2012 Je n'ai pas essayé la solution juste au dessus, en revanche j'ai juste ajouté dans mon fichier mails/fr/order_conf.html : en dessous de : <tr> <td align="left"><a title="{shop_name}" href="{shop_url}"><img style="border: none;" src="{shop_logo}" alt="{shop_name}" /></a></td> </tr> ajouté: <tr> <td align="left" ><a target="_blank" href="http://www.eloneshed.com/cgv/cgv.pdf"><strong style="color: #d36739; ">Télécharger les C.G.V en PDF</strong> </a></td> </tr> Je vous laisse évidement changer ce qui vous concerne. Pour ma part ça marche (1.4.9), avec mes connaissances en code, ça me va parfaitement. Il faut en revanche le faire pour chaque langue utilisée. Je n'arrive pas à supprimer l'underline du lien en revanche, quelqu'un à une idée? J'ai essayé d'ajouter text-decoration:none; dans mon style mais ça ne fonctionne pas. Merci, Link to comment Share on other sites More sharing options...
jomcdonald Posted November 6, 2012 Share Posted November 6, 2012 OK mais ça, ce n'est qu'un lien et normalement d'après les commentaires du dessus, il faut intégrer les CGV au mail et non pas proposer un lien cliquables. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Franck/élone Posted November 6, 2012 Share Posted November 6, 2012 Oui, c'est exact, En attendant mieux, ça me va. Qu'en est_il de ton module prestadget ? Les CGV sont inclus dans le mail de confirmation? et cette signature électronique? Merci, Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestadget Posted November 6, 2012 Share Posted November 6, 2012 J ai laissé tombé le module, il n'apporte pas une grosse plus value pour justifier un prix, par contre le coût de l'iframe doit être validé par un avocat, moi le mien m'a dit clairement non (d'où mon module) les cgv doivent être dans la page, mais ça rend exactement pareil , ils ont pas un juriste chez Prestashop pour valider une fois pour toute leur produit ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mellow Posted November 6, 2012 Share Posted November 6, 2012 Bon, hé bien je m'intéresse à ce topic depuis hier, et pour ma part je pense que la solution iframe proposée par jomcdonald devrait très bien faire l'affaire pour l'affichage en direct des CGV. Merci à lui Pour l'envoi des CGV par mail, j'ai fait la petite modif suivante dans /classes/Mail.php : Ça consiste juste à placer les pdf des CGV dans le dossier /docs/ sous la forme CGV_fr.pdf, CGV_en.pdf, etc... Ensuite dans Mail.php, juste après : if ($fileAttachment && isset($fileAttachment['content']) && isset($fileAttachment['name']) && isset($fileAttachment['mime'])) $message->attach(new Swift_Message_Attachment($fileAttachment['content'], $fileAttachment['name'], $fileAttachment['mime'])); On ajoute : if (substr($template,3) == "order_conf" && file_exists(_PS_ROOT_DIR_.'/docs/CGV_'.$iso.'.pdf')) { $CGVcms = new CMS((int)(Configuration::get('PS_CONDITIONS_CMS_ID')), (int)$id_lang); $message->attach(new Swift_Message_Attachment(new Swift_File(_PS_ROOT_DIR_.'/docs/CGV_'.$iso.'.pdf'), $CGVcms->meta_title.'.pdf', 'application/pdf')); } Explication : Si il s'agit bien du message de confirmation de commande, et que le fichier CGV existe dans la bonne langue, on récupère le CMS CGV pour en extraire le titre, et on utilise ce titre pour nommer le fichier qu'on attache ensuite au message. Voila, avec ça plus l'affichage en iframe lors de la commande, je pense qu'on ne devrait pas être bien loin de la législation... Après il ne faudra pas oublier de changer les fichier si les CGV changent. Et il y a surement un moyen de générer le pdf à la volée à partir du cms CGV, mais ça à l'air assez corsé... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestaspirit Posted November 6, 2012 Share Posted November 6, 2012 Bonsoir à tous, Pour pouvoir afficher les cgv en fin de facture je vous fourni un fichier PDF.php à mettre dans override/classes/ Il faut aussi ajouter un fichier texte nommé cgv.txt à la racine de votre boutique contenant vos cgv au format texte. Tenez moi au courant si ça fonctionne chez vous. EDIT : Ajout du support multilangue Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mellow Posted November 6, 2012 Share Posted November 6, 2012 (edited) Oups! voila une autre solution qui à l'air très intéressante, je m'en vais tester ça de suite, merci ! Edit : Testé, ça marche ! Il serait bien maintenant d'avoir une sélection en fonction de la langue... Et puis cette solution pose quand même un petit problème juridique : Les CGV étant générés avec la facture, si le client revient quelques temps après sur son compte et re télécharge sa facture, il aura une facture avec les CGV du moment (qui peuvent avoir changé...) Alors que les conditions applicables à sa commande sont celles qui étaient en vigueur au moment de la commande... Donc ce serait bien si les CGV étaient ajoutés uniquement lors de la génération de la facture pour le mail de confirmation (et pas à chaque téléchargement de facture) Edited November 6, 2012 by Mellow (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted November 6, 2012 Author Share Posted November 6, 2012 Et dire que quand j'ai démarré ce topic, je l'avais mis également dans développement, et que personne ne répondait... Est-ce que la solution de Prestaspirit serait fonctionnelle sous 1.3.7 ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Game7 Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 (edited) Petit récapitulatif : Pour ma part j'ai opté pour la solution de jomcdonald + j'ai rajouter la possibilité de télécharger les CGV juste après les avoir accepté (voir screen