[email protected] Posted September 24, 2021 Share Posted September 24, 2021 Bonjour, Depuis le début de l'été, la réglementation concernant la TVA a changé pour les ventes effectuées dans un pays en Union Européenne. Quand on dépasse 10000euros de vente par mois dans un des pays de l'UE, on doit facturer selon la TVA du pays et non selon la TVA française. Savez-vous comment réglementer cela sur le back office ? Merci beaucoup, Marion Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted September 24, 2021 Share Posted September 24, 2021 Non, ce n'est pas par pays mais pour la totalité des ventes dans les pays européens hors France^^ Si vous êtes en 1.6 j'ai un module pour ça (qui gère également le Brexit et les ventes HT aux professionnels européens) https://eoliashop.com/TVA-Europeenne-et-franchise-de-TVA Link to comment Share on other sites More sharing options...
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