geckoWebdesign Posted September 7, 2012 Share Posted September 7, 2012 (edited) Bonjour, Tout d'abord laissez moi me présenter : je travaille en freelance (en tant qu'auto-entrepreneur) dans la communication globale (développement & infographie). J'ai créé l'année dernière un site e-commerce sous prestashop 1.4.x pour un client. J'ai bien entendu eu à lui développer son propre template (créé de A à Z uniquement sur la base du template par défaut de prestashop) + développement de nombreux modules. Celui-ci a déjà passé depuis à plusieurs reprises des commandes supplémentaires pour des petits développements supplémentaires. Il y a un mois et demi, il m'a demandé de lui dresser un devis pour une nouvelle modification de son site internet. Je lui transmets dans la foulée, puis reste sans réponse pendant plusieurs semaines. Alors que je décide de prendre le temps de corriger un petit bug qui restait à corriger sur son site, je découvre avec stupéfaction que les modifications qui m'avaient été demandées pour ce dernier devis avaient été réalisées ! Celles-ci incluent par ailleurs la modification de code source que j'ai moi-même développé (fichiers templates et autres). J'ai donc été très désagréablement surpris et ai clairement expliqué le fond de mes pensées. D'autant plus que ces modifications ont été faites par un étudiant payé au black. Le coût de mes prestations n'étant déjà pas élevé et mon client étant loin d'être au bord de la ruine, j'ai trouvé ceci extrêmement déplacé. C'est donc à ce sujet que je vous demande conseils & renseignements : il me semble qu'en raison de la propriété intellectuelle, mon client n'avait pas le droit de faire modifier son site par un autre prestataire. Est-ce que je me trompe ? Le site que j'ai développé m'appartient toujours me semble-t-il, le client n'a en réalité qu'un droit d'utilisation (administration, et non pas modification de code source développé par mes soins). Que puis-je faire ? Il m'a clairement expliqué qu'il était très satisfait de moi, que je faisais du bon boulot, que mes tarifs étaient tout à fait correct mais qu'il économisait là où il pouvait économiser. Je lui ai dit que je ne tiendrai pas compte de ces modifications, que ça passe pour cette fois, mais que je ne souhaitais plus que cela se reproduise. Malheureusement, je pense qu'il ne va pas tenir compte de ceci. Que puis-je faire ? La meilleure solution est peut-être de procéder à une cession de droit. Comment cela se passe-t-il ? Comment chiffreriez-vous ceci ? Je vous remercie par ailleurs pour vos éclaircissements. J'ai vraiment été blessé et vexé par cette découverte. Je vous souhaite une agréable journée, Jérémy Edited September 7, 2012 by geckoWebdesign (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted September 7, 2012 Share Posted September 7, 2012 " il me semble qu'en raison de la propriété intellectuelle, mon client n'avait pas le droit de faire modifier son site par un autre prestataire. Est-ce que je me trompe ?" oui tu te trompes à mon avis, il n'a pas le droit de le revendre, de le distribuer... mais il peut très bien le modifier ou le faire modifier, ensuite tout dépend de tes CGV "Le site que j'ai développé m'appartient toujours me semble-t-il," si le client à payé il lui appartient, mais bon faut voir les cgv et ou est hébergé ce site (sur ton serveur ou sur le sien) Pour les tarif soit tu développes un module/thème pour ton client que tu ne va pas revendre ailleurs et tu facture bonbon, soit tu lui vends le module que tu proposes ensuite sur addons pour rentrer dans tes frais. 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
shamon Posted September 7, 2012 Share Posted September 7, 2012 (edited) ok avec les questions de coes. Moi si j'étais à ta place,soit je laisserais tomber le dit site soit non mais je le préviendrais ds tous les cas par une lettre postale qui explique qu'étant donné que qq1 a mis ses mains dedans tu ne seras pas responsable de bugs éventuels Edited September 7, 2012 by shamon (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted September 7, 2012 Share Posted September 7, 2012 Shamon à raison, j'ai oublié de le préciser, tu fournis des modules que tu garantis fonctionnels en l'état, mais précise bien à ton client que tu ne peux pas garantir le bon fonctionnement d'un module e le bon affichage du site suite à l'ajout de nouveau(x) module(s) et/ou modification(s) apportée(s) par quelqu'un d'autre. Link to comment Share on other sites More sharing options...