plus bas). Et en plus utiliser la méthode de prestaspirit qui fonctionne parfaitement bien, qui génère les CGV en même temps que la facture en pdf donc sur un support durable. Plus rajouter un message dans les emails confirmation de commande que le client à la possibilité de télécharger sa facture depuis son compte avec les CGV inclus à tout moment. En résumé dans mon cas : Le client peut voir les CGV affiché en iframe, doit les accepté avant de passer sa commande, en 1 click il pourra télécharger les CGV de suite au format pdf, support durable donc. Après la commande passé, il a encore la possibilité de télécharger sa facture avec les CGV dedans ou de l'imprimer directement depuis son compte. Je sais pas si je suis à 100% conforme avec la legislation, mais moi tout ça me convient parfaitement et semble faire l'affaire. Merci à tous pour votre contribution Edited November 7, 2012 by Game7 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestaspirit Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 Et dire que quand j'ai démarré ce topic, je l'avais mis également dans développement, et que personne ne répondait... Est-ce que la solution de Prestaspirit serait fonctionnelle sous 1.3.7 ? Bonjour bebeachat, Oui et non! Vous ne pouvez pas utiliser l'override vu que ça n'existait pas en 1.4 1.3, mais vous pouvez retranscrire les modifications du fichier fourni directement dans votre fichier PDF.php contenu dans le dossier class/ pour ajouter la modif et normalement il ne devrait pas y avoir de souci. Hors sujet : Il serait peut être temps de faire la maj on est quand même en 1.5 maintenant, vous vous privez de beaucoup de fonctionnalités. Oups! voila une autre solution qui à l'air très intéressante, je m'en vais tester ça de suite, merci ! Edit : Testé, ça marche ! Il serait bien maintenant d'avoir une sélection en fonction de la langue... Et puis cette solution pose quand même un petit problème juridique : Les CGV étant générés avec la facture, si le client revient quelques temps après sur son compte et re télécharge sa facture, il aura une facture avec les CGV du moment (qui peuvent avoir changé...) Alors que les conditions applicables à sa commande sont celles qui étaient en vigueur au moment de la commande... Donc ce serait bien si les CGV étaient ajoutés uniquement lors de la génération de la facture pour le mail de confirmation (et pas à chaque téléchargement de facture) Je vais regarder pour ajouter le support du langage quand j'aurai 2 minutes. Crodialement Franck Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted November 7, 2012 Author Share Posted November 7, 2012 Hors sujet : Il serait peut être temps de faire la maj on est quand même en 1.5 maintenant, vous vous privez de beaucoup de fonctionnalités. Oui, je sais... Faut que je trouve le temps et le courage, car je pense que ça va être galère, et puis que je fasse ça sur un serveur secondaire, etc. etc. J'ai prévu le passage en janvier, après le rush de noël... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestaspirit Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 Voilà, je remets le fichier à la fin du sujet, j'ai ajouté le multilangue et fais une modif sur l'encodage des caractères du fichier texte pour que ce soit bien en utf8. L'installation est identique, j'ai modifié le dossier de stockage des fichiers txt qui doivent être dans un dossier cgv/ à la racine de la boutique, par exemple pour la langue Française je test si un fichier cgv_fr.txt existe sinon ce sera le fichier cgv.txt qui seras utilisé. Franck PDF.php Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 (edited) Bonjour, Vous ne pouvez pas utiliser l'override vu que ça n'existait pas en 1.4 ah bon, première nouvelle, pourquoi dans la 1.4 il existe un répertoire overide ? Hors sujet : Il serait peut être temps de faire la maj on est quand même en 1.5 maintenant, vous vous privez de beaucoup de fonctionnalités. J'ai prévu le passage en janvier, après le rush de noël... Perso je ferais le conseil totalement inverse et confirme votre idée d'attendre janvier pour faire la mise à jour. Cette mise à jour rencontre beaucoup de soucis et faire une mise à jour durant la période des fêtes est du pur suicide. Edited November 7, 2012 by jeckyl (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestaspirit Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 Tu joues sur les mots Jeckyl, bebeachat avait bien compris que je parlais de la 1.3 et que parfois les pensés vont plus vite que l'écrit ! Je corrige mon post pour qu'il n'y est plus de confusion. Concernant la mise à jour de la boutique de bebachat, je ne lui impose en aucun cas de faire une mise à jour dans l'heure qui suit sous menace d'autodestruction de sa boutique, je relevais juste le fait qu'a l'heure actuelle on est quand même en version 1.5 et qu'une mise à jours au moins vers la 1.4 aurait été bénéfique pour elle/lui, une simple remarque précédée d'un hors sujet qui n'engage que moi dans ma réflexion à haute voix, mais merci pour ton intervention constructive Jeckyl. Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted November 7, 2012 Author Share Posted November 7, 2012 Oui, bien sur, j'avais pigé le sens de ta remarque, Prestaspirit ! J'ai une autre boutique sous 1.4.7 et c'est sur que c'est plus complet sous cette version. Moi, je ne suis pas développeur, mais juste commerçant, et le passage de ma boutique 1.3.7 vers la 1.5; quand je lis les post sur ce sujet, je suis terrifié !!! Je compte de toute façon contracter avec quelqu'un pour effectuer cette manip ! Si ya des volontaires.... je suis preneur ! mais pas avant fin janvier (les gens dépensent en janvier les étrennes qu'ils ont eu à Noël...) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 Petit récapitulatif : Pour ma part j'ai opté pour la solution de jomcdonald + j'ai rajouter la possibilité de télécharger les CGV juste après les avoir accepté (voir screen plus bas). Et en plus utiliser la méthode de prestaspirit qui fonctionne parfaitement bien, qui génère les CGV en même temps que la facture en pdf donc sur un support durable. Plus rajouter un message dans les emails confirmation de commande que le client à la possibilité de télécharger sa facture depuis son compte avec les CGV inclus à tout moment. En résumé dans mon cas : Le client peut voir les CGV affiché en iframe, doit les accepté avant de passer sa commande, en 1 click il pourra télécharger les CGV de suite au format pdf, support durable donc. Après la commande passé, il a encore la possibilité de télécharger sa facture avec les CGV dedans ou de l'imprimer directement depuis son compte. Je sais pas si je suis à 100% conforme avec la legislation, mais moi tout ça me convient parfaitement et semble faire l'affaire. Merci à tous pour votre contribution Comment tu a fait pour modifier lire en télécharger les cgv en pdf avec le lien Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 Tu joues sur les mots Jeckyl, bebeachat avait bien compris que je parlais de la 1.3 et que parfois les pensés vont plus vite que l'écrit ! Je corrige mon post pour qu'il n'y est plus de confusion. Concernant la mise à jour de la boutique de bebachat, je ne lui impose en aucun cas de faire une mise à jour dans l'heure qui suit sous menace d'autodestruction de sa boutique, je relevais juste le fait qu'a l'heure actuelle on est quand même en version 1.5 et qu'une mise à jours au moins vers la 1.4 aurait été bénéfique pour elle/lui, une simple remarque précédée d'un hors sujet qui n'engage que moi dans ma réflexion à haute voix, mais merci pour ton intervention constructive Jeckyl. Tout à fait en même temps si j'avais pris le temps de relire le topic j'aurais eu l'information qu'elle était en 1.3 donc mea culpa. Le passage à la version 1.4 apporte beaucoup de fonctionnalités intéressante, ce qui est bien plus discutable sur la1.5 du fait de sa stabilité et du peux d'apport en terme d'ergonomie ou de performance (pour l'instant). et je soutien tout à fait le discours de bon commerçant qu'a bebeachat car oui avant toute chose il faut se demander ce que va apporter cette migration pour les clients avant tout. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Game7 Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 Comment tu a fait pour modifier lire en télécharger les cgv en pdf avec le lien Compresse ton fichier pdf au format zip, place le quelque part sur ton server via ftp. Si tu le zip pas le fichier s'ouvrira au lieu de se télécharger. Dans le fichier order-carrier.tpl à la ligne à la ligne 95 : Remplace : <a href="{$link_conditions}" class="iframe">{l s='(read)'}</a> Par <a href="lien de mon fichier pdf zip">{l s='Telecharger les CGV au format pdf'}</a> Exemple : <a href="{$base_dir}cgv/cgv.zip">{l s='Telecharger les CGV au format pdf'}</a> Dans le cas de cet exemple, le fichier cgv.zip sera dans un répertoire cgv à la racine de ton prestashop. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 Ok, merci je vais faire le test Link to comment Share on other sites More sharing options...
Game7 Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 (edited) Voilà, je remets le fichier à la fin du sujet, j'ai ajouté le multilangue et fais une modif sur l'encodage des caractères du fichier texte pour que ce soit bien en utf8. L'installation est identique, j'ai modifié le dossier de stockage des fichiers txt qui doivent être dans un dossier cgv/ à la racine de la boutique, par exemple pour la langue Française je test si un fichier cgv_fr.txt existe sinon ce sera le fichier cgv.txt qui seras utilisé. Franck Après tes modifications apportés au fichier pdf.php, celui-ci ne fonctionne plus. J'ai créer un répertoire cgv/ à la racine, je place les cgv.txt ou cgv_fr.txt dans le répertoire, rien n'y fait. Les CGV ne se génèrent plus dans la facture. Tandis que le 1er fichier PDF.php fonctionnait parfaitement. Edited November 7, 2012 by Game7 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mellow Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 Hé bien j'adopte le PDF.php de Prestaspirit. Mais comme je suis assez fainéant j'ai fais en sorte de récupérer le texte dans la page cms CGV. Comme ça plus besoin de fichier texte à penser à mettre à jour. Je suis aussi passé sur deux colonnes et j'ai diminué la police. Encore merci. PDF.php Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestaspirit Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 Après tes modifications apportés au fichier pdf.php, celui-ci ne fonctionne plus. J'ai créer un répertoire cgv/ à la racine, je place les cgv.txt ou cgv_fr.txt dans le répertoire, rien n'y fait. Les CGV ne se génèrent plus dans la facture. Tandis que le 1er fichier PDF.php fonctionnait parfaitement. Utilise la modif de Mellow, qui est effectivement beaucoup mieux que la version avec le fichier txt. Franck Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 Avec la manip de Mellow sa fonctionne bien . par contre mes CGV font 5 pages. Actuellement je joint les cgv en PDF (1pages 3 colonne police 4,5) manuellement à mon mail livraison en cours Link to comment Share on other sites More sharing options...
