Modification template facture par rapport aux nouvelles règles européennes

[BERTRAND Yves]

Bonjour à tous,

Est-ce que certains d'entre vous on résolu les problèmes liés aux nouvelles règles européennes sur la TVA.

Personnellement je n'arrive pas à :

1. modifier mes coordonnées TVA en pied de page de la facture en fonction du pays de l'acheteur.
    J'ai essayé en créant un footer.FR.tpl dans le répertoire PDF, sans succès
    Je ne vois pas très bien ce qu'il faut modifier dans invoice.tpl pour en faire un invoice.fr.tpl
    HTMLTemplateInvoice.php est bien présent dans \classes\pdf

2. A trouver un moyen d'avoir une numérotation de facture différente pour mon pays et pour le pays de l'acheteur.

Mon prestashop est 1.7.6.4.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Yves

[Mediacom87]

Bonjour,

à quoi faites vous référence ?

1 - que souhaitez vous rajouter ?

2 - depuis quand les factures doivent avoir des numérotations différentes pas pays ?

[BERTRAND Yves]

Bonjour Mediacom87,

Merci pour votre réponse.

Depuis le 01/07/2021 si les ventes d'une boutique dépassent le chiffre d'affaire annuel de 10.000- EUR hors TVA dans un pays qui n'est pas celui du vendeur, les vendeur doit avoir un numéro de TVA dans le pays de destination. Je suis en Belgique et mon chiffre d'affaire vers la France dépasse le 10.000- EUR hors TVA.

Je vais devoir obtenir un numéro de TVA en France et celui-ci devra apparaitre à la place de mon numéro de TVA Belge sur la facture.
D'où ma première question, modification du pied de page en fonction du pays de l'acheteur.

Pour la deuxième question, c'est mon comptable qui demande une numérotation par pays.

J'espère que ma question est plus claire.

Yves

[BERTRAND Yves]

D'après les renseignements que je viens de recevoir, contrairement à la précédente, la nouvelle règle n'impose plus au vendeur d'avoir un numéro de TVA dans chaque pays, mais juste de payer la TVA dans le pays de l'acheteur.

Ceci dit, ce serait quand même sympa de faire fonctionner cette possibilité de modifier le template de la facture ne fonction du pays.

Si certains d'entre vous à la solution je suis preneur.

Bien à vous tous,

Yves

[Benoît Luy]

Bonjour, je suis dans le même cas de figure que vous. Avez-vous trouvé une solution ?!

[BERTRAND Yves]

Benoît Luy,
Je n'ai pas trouvé de solution pour la facture.

Si vous ne dépassez 10.000- dans le pays des acheteurs qui sont hors de votre pays mais en Europe pas de problème pour vous.

Si vous dépassez 10.000- dans un autre pays d'europe, vous devez vendre avec la TVA du pays de l'acheteur et pays la TVA dans ce pays.

Voyez avec votre comptable. Si vous êtes en Belgique voici déjà un lien https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/e-commerce/oss

Rien à changer sur votre facture votre numéro de TVA est celui que vous avez dans votre pays.

Bien à vous,

Yves BERTRAND

[Benoît Luy]

Bonjour Bertrand,
Merci pour votre retour. Je me trouve en Suisse, donc j'ai vraiment ce problème de TVA différente et mon CA va dépasser ce seuil. J'ai donc besoin d'afficher des infos différentes pour la Suisse et pour l'Europe avec également une numérotation différente des factures.

Merci en tout cas pour votre aide et belle journée.

Benoît

[Mediacom87]

Bon, je ne parle que du cas français dans cet article mais peut être est ce une piste pour les autres pays Européens, dites le moi : https://www.mediacom87.fr/1er-juillet-2021-comment-gerer-le-seuil-de-tva-de-10-000eu-sur-prestashop/

[BERTRAND Yves]

Benoît Luy,

Désolé, toutes les solutions que j'ai trouvé sur les forum pour modifier le template des factures en fonction du pays ne fonctionne pas.
En tout cas je n'y suis pas arrivé sur PS 1.7.6.4.

Pour créer plusieurs facturiers et avoir des numérotations différentes, je n'ai rien trouvé à ce sujet là.

Je ne peux malheureusement pas vous aider.

Yves BERTRAND

[Benoît Luy]

@Mediacom87 Merci pour votre partage d'article très intéressant.

@BERTRAND Yves Merci aussi pour ces infos. J'ai vu qu'il existait un module en cas de multiboutique (https://addons.prestashop.com/fr/comptabilite-facturation/17583-numeros-de-facture-differents-dans-chaque-multi-magasin.html) pour ceux que ça intéresserait, mais sinon je n'ai rien trouvé non plus dans mon cas de figure. 

Après je me demande si de pomper les données de facturation dans un programme comptable adapté tel que "Sage", permettrait d'avoir une numérotation de facturation liée au programme comptable et de faire le lien avec la facture prestashop via le numéro de commande... de ce fait la déclaration de l'impôt se fait à travers le véritable programme de facturation (Sage) et les numéros de factures peuvent se suivre correctement. Dans mon cas j'effectue des factures également en dehors de la boutique en ligne...

A suivre ! Si je trouve une solution, je vous en tiendrais informé!

Belle suite

[DorMic-systems]

Bonjour, je suis dans le même cas de figure que vous.

Avez-vous trouvé une solution ?!

Bien à vous

Michael

[Benoît Luy]

Bonjour Michael,

Non, pour l'heure, je le fais manuellement. J'exporte mes commandes PrestaShop, je les filtre par pays, puis je les importe dans mon programme comptable qui réattribue des numéros de facture. Ma fiduciaire m'a indiqué que si je suis capable de prouver par la liste des factures prestsashop la correspondance dans la comptabilité, c'était ok...

Pas très pratique, mais fonctionnel. Sinon la prochaine étape, c'est la fonction multiboutique...

Cordialement

Benoît