Geo4777 Posted January 20, 2021 Share Posted January 20, 2021 Bonjour, J'ai une question à propos des nouvelles règles de taxes, en juillet 2021, le seuil pour les pays européen est de 10.000 €. A partir de ce seuil, c'est la tva du pays de destination qui doit être calculée pour le particulier. Comment est-ce qu'on doit gérer cela dans prestashop ? https://www.ecommercemag.fr/Thematique/small-business-1227/Breves/TVA-e-commerce-nouvelles-regles-349204.htm Est-ce qu'on peut placer une régle de taxe pour chaque pays dés la première commande ou est-ce qu'on doit atteindre le seuil ? Si on doit l'atteindre, est-ce qu'il existe un module qui gère ça automatiquement ? Merci d'avance a tous ceux qui pourraient m'éclairer 🙂 Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted January 20, 2021 Share Posted January 20, 2021 sur les dernières versions de PS (1.7.7.x) prestashop n'est déjà plus capable de gérer correctement la TVA alors gérer des règles particulières... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted January 20, 2021 Share Posted January 20, 2021 La règle sera la même, vous serez assujetti au guichet unique dès que votre CA dans le pays tiers aura dépassé les 10000 €. Vous continuez à appliquer la tva de votre pays tant que vous êtes en dessous de ce seuil. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Geo4777 Posted January 20, 2021 Author Share Posted January 20, 2021 Oui, mais justement, quand ce seuil est dépassé ? Que doit-on faire ? Je suppose qu'on doit paramétrer les règles de taxes ? Existe-il un module qui le fait automatiquement ? (Si le montant est dépassé alors ne plus appliquer le pays d'origine mais appliquer celui du pays de destination) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Vincev60 Posted January 21, 2021 Share Posted January 21, 2021 si vous êtes en statut auto entrepreneur, cela ne change rien. Nous avons du y passer car cela fait quelques années que cette régle de 10000€ HT d'importation est soumise à la TVA du pays de destination. Il vous faut juste demander votre tva intracomm, le founir à votre fournisseur dans l'UE et il vous facturera en HT. Ensuite, vous devrez trimestriellement ou mensuellement faire votre declaration de tva sur le site des impots pro. Du coté de vos clients, rien ne changent et donc aucune régles à rajouter sur votre prestashop. Le cas sera différent si vous vendez à l'étranger par contre Link to comment Share on other sites More sharing options...
barbaboucle Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 Le 20/01/2021 à 10:17 AM, coeos.pro a dit : sur les dernières versions de PS (1.7.7.x) prestashop n'est déjà plus capable de gérer correctement la TVA alors gérer des règles particulières... Bon ben voilà j'ai ma réponse, merci. Savez-vous si un module pourrait apporter un peu d'amélioration à celà ? Au moins gérer correctement la facturation TVA ou pas selon le type de client B ou C européen ? j'avoue avoir lu beaucoup de sujet ici mais avec un PS1.7.7.2 c'est assez galère (impossible) en standard (sic!) A vous lire Cordialement Link to comment Share on other sites More sharing options...
Geo4777 Posted March 5, 2021 Author Share Posted March 5, 2021 pour ce qui est de la TVA applicable ou non pour les professionnel étranger : eurovatgenerator https://github.com/PrestaShop/eurovatgenerator Pour ce qui est de mon problème initial ... ca reste une inconnue .... Link to comment Share on other sites More sharing options...
barbaboucle Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 il y a une heure, Geo4777 a dit : pour ce qui est de la TVA applicable ou non pour les professionnel étranger : eurovatgenerator https://github.com/PrestaShop/eurovatgenerator Pour ce qui est de mon problème initial ... ca reste une inconnue .... Bonjour, Merci infiniment pour votre réponse rapide. Je vais regarder votre source avec beaucoup d'attention. Concernant votre problème, qui est en fait le problème de tous ceux qui font des affaires dans la cee, c'est une plutôt une question générale entreprise, car prestashop peut être une source de CA mais peut être pas la seule pour l'entreprise. Et dans ce cas, prestashop ne pourra pas régler ce problème. C'est un suivi très pointu de la facturation et pour chaque pays cee qui déclenchera ou non la règle... Mes clients seront confrontés à ça. C'est un point que nous devons creuser Glups A quand une règle européenne facile ? Merci encore Cordialement Link to comment Share on other sites More sharing options...
