Gestion taux de TVA pays CEE (Europe)

[dasys]

Bonjour,

Le comptable d'un de nos clients pour qui nous avons réalisé une boutique nous pose une question à propos de la gestion de la TVA pour les pays de la CEE (Europe) dixit :

Au-delà d’un CA H.T annuel dont le seuil est fixé par pays, nous sommes dans l’obligation de facturer au taux de TVA du pays destinataire. Il nous est indispensable d’ouvrir en comptabilité, un compte de classe7 par pays CE pour contrôler les dépassements de seuil éventuels.

Je n'ai rien trouvé de tel dans la gestion standard de Prestashop : savez-vous si un module tiers permet de gérer sa demande ou s'il s'agit d'un développement spécifique ?

Enfin, c'est la première fois que cette question nous est posée : l'avez déjà rencontré ?

D'avance merci pur vos aide précieuse.

[jeckyl]

Bonjour,

je n'ai pas très bien compris son soucis.

Il veut facturer la TVA du pays (du vendeur ou de l'acheteur) si le client dépasse un seuil ou c'est la boutique qui dépasse ce seuil ?

Il faut lui rappeler que nous ne sommes pas des comptables ;-)

[dasys]

Merci Jeckyl pour cette réponse.

D'après ce que je comprends, au delà d'un certain CA annuel réalisé *par la boutique* pour chaque pays, il devra appliquer la TVA propre du pays.

Je me demandais s'il était possible de gérer ceci avec Prestashop ? et surtout si vous aviez déjà été confronté à ce type de demande ?

D'avance merci.

[jeckyl]

Bonjour,

je ne connaissais même pas cette règle.

Dans un premier temps à ta place j'essayerais de me renseigner sur le bien fondé de cette demande.

[Zebx]

Bonjour,

J'avais déjà entendu parler vaguement de cette règle et après une petite recherche c'est en effet bien correct :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/vat_on_services/index_fr.htm#supply_goods

Paragraphes 3&4;, ainsi que le fichier PDF "Seuil" (tableau central, entre 28K et 100K € selon les pays)

En revanche je ne pense pas que cela soit nécessaire d'intégrer ce cas de figure de manière automatique dans PrestaShop. Il s'agit en mon sens plus d'un problème comptable ou fiscale qui doit être signalé justement par le comptable de la société au moment où cela devient nécessaire (j'imagine d'ailleurs que ça doit être contrôlé par an voire par trimestre, mais je suppose qu'on n'est pas à la transaction près quand-même ^^).
Il s'agit ensuite d'adapter les taux de TVA manuellement dans PS, une manip visiblement assez simple



Ceci étant, rien à voir avec la question initiale, mais ça colle au sujet: perso je ne parviens pas à configurer PS pour de simples Livraisons Intracommunautaires. J'ai découvert PS il y a seulement 2-3 jours mais j'ai beau retourner le problème dans tous les sens, dans certains cas la TVA est appliquée quand il faut pas et vice-versa

Ma conclusion au final est qu'il y a 2 soucis :

1/ La taxe est basée globalement soit sur l'adresse de facturation, soit sur l'adresse de livraison.
Or pour un client assujetti c'est bien son adresse de facturation qui compte (du moins le numéro de TVA qui s'y trouve), et pour un client hors UE ou un non assujetti c'est son adresse de livraison (cf d'ailleurs la question initiale de ce sujet ^^)

2/ A priori, PS ne tient compte à aucun moment du pays du vendeur.
Or pour une livraison intracom, la marchandise doit obligatoirement quitter le pays du vendeur.

La solution d'après moi :

- Configurer PS avec la taxe basée sur l'adresse de livraison
- Ajouter une case à cocher qui dirait: "Pas de taxe si l'adresse de facturation contient un N° de TVA (valide) ET si le pays de destination est différent du pays configuré par défaut dans la boutique (soit celui qui est dans Transport/Pays soit, encore plus logique, celui qui est dans Préférences/Coordonnées)

Enfin si quelqu'un a une solution magique je suis preneur car je trouve ça quand-même invraisemblable de ne pas pouvoir faire une config aussi "basique"... Je suis d'ailleurs étonné de ne pas voir plus de plaintes à ce sujet dans le forum, donc je me dis que peut-être je merdouille quelque-part, soit dans PS, soit dans le principe de la TVA intracom ^^

Enfin si je vois que ne suis pas le seul à bloquer là-dessus, au pire je comptais le signaler comme bug aux devs, car dans l'état actuel des choses ça va pas le faire, surtout pour une boutique qui sera à 95% B2B...

Bonne journée à tous.

[jeckyl]

Ceci étant, rien à voir avec la question initiale, mais ça colle au sujet: perso je ne parviens pas à configurer PS pour de simples Livraisons Intracommunautaires. J'ai découvert PS il y a seulement 2-3 jours mais j'ai beau retourner le problème dans tous les sens, dans certains cas la TVA est appliquée quand il faut pas et vice-versa

Ma conclusion au final est qu'il y a 2 soucis :

1/ La taxe est basée globalement soit sur l'adresse de facturation, soit sur l'adresse de livraison.
Or pour un client assujetti c'est bien son adresse de facturation qui compte (du moins le numéro de TVA qui s'y trouve), et pour un client hors UE ou un non assujetti c'est son adresse de livraison (cf d'ailleurs la question initiale de ce sujet ^^)

Bonjour,

c'est quoi des gens non assujettis à la TVA ?????

Vous avez un n° intra communautaire alors on ne met pas la TVA. Sinon, vous payez la TVA.

Concernant tout cela je crois qu'il existe un forum spécial ou même qu Prestashop aime bien être aidé sur ce genre de point.

[Zebx]

Comprendre par assujetti quelqu'un qui possède un numéro de TVA (commerçant, indépendant, société) et non-assujetti celui qui n'en possède pas (le client privé lambda, profession libérale, majorité des associations).

http://www.becompta.be/modules/dictionnaire/65-comptable-assujetti.html

Vous avez un n° intra communautaire alors on ne met pas la TVA. Sinon, vous payez la TVA.

Malheureusement ce n'est pas aussi simple... bien que cela ne soit pas pour autant très compliqué.

Pour effectuer une livraison intracom avec facturation HT, l'adresse de facturation du client doit comporter son numéro de TVA et la marchandise doit quitter le pays du vendeur (avec preuve à l'appui -> bordereau de transport).

Concernant tout cela je crois qu’il existe un forum spécial ou même qu Prestashop aime bien être aidé sur ce genre de point.

Un forum spécial? Ici même ou sur l'interface bug tracker?

[Joseph63]

Nous avons transmis au début de l'année un tableau résumé de toutes les TVA existantes depuis l'Europe.

 

PrestaShop qui est pourtant situé en France a préféré investir du temps sur une notion sans peu d'intérêt pour 90 % du monde (... informatique, sinon, à peine 4 % du monde réel) : les comtés.

 

En attendant que soit trouvée une solution, nous avons créé des pseudo-états, par exemple :

• 
   
  
• Guyane Assujetti
  
• Guyane Non assujetti
  

 

À noter à ce propos que la liste des pays est complètement fausse, et qu'on ne peut toujours pas en supprimer alors que cette notion de pays est vitale pour les transports et pour la fiscalité.

 

Sans compter que la TVA diffère selon la nature de ce qui est vendu, et que par exemple un téléchargement seul sera considéré comme une prestation de service tandis qu'un téléchargement suivi d'un envoi de cédérom sera considéré comme un bien.