Game7 Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 (edited) Hé bien j'adopte le PDF.php de Prestaspirit. Mais comme je suis assez fainéant j'ai fais en sorte de récupérer le texte dans la page cms CGV. Comme ça plus besoin de fichier texte à penser à mettre à jour. Je suis aussi passé sur deux colonnes et j'ai diminué la police. Encore merci. PDF.php Bienvue mellow ça le fait, j'adopte la méthode fénéant. Thanks Utilise la modif de Mellow, qui est effectivement beaucoup mieux que la version avec le fichier txt. Franck Oui sa méthode fonctionne très bien, adopté. Thanks Avec la manip de Mellow sa fonctionne bien . par contre mes CGV font 5 pages. Actuellement je joint les cgv en PDF (1pages 3 colonne police 4,5) manuellement à mon mail livraison en cours A la ligne 286 du pdf.php tu peux modifié la taille de la police et à la ligne 289 tu peux modifier la largeur des colonnes et espacement entre les lignes, pour ajuster au mieux la génération de tes CGV pour qu'ils prennent le moins de place possible. Edited November 7, 2012 by Game7 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 J'ai maintenant cette erreur : FPDF error: Some data has already been output, cannot send PDF file Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestaspirit Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 Tu peut nous joindre ton fichier FDP.php? Je me suis renseigné pour un service de signature numérique mais apparemment c'est pas encore démocratisé et ça coute très cher c'est dommage ça aurai été une très bonne solution. Franck Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 (edited) le voila Edited November 7, 2012 by Le-cathare (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestaspirit Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 J'ai aucun souci avec l'utilisation de ton fichier, apparemment ça vient pas de là. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 Ok, merci pour cette info, c'est donc un pb sur mon site. avant de faire la modif du fichier sa fonctionner. j'ai tenter de remettre le fichier non modifier sa fait pareil Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted November 7, 2012 Share Posted November 7, 2012 Si sa fonctionne pas tanpis, je continurai a faire a ma façon Link to comment Share on other sites More sharing options...
Divine Posted November 8, 2012 Share Posted November 8, 2012 Bonjour, Je vois que le sujet avance. De mon côté je trouve que l'envoi des CGV au format PDF avec le mail de confirmation de commande est plutôt galère donc j'ai pensé à cette solution : - Affichage des CGV dans le tunnel de commande au-dessus de la case à cocher pour l'acceptation des CGV (solution de jomcdonald) - Ajout d'un lien pour télécharger les CGV au format PDF (solution de Game7 avec le PDF généré automatiquement à partir du CMS des CGV histoire de rester dans l'esprit fainéant que j'apprécie également ) - Obligation pour le client d'accepter les CGV ET de télécharger le PDF pour pouvoir finaliser sa commande Ainsi il me semble que l'on remplit bien l'obligation de fourniture sur un support durable, et il n'est pas nécessaire de renvoyer les CGV par mail par la suite. Après que le client conserve ou non le PDF ce n'est pas le problème du e-commerçant qui de son côté à bien respecté ses obligations. Concernant les CGV au dos des factures, il me semble que c'est une pratique courante mais pas une obligation. Bref que pensez-vous de cette solution ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted November 8, 2012 Share Posted November 8, 2012 Comment fait t'on pour rendre le télécharge des cgv en pdf pour valider la commande Link to comment Share on other sites More sharing options...