barbaboucle Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 il y a une heure, Geo4777 a dit : pour ce qui est de la TVA applicable ou non pour les professionnel étranger : eurovatgenerator https://github.com/PrestaShop/eurovatgenerator Pour ce qui est de mon problème initial ... ca reste une inconnue .... Bon, en fait ce module vérifie une partie du problème (pour lequel les boutiques de mes clients sont bien paramètrées) : le cas B2C and le cas ou CA/Pays > 10K€ cela-dit, il ne règle pas le problème du B2B selon la règle : Citation Ventes B2B (marchandises ou services) Europe (intracommunautaire) Application de la TVA : non si les 2 numéros de TVA intracommunautaire sont valides (car la règle de l’autoliquidation dans chaque pays pourra s’appliquer) Pensez à vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de votre client (lien dans cet article) Mentions sur facture : Vente de marchandises : “Autoliquidation par le preneur, article 262 ter I 1° du CGI + article 138 de la directive 2006/112/CE” Vente de services : “Autoliquidation par le preneur, article 283-2 du CGI ou article 44 de la directive 2008/8” Faire apparaître les 2 numéros de TVA intracommunautaire (validés en amont) Faire apparaître le lieu de destination si marchandises source : https://www.rom.fr/blog/tva-e-commerce-les-nouvelles-regles-en-2021 C'est vraiment ce point qui est important : le BB avec autoliquidation de la TVA (facture HT), et quand les clients n'ont pas à avancer la TVA, ben on peut quand même gagner des commandes car c'est de la tréso qui ne sort pas des caisses de l'entreprise. Maintenant, si en natif PS 17.7.x ne le fait pas, qui connait un très bon module payant avec vérification VIES intégrées si possible ? A vous lire Bien cordialement Link to comment Share on other sites More sharing options...
Geo4777 Posted March 5, 2021 Author Share Posted March 5, 2021 D’après ce que mon comptable m'a mentionné, Le commerçant peut décider dés le début de facturer au taux du pays du client et donc faire ensuite la déclaration tva dans ce pays. Mon cas, Ecommerce Belge --> taux de 20 % pour la France dés le début (donc même en dessous de 10.000. et dans ce cas, on peut déjà le gérer dans les règle de taxe de prestashop. par contre, il y a une erreur dans votre schéma car en 2020, le seuil pour la France était de 35.000 €source --> https://www.eurofiscalis.com/seuil-tva-ecommerce-intracommunautaire/ Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 j'ai vu aussi à plusieurs endroit un seuil de 350.000 € ou pas Link to comment Share on other sites More sharing options...
barbaboucle Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 Il y a 1 heure, Geo4777 a dit : D’après ce que mon comptable m'a mentionné, Le commerçant peut décider dés le début de facturer au taux du pays du client et donc faire ensuite la déclaration tva dans ce pays. Mon cas, Ecommerce Belge --> taux de 20 % pour la France dés le début (donc même en dessous de 10.000. et dans ce cas, on peut déjà le gérer dans les règle de taxe de prestashop. par contre, il y a une erreur dans votre schéma car en 2020, le seuil pour la France était de 35.000 €source --> https://www.eurofiscalis.com/seuil-tva-ecommerce-intracommunautaire/ Merci beaucoup pour les infos, oui ce que vous dites est vrai mais ça nécessite de se déclarer dans chaque pays CEE il me semble. Mais en fait, probablement que votre solution est la meilleure vis-à-vis de prestashop, même si pour le client il faut avancer la TVA... 🤔 ce qui ne change pas grand chose au final en fait, c'est un peu comme si le client commandait dans son propre pays. Je vais proposer ça à mes clients plutôt que de faire une usine à gaz avec des modules. donc B2B ou B2C, on facture au taux du pays de livraison et hop on est bon si j'ai bien compris. J'ai demandé de l'aide des services compta de mes clients.... je posterai des infos si ça vous intéresse (et si c'est pertinent) Concernant le schéma, Ah oui ça c'est possible, on doit toujours vérifier ses sources 😄 Dans tous les cas, merci à tous.tes Cordialement Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 il y a 1 minute, barbaboucle a dit : donc B2B ou B2C, on facture au taux du pays de livraison et hop on est bon si j'ai bien compris. B2B tu peux facturer HT Link to comment Share on other sites More sharing options...