geckoWebdesign Posted September 7, 2012 Author Share Posted September 7, 2012 Bonjour, Merci pour vos premières réponses. Pour ce qui est des bugs éventuels, cela va sans dire... A partir du moment où quelqu'un d'autre touche à mon code, je ne suis plus responsable des problèmes qui surviendraient par la suite et je ne vais pas manquer de lui rappeler. Quant au problème de propriété intellectuelle, je ne voudrais pas paraître pour celui qui veut absolument entendre ce qu'il a envie d'entendre, mais durant ma formation à l'IUT, on nous a chaque année ressassé que la création n'appartenait pas au client mais bien à son créateur, et qu'en terme de code informatique par exemple, celui-ci n'avait pas le droit d'être modifié par une tierce personne... C'est maintenant que je me dis que j'aurais dû mieux faire attention à ces cours-ci ;-). J'ai également posté sur un forum juridique afin d'avoir leur point de vue. Néanmoins je vous remercie une fois de plus pour avoir pris le temps de me répondre ! Toute réaction est bien entendu bonne à prendre ! Bonne journée Link to comment Share on other sites More sharing options...
xlynx Posted September 7, 2012 Share Posted September 7, 2012 Hello gecko ! Quand tu crées par exemple un logo pour un client, ce dernier devient ça propriété , tu dois lui fournir les fichiers comme (jpg, png) , mais aussi le fichier vectoriel Ai ou SVG, donc il peut le modifier comme il le veut. C'est la même chose pour un site , tu as créer un design que le client a payer ! donc le site appartient à ce client. Mais comme nos collègues l'on indiquer plus haut, à partir de maintenant tu n'es plus responsable en cas de bug de son site. Good luck mate! Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted September 7, 2012 Share Posted September 7, 2012 à mon avis ça dépend vraiment des cgv, de ce que autorise ou non... Link to comment Share on other sites More sharing options...
geckoWebdesign Posted September 7, 2012 Author Share Posted September 7, 2012 Alors bien sur il y a obligation du prestataire à renseigner le client sur l'aspect juridique du site internet dans les CGV, contrat, etc... Cependant à mon sens, la loi française prend le dessus (comme un paramètre par défaut). Voici par exemple ce que j'ai trouvé : Ainsi, le client qui “achète” son site web à un prestataire n’acquière en réalité qu’un droit d’utilisation du site, en l’absence d’une clause de cession des droits de propriété intellectuelle pour le site et ses composants, juridiquement valable. En l’absence d’une clause de cession des droits d’auteur, le site web appartient à celui qui l’a développé Source : http://www.village-justice.com/articles/Developpement-contrat-droit-auteur,12450.html xlynx : là on sort un peu du sujet, mais concernant la création de logo, pas d'accord avec toi. Tu n'es pas obligé de lui fournir le fichier source. Ou bien si tu le fais, le client n'a pas le droit de le modifier à son gré ou alors cela doit être stipulé sur le contrat (droit de modification). Car en réalité, on ne vend au client qu'un droit d'exploitation des documents. Bien sur tu peux céder les droits d'auteurs mais tu dois faire grimper la facture ! Link to comment Share on other sites More sharing options...
shamon Posted September 7, 2012 Share Posted September 7, 2012 ça donne pas envie tout ça... Link to comment Share on other sites More sharing options...
phiphi de jouancy Posted September 7, 2012 Share Posted September 7, 2012 bonjour, sauf si un contrat écrit a été signé par les deux parties stipulant que le site restait ta propriété, par défaut le site appartient au client. (et il a le droit d'en faire ce qu'il veut). ce que ton client a oublié en passant par un étudiant (au black en plus), c'est que demain si il y a un problème sur son site le SAV ne sera pas forcément assuré... ce qui n'était pas le cas en passant par toi. bon courage philippe Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted September 7, 2012 Share Posted September 7, 2012 (edited) Ainsi, le client qui “achète” son site web à un prestataire n’acquière en réalité qu’un droit d’utilisation du site, en l’absence d’une clause de cession des droits de propriété intellectuelle pour le site et ses composants, juridiquement valable. ATTENTION sorti du contexte on pourrait croire que le webmaster est le propriétaire de tous les sites qu'il fait, mais comme je l'ai dit auparavant et comme c'est bien précisé à l'adresse que tu donnes, cette phrase concerne "L’exploitation du site web etla gestion des droits d’auteur" autrement dit le client n'a pas le droit de revendre ton travail (sauf si droit de succession définis) mais le client est le propriétaire de son site (sauf si c'est une location ou cas particulier) En l’absence d’une clause de cession des droits d’auteur, le site web appartient à celui qui l’a développé Edited September 7, 2012 by coeos.pro (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
geckoWebdesign Posted September 7, 2012 Author Share Posted September 7, 2012 Voila la réponse d'un juriste (qui est un peu compliquée) : http://www.legavox.fr/forum/propriete-intellectuelle/entreprise/vie-des-entreprises/client-fait-modifier-site-quelqu_42729_1.htm Link to comment Share on other sites More sharing options...