Game7 Posted November 8, 2012 Share Posted November 8, 2012 (edited) Bonjour, Je vois que le sujet avance. De mon côté je trouve que l'envoi des CGV au format PDF avec le mail de confirmation de commande est plutôt galère donc j'ai pensé à cette solution : - Affichage des CGV dans le tunnel de commande au-dessus de la case à cocher pour l'acceptation des CGV (solution de jomcdonald) - Ajout d'un lien pour télécharger les CGV au format PDF (solution de Game7 avec le PDF généré automatiquement à partir du CMS des CGV histoire de rester dans l'esprit fainéant que j'apprécie également ) - Obligation pour le client d'accepter les CGV ET de télécharger le PDF pour pouvoir finaliser sa commande Bonjour Divine, Cette solution est parfaite maintenant le plus dur c'est la partie technique, pour mettre en place cette solution à savoir : - générer un pdf depuis le cms cgv qui se lance en téléchargement automatique et non qui s'ouvre lorsque l'on clique sur le lien pour télécharger. Je n'ai pas trouver d'autre moyen que mettre le fichier au format zip car sinon le fichier pdf s'ouvre dans une fenetre au lieu de se télécharger. - forcer le client à télécharger les cgv tout en les ayant acceptés pour que le processus de commande continue. Toutefois je garde en plus la solution de prestaspirit quand à la génération des cgv dans la facture, qui reste un plus non négligeable, pour ma part ça génère 1 page suplémentaire pour les CGV, le client aura donc le choix d'imprimer juste sa facture ou les CGV en plus. Je vais essayer de me pencher dessus si j'arrive à trouver une solution je la partegerai ici. Edited November 8, 2012 by Game7 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Franck/élone Posted November 8, 2012 Share Posted November 8, 2012 Bonjour à tous, Effectivement l'obligation de télécharger les cgv dans le tunnel de commande serait idéal et surtout en conformité avec la loi. Si quelqu'un à la solution technique, je suis preneur. Merci, Cordialement, Link to comment Share on other sites More sharing options...
Game7 Posted November 8, 2012 Share Posted November 8, 2012 (edited) 1er retour de soluce après l'intervention de divine. - Même si les CGV sont affiché en iframe rien ne garantie que le client liera jusqu'au bout et ne cochera pas directement la case j'accepte les CGV sans les lire (la c'est le prob du client et pas le notre, nous sommes conforme à la loi). - Même si nous donnons la possibilité du téléchargement des CGV, rien ne nous garantie que le client les téléchargera ( encore une fois c'est le client qui voit) Donc que le client lit ou pas les CGV, qu'il les téléchargent ou pas, j'ai opté pour cette solution : A la ligne ou le client coche j'accepte les CGV je rajoute la phrase qu'il confirme aussi avoir télécharger les CGV . Une solution de fénéant mais qui me semble efficace . Dans le fichier order-carrier.tpl ligne 91 environ : Remplacer : {if $conditions AND $cms_id} <h3 class="condition_title">{l s='Terms of service'}</h3> <p class="checkbox"> <input type="checkbox" name="cgv" id="cgv" value="1" {if $checkedTOS}checked="checked"{/if} /> <label for="cgv">{l s='I agree to the terms of service and adhere to them unconditionally.'}</label> <a href="{$link_conditions}" class="iframe">{l s='(read)'}</a> </p> <script type="text/javascript">$('a.iframe').fancybox();</script> {/if} Par : {if $conditions AND $cms_id} <h3 class="condition_title">{l s='Terms of service'}</h3> <div class="clear"> <div style="height:200px;margin:5px;padding:5px;border:1px solid #E0E0E0;"> <iframe id="fancybox-frame" frameborder="0" hspace="0" scrolling="auto" src="{$link_conditions}"></iframe> </div> </div> <p class="checkbox"> <input type="checkbox" name="cgv" id="cgv" value="1" {if $checkedTOS}checked="checked"{/if} /> <label for="cgv">{l s='J´ai lu les conditions generales de vente et j´y adhere sans reserve. Je confirme avoir telecharger les CGV suis le lien suivant.'}</label> <a href="{$base_dir}cgv/CGV_pdf.zip">{l s='(Telecharger les CGV au format pdf)'}</a> </p> {/if} Donc il faut créer un répertoire cgv à la racine de son presta et y uploadé dedans ces cgv au format pdf compressé en zip, appelé cgv_pdf.zip. Donc conclusion de cette soluce : Le client en cochant la case j'accepte les conditions générales de vente, confirmera aussi avoir bien télécharger les CGV en format pdf, donc sur support durable. après qu'il lit les CGV ou pas , qu'il télécharge les CGV ou pas, ce n'est pas notre probème, nous on sera en conformité avec la loi. Et tant qu'il n'aura pas cocher la case le procésuss de commande restera bloqué à ce stade, donc forçage indirect. Je joins un screen shoot pour voir le résultat en image C'est une solution rapide, après si quelqu'un à une autre solution à proposer n'hésitez pas Edited November 8, 2012 by Game7 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mellow Posted November 8, 2012 Share Posted November 8, 2012 (edited) A force on va surement arriver à trouver un consensus Pour les partisans du téléchargement dans le processus de commande, j'ai re modifier le PDF.php de Prestaspirit pour ajouter une fonction permettant de générer le pdf CGV seul, et de le proposer en téléchargement (pas en affichage mais bien en téléchargement !) Pour ça il faut également ajouter un fichier pdf-cgv.php à la racine du site. PDF.php pdf-cgv.php Ensuite voici le lien à ajouter dans order-carrier.tpl : <a href="{$link->getPageLink('pdf-cgv.php', true)}" title="{l s='Terms and conditions of use'}"> <img src="{$img_dir}icon/pdf.gif" alt="{l s='Terms and conditions of use'}" class="icon" />{l s='Download our terms and conditions of use'} </a> Il faudra traduire "Terms and conditions of use" et "Download our terms and conditions of use" (ou les remplacer, si vous n'utilisez qu'une seule langue) Il droit être possible aussi, via javascript, de désactiver la case d'acceptation des conditions, et de la cocher automatiquement quand le client télécharge le fichier (c'est drole, parce qu'au moment ou j'écris ça je me rends compte que j'ai déjà rencontré ce système sur un site...). Avec ça vous pouvez donc avoir les cgv générés automatiquement, à la fois téléchargeables et inclus dans la facture. Si vous ne voulez pas garder les cgv dans la facture, éditez PDF.php et supprimez ou commentez la ligne : $pdf->addCgv(); // Ajout CGV à la suite de la facture PS : Pour les grosses cgv comme le cathare, je suis passé en police Arial 5.5 et espacement verticale 2.5. La plupart devraient tenir sur 1 à 2 pages, et ça reste très lisible. Edited November 8, 2012 by Mellow (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Game7 Posted November 8, 2012 Share Posted November 8, 2012 Héhé mellow tu t'es démené Oui à force il y'a bien quelque chose de clean qui va sortir C'est encore mieux comme solution ! Je vais tester ça et je ferais un retour de ta solution. Merci bien pour ta contribution Link to comment Share on other sites More sharing options...