barbaboucle Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 à l’instant, coeos.pro a dit : B2B tu peux facturer HT Oui techniquement oui, mais comment prestashop reconnait' il un client B d'un client C ?. Là, prestashop 1.7.7.2 ne sait pas le faire en natif. (enfin je n'y suis pas arrivé) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 il y a 4 minutes, barbaboucle a dit : ce que vous dites est vrai mais ça nécessite de se déclarer dans chaque pays CEE il me semble. Non, il suffit de s'inscrire au guichet unique (Anciennement MOOS) qui permet de déclarer toutes ses tva et les répartir par pays. Il n'y a que pour le Royaume-Uni qu'il faut s'enregistrer auprès de leurs services fiscaux et obtenir un n° EORI GB Le truc avec cette nouvelle loi c'est qu'il faut également tenir un registre (qui peut être demandé par l'administration fiscale, c'est pourquoi je suis en train de travailler sur un module (qui calculera la tva à appliquer suivant le CA en cours pour le pays concerné, adaptera les factures et remplira le registre) 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 un professionnel possède un numéro de TVA, avec un module (comme par exemple https://www.coeos.pro/fr/modules-prestashop/122-nettoyeur-de-numero-de-tva.html ) tu peux vérifier les numéros de TVA automatiquement et facturer HT les professionnels étrangers Link to comment Share on other sites More sharing options...
barbaboucle Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 il y a 1 minute, coeos.pro a dit : un professionnel possède un numéro de TVA, avec un module (comme par exemple https://www.coeos.pro/fr/modules-prestashop/122-nettoyeur-de-numero-de-tva.html ) tu peux vérifier les numéros de TVA automatiquement et facturer HT les professionnels étrangers J'avais trouvé un "vieux" module qui fait ça (trouvé sur ce forum), La vérif du numéro TVA INTRA se fait bien avec VIES mais au bout du compte P1.7.7.2 ne fonctionne pas bien. Prestashop affiche bien les prix HT mais ajoute de la TVA au panier et sur la facture. Même avec une install prestashop toute fraiche je n'y suis pas arrivé. Par contre, la méthode avec les règles de taxe du pays fonctionne bien, même à l'export hors CEE. (pas de TVA, normal j'ai envie de dire, il n'y a pas de règle de taxe) Link to comment Share on other sites More sharing options...
barbaboucle Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 il y a 7 minutes, Eolia a dit : Non, il suffit de s'inscrire au guichet unique (Anciennement MOOS) qui permet de déclarer toutes ses tva et les répartir par pays. Il n'y a que pour le Royaume-Uni qu'il faut s'enregistrer auprès de leurs services fiscaux et obtenir un n° EORI GB Le truc avec cette nouvelle loi c'est qu'il faut également tenir un registre (qui peut être demandé par l'administration fiscale, c'est pourquoi je suis en train de travailler sur un module (qui calculera la tva à appliquer suivant le CA en cours pour le pays concerné, adaptera les factures et remplira le registre) Super info encore Merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
barbaboucle Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 il y a 7 minutes, coeos.pro a dit : un professionnel possède un numéro de TVA, avec un module (comme par exemple https://www.coeos.pro/fr/modules-prestashop/122-nettoyeur-de-numero-de-tva.html ) tu peux vérifier les numéros de TVA automatiquement et facturer HT les professionnels étrangers Il serait tout à fait possible de proposer ce module à mes clients mais je dois être certain qu'il correspond bien à leurs attentes. Citation sur les dernières versions de PS (1.7.7.x) prestashop n'est déjà plus capable de gérer correctement la TVA alors gérer des règles particulières... Et tout est dit donc. Je pin ce post Merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 il y a un sérieux problème sur 1.7.7 avec les taxes, si tu veux vraiment être sur 1.7, reste sur 1.7.6.9. Link to comment Share on other sites More sharing options...
barbaboucle Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 il y a 1 minute, coeos.pro a dit : il y a un sérieux problème sur 1.7.7 avec les taxes, si tu veux vraiment être sur 1.7, reste sur 1.7.6.9. Trop tard.... Mais tout n'est pas perdu, elle est encore au stade de création. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 1.6.1.24 Powaaaa !!!! Link to comment Share on other sites More sharing options...
barbaboucle Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 à l’instant, Eolia a dit : 1.6.1.24 Powaaaa !!!! J'en prends note 😜 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Geo4777 Posted March 5, 2021 Author Share Posted March 5, 2021 (edited) Je me suis trompé de module tout a l'heure, pour gérer le fait qu'un professionnel paie HTVA, c'est le module "vatnumber" Il vérifie également si le numéro de TVA est actif... "Enables you to enter the intra-community VAT number when creating the address. You must fill in the company field to allow entering the VAT number." fait par prestashop. Edited March 5, 2021 by Geo4777 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
barbaboucle Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 il y a 18 minutes, Geo4777 a dit : Je me suis trompé de module tout a l'heure, pour gérer le fait qu'un professionnel paie HTVA, c'est le module "vatnumber" Il vérifie également si le numéro de TVA est actif... "Enables you to enter the intra-community VAT number when creating the address. You must fill in the company field to allow entering the VAT number." fait par prestashop. Je parlais de celui-là effectivement en 2.1. La vérification VIES fonctionne bien mais prestashop 1.7.7.2 est out avec la TVA comme le dit coeos.pro. wait and see. Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 c'est un module natif prestashop, il fait assez mal sont travail et est incompatible 1.7.7.x Link to comment Share on other sites More sharing options...
