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TVA pour les autres pays que la France


biovie

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Bonjour,

Je viens de recevoir une commande d'un client en Belgique qui a payé par CB et malheureusement la TVA n'a pas été incluse au moment du calcul final.
Je ne trouve pas où se situe le réglage de la TVA pour les ventes réalisées en dehors de la France, quelqu'un pourrait il m'aider sur ce point ?

Merci beaucoup !

Eric Viard

www.eco-bio.info/biovie/

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Back Office > Paiement > Taxes

Si tu édites le 19,6%, par exemple, tu peux définir dans la fiche technique à quelle zone ce taux doit s'appliquer.

Tu n'aurais pas créé une zone France, par hasard ? C'est ce que j'ai fait pour pouvoir paramétrer les frais de transport correctement. Dans ce cas, vérifie que la case de la zone Europe est aussi cochée, et pas seulement la zone France.

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  • 2 weeks later...

Bonjour,

J'ai le même souci pour un autre pays maintenant, mais je n'arrive pas à ajouter une nouvelle zone lorsque j'édite la TVA à 19,6%
Comment puis-je ajouter la zone Europe à cet endroit ?

Merci d'avance !

Eric

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  • 2 months later...

Bonjour,

Mon comptable me dit qu'il n'y a pas que la notion : "France" / "hors France".
Mais qu'il faut aussi faire la différence entre : "particuliers" (sans TVA) et "pro" (avec TVA).

Les particuliers, où qu'ils soient domiciliés, doivent toujours être facturés TVA incluses
Les pros, hors France = hors TVA ...

Est-ce possible de faire cette distinction avec Prestashop (Hors tva pour ceux qui ont un numéro de TVA et hors France et avec tva pour tous les autres) ?

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  • 2 weeks later...
Bonjour,

normalement, pour la Belgique, tu es en regime intra communautaire, donc il n'y a pas de TVA appliquable, c'est tout benef pout toi


Tu est sûr de toi ?
J'ai bouclé mon premier exercice au 31 décembre et il y a 2 mois mon comptable m'a sorti la liasse fiscale et tout les documents pour les impôts, IS, TVA...etc..., on a abordé ce sujet des ventes CE et il semble que j'ai bien procédé:
(je suis en SARL, pour les autoentrepreneurs qui n'affichent pas de tva, je ne connais pas le sujet)

- aux particuliers pour les ventes CE, je facture la TVA française.

- aux entreprises dans la CE, sans mention de leur tva intracom, je leur facture aussi la TVA française, a eux de se débrouiller avec leur comptable comme je le fais moi avec mes achats...

- aux entreprises dans la CE qui m'indiquent vouloir régler HT et m'indiquent leur numéro de TVA intracom, je leur facture HT et ils me règlent HT. A moi d'indiquer ces données à mon comptable qui remplira la ligne adéquate sur la CA12 (attention de bien vérifier qu'ils ont un vrai numéro de tva intracom, il y a un site pour cela ( http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?fromWhichPage=vieshome&selectedLanguage=FR )

- aux particuliers hors CE (Suisse) : vente HT et déclaration douane sur les documents d'expédition. Sur la CA12 (déclaration annuelle de TVA) il y a une ligne pour indiquer ces ventes export. Personnellement j'en fait régulièrement avec mon site actuel (non prestashop) et mon outil est paramétré pour facturer aux Suisses un montant HT qui est égal au TTC français : ca me dope pas mal mes marges et je suis légal (mon client suisse a une facture sans TVA avec un produit au tarif indiqué sur le site). Avec mon passage imminent sur prestashop je ne pourrais pas continuer ceci, j'ai pas trouvé de solution...et tant mieux pour mes clients....

Nicolas
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  • 3 months later...

Si vous vendez en ht dans l'UE vous devez remplir le papier des impôts, car le client particulier ou pro doit s'acquitter de la tva de son pays à réception du colis. Hors les particuliers ne le font pas souvent et vous devrez alors la payer. IL est donc conseiller de tout vendre en ttc france, dans ce cas vous n'avez rien à faire.

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Bonjour,

Malheureusement PrestaShop ne gère pas le principe de TVA communautaire, même si c'est une fonctionnalité qui serait fort appréciable.
Vous pouvez donc soit appliquer la TVA, soit la refuser, en fonction de la provenance du visiteur.
Mais vous ne pouvez pas faire de distinction sur l'identité du visiteur (pro ou personnel).

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