xlynx Posted September 7, 2012 Share Posted September 7, 2012 Merci pour le lien , très intéressant! 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
manouille Posted September 7, 2012 Share Posted September 7, 2012 (edited) C'est pour cela qu'il faut conseiller aux jeunes webmasters et aux autres de ne jamais reprendre un site sans être sur d'avoir les droits pour faire des modifications partielles (qui plus est au black). Refaire un site en entier pas de soucis. Quelques retouches pour le tonton --> attention danger. Malheureusement ce cas est hyper fréquent. Edited September 7, 2012 by manouille (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Fabrice Posted September 7, 2012 Share Posted September 7, 2012 En gros: je juriste a raison. Le droit français te protège (tu restes propriétaire des créations) mais dans les faits, il vaut mieux valider ceci formellement dans tes CGV. Dans le cas d'un procès, tu "peux" gagner, mais en tant que professionnel, le juge pourra te reprocher de ne pas être clair sur la cession des droits. En fait, la cession des droits doit figurer sur la facture que le client paye et valide de fait. Si la cession n'est pas incluse (expressément stipulée dans la facture), les droits ne sont en principe pas la propriété du client. Mais comme dit plus haut, ça reste un "principe". Le fait de proposer la cession intégrale et inconditionnelle en option dans la facture, aurait validé cette position. Tu peux toujours envoyer un courrier à ton client, en proposant cette cession. Mais comme il semble près de ses sous, je pense que tu vas rester en situation de blocage. Mais l'envoi de ce courrier (en RAR évidemment), validera ta position au cas où tu décides un jour de porter l'affaire devant les tribunaux. Et ça donnera peut-être à ton client une bonne raison de te confier la prochaine modif du site... 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
geckoWebdesign Posted September 7, 2012 Author Share Posted September 7, 2012 Merci, c'est bien ce qu'il me semblait. Je suis d'accord avec le fait qu'il faudra que je rédige des CGV, c'est bon à savoir pour la suite . Merci à tous pour vos réactions. Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted September 7, 2012 Share Posted September 7, 2012 si tu n'as pas de CGV, évidemment c'est la porte ouverte à toute les dérive. Après il y a la théorie et la pratique, quand je vois certains qui n'hésitent pas une seconde à créer une boutiques prestashop pour y revendre dans l'illégalité totale et absolue des modules qu'ils ont achetés sur addons, voir même revendre des module créés par prestashop, il y en a qui n'ont peur de rien. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Fabrice Posted September 7, 2012 Share Posted September 7, 2012 Pas sur que les CGV suffisent. La mention sur la facture est quasi "obligatoire". J'ai vendu du design et du conseil pendant plus de 20 ans ;-) J'ai toujours procédé ainsi, et jamais de mauvaise surprise, ou de litige. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ukoo - Guillaume Posted September 7, 2012 Share Posted September 7, 2012 (edited) Salut Jérémy ^^, Je soutien le point de vue de Fabrice dans son avant-dernier post, et je suis surpris d'apprendre que le site reste plus ou moins ta propriété une fois vendu. En tant qu'agence nous avons effectivement des clauses sur la propriété intellectuelle dans nos cahier des charges et offres de prestations, mais de manière globale, les droits sont cédés au client, et bien entendu, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas d'interventions de tiers. Bonne chance Edited September 7, 2012 by Ukoo - Guillaume (see edit history) 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted September 8, 2012 Share Posted September 8, 2012 Bonjour, Euh, cela ne dérange personne cette phrase : J'ai créé l'année dernière un site e-commerce sous prestashop 1.4.x pour un client. J'ai bien entendu eu à lui développer son propre template (créé de A à Z uniquement sur la base du template par défaut de prestashop) + développement de nombreux modules. On nous parle ici d'être offusqué de voire son travail touché par d'autre et qu'un devis n'ai pas été accepté alors qu'un autre a fait le boulot mais en même temps on a bien profité du travail d'un créateur qui a fait ce premier template, non ? Après je me fait l'avocat du diable. Mais pour moi, un site vendu est vendu dans son intégralité en plus on a pas vraiment les moyens de surveiller tout cela. 