barbaboucle Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 il y a 2 minutes, coeos.pro a dit : c'est un module natif prestashop, il fait assez mal sont travail et est incompatible 1.7.7.x Effectivement 😂 Ce prestashop 1.7.7 me cause des sueurs froides mais je n'imagine pas un seul éditeur laisser une solution native dans cet état. ou alors je suis (très ?) naïf. @coeos.pro on peut discuter on PV please ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 oui tu peux m'envoyer un message Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 il y a 6 minutes, barbaboucle a dit : Ce prestashop 1.7.7 me cause des sueurs froides mais je n'imagine pas un seul éditeur laisser une solution native dans cet état. ou alors je suis (très ?) naïf. La 1.7 a débuté en 2015 et commence à être utilisable depuis 2020, ça vous donne une idée^^ Link to comment Share on other sites More sharing options...
barbaboucle Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 il y a 12 minutes, Eolia a dit : La 1.7 a débuté en 2015 et commence à être utilisable depuis 2020, ça vous donne une idée^^ de ma naïveté 😂 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 Il y a 4 heures, barbaboucle a dit : de ma naïveté 😂 Non, du mensonge. suite à nos retour de freelance dans les sphères Prestashop lors de live ou sur leurs Slack ils sont sorti un article totalement passé inaperçue et pourtant fou https://build.prestashop.com/news/focusing-on-essential-modules/ Des moduels natifs furent abandonnés car jugés non indispensable par une parti d'utilisateurs, certainement qu'un sondage fut fait auprès des inscrit au club utilisateurs de PrestaShop, mais lorsque je regarde les modules en question, j'ai des doutes, car en retirant le contrôle de TVA intra comment est géré le paiement HT entre professionnels ? et je ne parle même pas du retrait du module cronjob qui ne fonctionnait pas bien mais pusshé de force par PrestaShop sur la 1.7 en obligeant l'usage pour mettre à jour les taux de change https://www.mediacom87.fr/cronjob-de-prestashop-une-disparition-qui-casse-tout-ou-presque/ Actuellement, je déclare tout en MOSS puisque avec des produits démat je facture la TVA du pays de l'acheteur comme j'en parlait dans cet article https://www.mediacom87.fr/tuto-nouvelle-regle-tva-au-1er-janvier-2015-dans-lunion-europeenne/ Si il est vrai que tout le monde peut facturer ainsi pour palier au souci de différentiation de seuil difficile à maitriser si vous avez plusieurs sources de facturations autre que PrestaShop, cela me semble rait la solution la plus viable. Sachant que les seuil sont différents en fonction des pays et des monnaies différentes donc, même si je le gère avec mon module Brexit, cela n'est pas simple je peux vous l'assurer. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 Juste une précision concernant l'article de ton tuto, cela ne concerne QUE les entreprises assujetties à la TVA (les auto-entrepreneurs qui sont sous le seuil ne sont pas concernés) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 Tu parles de l'article d e2015 ? En même temps, si tu es non assujetti à la TVA, le changement de règle de TVA ne devrait pas te concerné. Mais tu as raison, peut être faut il préciser ce genre de chose. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Vincev60 Posted March 5, 2021 Share Posted March 5, 2021 je précise tous de même qu'en auto-entrepreneur, il y a quand même la limitation des 10000€ HT d'importation. au delà de montant, il faut demander un numéro de tva intracommunautaire pour que vos fournisseurs vous facture en HT et ensuite aller régler la tva intra aux impôts en France. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted March 6, 2021 Share Posted March 6, 2021 Oui sauf que là on ne parle pas d'importations mais de ventes depuis Prestashop^^ Et même sans seuils, le n° de tva intra est requis par plusieurs pays, que l'on soit assujetti ou pas à la TVA. Link to comment Share on other sites More sharing options...