Divine Posted November 9, 2012 Share Posted November 9, 2012 Le client en cochant la case j'accepte les conditions générales de vente, confirmera aussi avoir bien télécharger les CGV en format pdf, donc sur support durable. après qu'il lit les CGV ou pas , qu'il télécharge les CGV ou pas, ce n'est pas notre probème, nous on sera en conformité avec la loi. Et tant qu'il n'aura pas cocher la case le procésuss de commande restera bloqué à ce stade, donc forçage indirect. Bonjour, J'avais effectivement pensé à cela qui est une solution simple, mais je ne sais pas si c'est valable au regard des obligations de fourniture du commerçant. Quelqu'un peut confirmer ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted November 9, 2012 Author Share Posted November 9, 2012 Bonjour, Attention, les CGV doivent être fournies au client. Il faut donc, non qu'il les télécharge, mais qu'il les recoive. Nuance ! La directive impose, à l’article 5, la “fourniture” des informations pertinentes au e-consommateur, ou sa “réception” de celles-ci. Les juges estiment que le consommateur ne doit pas avoir à faire d’efforts pour avoir accès à ces informations, par exemple, en devant cliquer sur un lien pour rechercher et accéder aux conditions contractuelles sur le site web, a fortiori dans la mesure où la grande majorité des utilisateurs acceptent les CGU/CGV des sites marchands quasiment automatiquement avant leur achat et ne les lisent jamais. Selon la Cour, un comportement passif des consommateurs doit suffire pour prendre effectivement connaissance des informations, sans même avoir à cliquer sur un lien pour se rendre sur une page web. La Cour en conclut donc que lorsque ces informations ne sont accessibles que via un lien communiqué au consommateur, lesdites informations ne sont ni fournies au consommateur, ni reçues par celui-ci au sens de l’article 5 par. 1 de la directive. Attention également, le courriel de confirmation de commande émis par le commercant doit comporter : - Une information sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation ; - L'adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ; - Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Game7 Posted November 9, 2012 Share Posted November 9, 2012 (edited) Bonjour, J'avais bien comprit qu'il faille fournir les CGV sur un support durable au client sans qu'il fasse le moindre effort possible, mais on aura beau tourner le problème dans tous les sens pour être conforme on en revient au même point : - On les fournit avant de passer commande ( via un lien ), le client doit cliquer pour télécharger. - On les joint avec l'email de confirmation de commande, le client doit cliquer sur le fichier joint pour ouvrir ou télécharger - on les génére automatiquement dans la facture, le client doit se connecter à son compte, cliquer sur sa facture pour la lire et la télécharger. En sommes peut importe la facon que nous les fournirons par voie electronique il y aura toujours un lien sur lequel il faudra cliquer, donc je pense qu'il ne faille pas prendre au pied de la lettre à 100% la nouvelle loi, mais plutot comprendre qu'il faille mettre tout en oeuvre pour être totalement transparent et bien informer le client à quoi il s'engage en commandant chez nous. Et tout faire pour rendre ces informations le plus facilement accessible pour le client. Le zéro effort n'existant pas à mon sens dès lors où on parle de E-commerce et d'internet. Maintenant si on veut suivre au pied de la lettre il resterait plus qu'a imprimer les CGV en meme temps que la facture et les joindre dans les commandes à chaque fois. Chose que je ne ferais pas, on est en 2012, bientot 2013, je suis pour l'écologie, je soutiens la planète , je ne retournerai pas à l'age de pierre. Pour ma part les solutions trouvés jusqu'ici me conviennent parfaitement, étant donner qu'avec la mise en place de ces solutions le client est plus qu'informer sur ces droit, sur quoi il s'engage et je pense que ça sera largement suffisant, après si ça leur plait pas... Que ceux qui ont décrétés cette loi nous montre une facon de fournir les CGV par voie élétronique, peu importe la façon sans impliqué aucun effort de la part du client que l'on rigole un peu . Ps : Même ouvrir un émail implique de cliquer sur un lien...y'aura tjrs du clic et du clac c'est internet. Edited November 9, 2012 by Game7 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
