Prestashop certifié NF525

[stefstef]

Bonjour à tous,

En parcourant pas mal de forums, j'ai constaté qu'il était précisé que Prestashop était désormais certifié N525 (loi anti-fraude TVA). Mais je ne trouve rien en parcourant les documentations officielles de Prestashop. Quelqu'un saurait-il par hasard où je peux trouver la mention officielle de Presta concernant cette certification ? Merci d'avance pour votre aide !

[Eolia]

Non il ne l'est pas (le pseudo module qu'ils avaient écrit a été supprimé) et il ne le sera jamais.

C'est un code open-source, des bases de données ouvertes il est donc impossible de certifier quoi que ce soit.

Il n'y a pas besoin de certification tant que vous n'encaissez pas du liquide. (uniquement transactions bancaires)

[stefstef]

Bonjour Eolia,

Merci pour votre réponse, c'est bien ce que j'imaginais, j'ai bien fait de creuser.

Par contre, sauf erreur, il n'est pas précisé le mode de paiement sur les textes de loi trouvés, seulement de l'assujettissement à la TVA ou non.

https://www.economie.gouv.fr/cedef/logiciels-caisse-certifies

[Eolia]

Non ce n'est pas dans la loi mais expliqué dans le champ d'application:

 https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DECLA-30-10-30-20210519

[stefstef]

Merci beaucoup pour vos réponses toujours aussi précises Eolia.

Bonne journée