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Olecorre Posted September 8, 2012 Share Posted September 8, 2012 Salut Jérémy ^^, Je soutien le point de vue de Fabrice dans son avant-dernier post, et je suis surpris d'apprendre que le site reste plus ou moins ta propriété une fois vendu. En tant qu'agence nous avons effectivement des clauses sur la propriété intellectuelle dans nos cahier des charges et offres de prestations, mais de manière globale, les droits sont cédés au client, et bien entendu, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas d'interventions de tiers. Bonne chance Pareil pour nous une fois le site payé, le client est en le propriétaire. Si un tiers intervient sur le site pendant la phase de garantie, celle ci saute, nous nous dégageons de toutes responsabilités concernant les bugs éventuels. 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
manouille Posted September 8, 2012 Share Posted September 8, 2012 (edited) Personnellement quand je développe un site en entier avec des adaptations complexes ou des thèmes très travaillés je ne cède pas intégralement mes droits à l'acheteur. Il a droit de s'en servir sur son site mais hors de question d'autoriser un éventuel autre prestataire à se servir de mon travail ou de massacrer mon travail. Edited September 8, 2012 by manouille (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
geckoWebdesign Posted September 8, 2012 Author Share Posted September 8, 2012 (edited) Merci pour vos réactions. La conclusion sera la suivante, et ce sont les juristes qui le disent : En l'absence de précisions sur le sujet dans le cahier des charges ou le devis, vous êtes protégé et, par conséquent, votre client ne pouvait modifier le code source et la charte graphique, ainsi que le contenu (hors mis celui apporté par le client), sans votre accord. source : http://www.legavox.f...lqu_42729_1.htm @ Guillaume : tu ne te souviens pas les cours à l'IUT avec le prof qui nous faisait du droit ? Il nous a clairement appris que tout code source développé par tes soins t'appartient (droit d'auteur), et qu'il ne souhaitait qu'une chose c'est que ses clients le fassent modifier par d'autres pour pouvoir porter plainte et se faire des ronds ... @ jeckyl : en réaction à ceci On nous parle ici d'être offusqué de voire son travail touché par d'autre et qu'un devis n'ai pas été accepté alors qu'un autre a fait le boulot mais en même temps on a bien profité du travail d'un créateur qui a fait ce premier template, non ? Je comprends tout à fait ton point de vue bien entendu. Ceci dit, quand tu as fait tes premiers templates ou même maintenant, tu vas me dire que tu ne fais pas un copier / coller d'un templates préexistante ne serait-ce que pour l'architecture des documents etc... puis modification de ces fichiers ? Il me semble que Prestashop est distribué librement sans problèmes d'adaptation et donc modification du code source ? Mais je n'y connais pas assez pour argumenter correctement. Bonne journée, Bon WE Edited September 8, 2012 by geckoWebdesign (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
xlynx Posted September 8, 2012 Share Posted September 8, 2012 Ok, disons que ce topic nous ouvre plus les yeux par rapport au C.G.V , donc il faut être donc plus pointeaux sur ce dernier pour éviter tout problème, Bon courage pour la suite. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ukoo - Guillaume Posted September 10, 2012 Share Posted September 10, 2012 (edited) @ Guillaume : tu ne te souviens pas les cours à l'IUT avec le prof qui nous faisait du droit ? Il nous a clairement appris que tout code source développé par tes soins t'appartient (droit d'auteur), et qu'il ne souhaitait qu'une chose c'est que ses clients le fassent modifier par d'autres pour pouvoir porter plainte et se faire des ronds ... Si si, je me souviens bien de ces cours (ce qui me paraissait déjà bizarre à l'époque xD). Ce que je veux dire c'est que, nous, en tant qu'agence, nous vendons la plateforme, finie, et le client en devient propriétaire. Les modules développés peuvent être modifiés (là on se dégage de toute responsabilité), mais pas revendus. Ensuite le client fait ce qu'il veut de sa boutique. Évidemment s'il est satisfait de ton travail, il y a de fortes chances pour qu'il revienne vers toi... Et dès que ton travail a été touché, tu peux charger la facture, car ce n'est plus de la maintenance sur tes modules, mais sur du module bidouillé. Edited September 10, 2012 by Ukoo - Guillaume (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
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