bebeachat Posted November 9, 2012 Author Share Posted November 9, 2012 Pour ma part, voila ce que je fais : j'ai casé toutes les informations demandées dans le mail de confirmation de commande : Identité du vendeur, garantie, droit de rétractation, et à la suite les CGV in extenso datées et indicées. L'order_conf est passé de 8 ko à 49 ko. Le courriel de confirmation de commande est reçu par le client, avec horodatage par le serveur de mail. Qu'il l'ouvre ou pas, peu importe, il l'a reçu. De plus, je glisse dans toutes mes commandes 1 ex de mes CGV sur papier (en corps 5, cela fait 1 A4 recto-verso...je ne fournis pas la loupe !). C'est sur que ça fait du papier en +, mais au moins, si j'ai un controle de la DGCCRF, ils ne pourront pas dire que je n'ai pas collé au + près de la réglementation en vigueur (qui, bien sur, va évoluer..). Comparé au papier qu'il va falloir générer si la DGCCRF te colle un manche, c'est finalement peu cher... et peu destructeur pour la planète (de +, j'utilise du papier recyclé !) Et ne nous trompons pas: ce n'est pas à la Cour Européenne de Justice de dire comment il faut faire, mais bien ce qu'il faut faire. C'est comme ça, et on n'y peut rien ! Je vous rappelle les sanctions risquées: 1500 euros et surtout le délai de rétractation du client passe de 7 jours à 3 mois si on n'est pas en conformité avec la loi... A défaut de prendre ces précautions, le e-commerçant, sur qui repose la charge de la preuve de la fourniture des informations pertinentes et de la bonne exécution de ses obligations, pourra se voir imposer un droit de rétractation porté de 7 jours à 3 mois, des conditions contractuelles non opposables à ses clients, ainsi qu’une amende de 1500€ (3000€ en cas de récidive) en application de l’article R.121-1-1 du Code de la consommation. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Divine Posted November 9, 2012 Share Posted November 9, 2012 Deux articles supplémentaires à ce sujet : http://www.net-iris.fr/blog-juridique/160-laroussi-chemlali/30633/vente-a-distance-un-lien-hypertexte-est-pas-un-support-durable http://www.immateria.fr/fr/blog/view/165/e-commerce-et-information-du-consommateur-le-lien-hypertexte-ne-suffit-pas/?of=0 Je relève deux points importants : "l'esprit dudit article 5 est précisément de faire parvenir certaines informations au consommateur "même en l'absence de toute action spécifique de celui-ci" (si ce n'est, évidemment, celle qui a conduit à la conclusion du contrat)" => Donc l'obligation de téléchargement des CGV au format PDF lors de l'acceptation de ces dernières dans le tunnel de commande est bien valable puisque cela entre dans le cadre de l'action réalisée par le client pour passer la commande. "La CJUE a condamné le recours au lien hypertexte, comme non conforme aux exigences de l'article 5 de la Directive. En effet, la CJUE a estimé que lorsqu’un e-commerçant met à la disposition du consommateur certaines informations préalablement à la conclusion du contrat, autrement que "par écrit ou sur un support durable à la disposition du consommateur et auquel ce consommateur a accès", ce professionnel doit alors confirmer les informations pertinentes par écrit ou tout autre support." => A partir du moment où les CGV ont bien été "fournies" au client sur un support durable avant la commande, il n'est pas nécessaire de confirmer ces CGV par leur envoi en pièce jointe dans le mail de confirmation de commande, ni même avec la facture. Les CGV doivent être "fournies" OU "reçues", et pas forcément les deux. CE QU'IL FAUT COMPRENDRE : Cette directive a surtout pour but d'imposer la fourniture des CGV au client sur un support durable. La mise à disposition d'un lien hypertexte renvoyant vers une page web n'est pas valable puisqu'elle ne satisfait effectivement pas ces deux conditions : - La mise à disposition d'un lien hypertexte renvoyant vers une page web comportant les CGV n'est pas à proprement parler une "fourniture" des CGV - Une page web pouvant être modifiée à tout moment, il ne s'agit pas d'un "support durable" A partir du moment où les deux conditions ("fourniture" et "support durable") sont bien respectées, peu importe la façon de le faire, et les solutions évoquées plus haut conviennent parfaitement sans avoir forcément besoin de les cumuler (par exemple pas besoin de renvoyer les CGV par mail si elles ont déjà été fournies sur un support durable avant ou pendant la commande) Enfin je relève un dernier point : "Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux services dont l’exécution elle-même est réalisée au moyen d’une technique de communication à distance, lorsque ces services sont fournis en une seule fois, et dont la facturation est effectuée par l’opérateur de la technique de communication. Néanmoins, le consommateur doit en tout cas pouvoir avoir connaissance de l’adresse géographique de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations." => Huhuhu je rentre dans la catégorie de ceux pour qui cette directive ne s'applique pas ! youpiii Link to comment Share on other sites More sharing options...
Game7 Posted November 9, 2012 Share Posted November 9, 2012 j'ai casé toutes les informations demandées dans le mail de confirmation de commande : Identité du vendeur, garantie, droit de rétractation, et à la suite les CGV in extenso datées et indicées. L'order_conf est passé de 8 ko à 49 ko. Le courriel de confirmation de commande est reçu par le client, avec horodatage par le serveur de mail. Qu'il l'ouvre ou pas, peu importe, il l'a reçu. oui mais il doit cliquer sur l'email ça fait un effort pour le client... de plus un émail est il considéré comme un support durable ? je pense pas. De plus, je glisse dans toutes mes commandes 1 ex de mes CGV sur papier (en corps 5, cela fait 1 A4 recto-verso...je ne fournis pas la loupe !). C'est sur que ça fait du papier en +, mais au moins, si j'ai un controle de la DGCCRF, ils ne pourront pas dire que je n'ai pas collé au + près de la réglementation en vigueur (qui, bien sur, va évoluer..). Comparé au papier qu'il va falloir générer si la DGCCRF te colle un manche, c'est finalement peu cher... et peu destructeur pour la planète (de +, j'utilise du papier recyclé !) Le papier c'est le seul moyen d'être conforme si on veut suivre scrupuleusement la loi. Je rajouterai éventuellement mes CGV sur papier aux commandes, tout en laissant le dispositif de téléchargement et de génération dans les factures. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Game7 Posted November 9, 2012 Share Posted November 9, 2012 Oui divine, C'est ce qu'il me semblait, les solutions proposés conviennent dans l'ensemble parfaitement pour être en conformité avec la loi européenne. on est dans le bon je pense Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted November 9, 2012 Share Posted November 9, 2012 j'ai un minicule souci avec la méthode de game 7 Tout s'affiche bien, sauf que depuis ce midi j'ai habillé ma boutique pour noel. et dans l' Iframe des CGV j'ai mon image de fond. Comment faire pour changer le background de Iframe CGV? merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mellow Posted November 9, 2012 Share Posted November 9, 2012 Comment faire pour changer le background de Iframe CGV? Dans global.css : #cms div.content_only { background: #ffffff; } Link to comment Share on other sites More sharing options...
Game7 Posted November 9, 2012 Share Posted November 9, 2012 (edited) j'ai un minicule souci avec la méthode de game 7 Tout s'affiche bien, sauf que depuis ce midi j'ai habillé ma boutique pour noel. et dans l' Iframe des CGV j'ai mon image de fond. Comment faire pour changer le background de Iframe CGV? merci En effet le iframe appel par défaut le background de ton body, donc il faut lui attribué un background. La soluce de mellow est bonne. Tu vas dans ton global.css et à tu recherche #cms div.content_only et tu rajoutes un background de ton choix, par défaut je crois qu'il n'y en a pas. Edited November 9, 2012 by Game7 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Game7 Posted November 9, 2012 Share Posted November 9, 2012 (edited) Bon petit topo : Avec les différentes solutions apportés et les différentes interventions et surtout les derniers points apportés par divine je cite : "l'esprit dudit article 5 est précisément de faire parvenir certaines informations au consommateur "même en l'absence de toute action spécifique de celui-ci" (si ce n'est, évidemment, celle qui a conduit à la conclusion du contrat)" => Donc l'obligation de téléchargement des CGV au format PDF lors de l'acceptation de ces dernières dans le tunnel de commande est bien valable puisque cela entre dans le cadre de l'action réalisée par le client pour passer la commande. "La CJUE a condamné le recours au lien hypertexte, comme non conforme aux exigences de l'article 5 de la Directive. En effet, la CJUE a estimé que lorsqu’un e-commerçant met à la disposition du consommateur certaines informations préalablement à la conclusion du contrat, autrement que "par écrit ou sur un support durable à la disposition du consommateur et auquel ce consommateur a accès", ce professionnel doit alors confirmer les informations pertinentes par écrit ou tout autre support." => A partir du moment où les CGV ont bien été "fournies" au client sur un support durable avant la commande, il n'est pas nécessaire de confirmer ces CGV par leur envoi en pièce jointe dans le mail de confirmation de commande, ni même avec la facture. Les CGV doivent être "fournies" OU "reçues", et pas forcément les deux. Cela m'amène à en déduire que toutes les solutions apportés dans ce topic combinés entre elles, permettent d'être en regle par rapport à la loi en tant que E-commerçant. Pour ma part mon choix définitif est : - Acceptation et téléchargement des CGV sur support durable format pdf obligatoire dans le tunnel de commande par le client, sans quoi le processus de commande reste bloqué à ce stade. (à ce niveau la on est déja en règle on a fournit les CGV sur support durable, étant donner que c'est dans le processus de commande, d'après le texte de loi citer par divine) - et génération en plus (bonus) des CGV dans les factures au format pdf que le client pourra s'il le souhaite encore télécharger ou imprimer. C'est simple et éfficace et ont est en règle Merci à tous les intervenants Edited November 9, 2012 by Game7 (see edit history) 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Le-cathare Posted November 9, 2012 Share Posted November 9, 2012 Dans global.css : #cms div.content_only { background: #ffffff; } Merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
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