barbaboucle Posted March 7, 2021 Share Posted March 7, 2021 Le 05/03/2021 à 9:36 PM, Mediacom87 a dit : Non, du mensonge. suite à nos retour de freelance dans les sphères Prestashop lors de live ou sur leurs Slack ils sont sorti un article totalement passé inaperçue et pourtant fou https://build.prestashop.com/news/focusing-on-essential-modules/ Des moduels natifs furent abandonnés car jugés non indispensable par une parti d'utilisateurs, certainement qu'un sondage fut fait auprès des inscrit au club utilisateurs de PrestaShop, mais lorsque je regarde les modules en question, j'ai des doutes, car en retirant le contrôle de TVA intra comment est géré le paiement HT entre professionnels ? et je ne parle même pas du retrait du module cronjob qui ne fonctionnait pas bien mais pusshé de force par PrestaShop sur la 1.7 en obligeant l'usage pour mettre à jour les taux de change https://www.mediacom87.fr/cronjob-de-prestashop-une-disparition-qui-casse-tout-ou-presque/ Actuellement, je déclare tout en MOSS puisque avec des produits démat je facture la TVA du pays de l'acheteur comme j'en parlait dans cet article https://www.mediacom87.fr/tuto-nouvelle-regle-tva-au-1er-janvier-2015-dans-lunion-europeenne/ Si il est vrai que tout le monde peut facturer ainsi pour palier au souci de différentiation de seuil difficile à maitriser si vous avez plusieurs sources de facturations autre que PrestaShop, cela me semble rait la solution la plus viable. Sachant que les seuil sont différents en fonction des pays et des monnaies différentes donc, même si je le gère avec mon module Brexit, cela n'est pas simple je peux vous l'assurer. Bonjour, Merci pour ces explications. Je suis quand même très très surpris, de la part d'un éditeur, de proposer une solution eshop qui ne permet pas de l'utiliser dans les "grands cas" possibles. Je peux admettre d'investir dans des module tiers qui apportent de la valeur ajoutée en offrant des possibilité de traitement en lot par exemple, ou des fonctions "transporteurs" très spécifiques comme on peut le voir avec certains modules, mais de là à supprimer des fonctionnalités "de base" et sans lesquelles on ne peut plus utiliser la solution.... là quand même sic ! (d'autant qu'on pouvait dans les versions antérieures. Je ne suis pas fan des régressions) J'essaie de mon coté de définir des "modèles" types de configuration de boutiques, en fonction de mes clients et de leur marché, export ou pas, cee ou pas..B2B ou B2C ou les deux...autoentrepreneur... Je vais avoir besoin de revoir celui pour l'europe B2B et B2C, probablement avec des modules. Et je ne parle pas des bugs de TVA. Là franchement.... Merci encore pour ces échanges vraiment très constructifs. Cordialement Link to comment Share on other sites More sharing options...
barbaboucle Posted March 7, 2021 Share Posted March 7, 2021 Le 05/03/2021 à 10:26 PM, Vincev60 a dit : je précise tous de même qu'en auto-entrepreneur, il y a quand même la limitation des 10000€ HT d'importation. au delà de montant, il faut demander un numéro de tva intracommunautaire pour que vos fournisseurs vous facture en HT et ensuite aller régler la tva intra aux impôts en France. Oui. Et j'aimerais rajouter (pour les autoentrepreneurs par exemple) qu'on peu trouver des importateurs/grossistes en France, avec des prix toujours souvent très compétitifs. C'est pas évident à trouver mais ça évite les problèmes auxquels on peut être confronté avec ALI......SS ou autre plateforme asiatique par exemple (TVA, délais, douane) Cordialement Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted March 7, 2021 Share Posted March 7, 2021 il y a 1 minute, barbaboucle a dit : Merci encore pour ces échanges vraiment très constructifs. Si seulement. Actuellement je pense que les équipe de PrestaShop on des cibles de fléchette à mon effigie au regard de certains propos que l'on ma tenus. Mais je crois tout de même que mon combat reste juste et qu'il est dans l'intérêt du plus grand nombre et surtout pas de moi puisque les choix fais par Prestashop pourrait être des opportunités commerciales fortes. Link to comment Share on other sites More sharing options...
barbaboucle Posted March 7, 2021 Share Posted March 7, 2021 à l’instant, Mediacom87 a dit : Si seulement. Actuellement je pense que les équipe de PrestaShop on des cibles de fléchette à mon effigie au regard de certains propos que l'on ma tenus. Mais je crois tout de même que mon combat reste juste et qu'il est dans l'intérêt du plus grand nombre et surtout pas de moi puisque les choix fais par Prestashop pourrait être des opportunités commerciales fortes. Je suis sincèrement désolé de ce qui peut se passer en background vis à vis de toi et peu être d'autres personnes. Mon expérience dans la solution et les rouages de la politique commerciales de PS sont encore très modestes. Par contre, ayant été développeur de solutions ERP, rencontrer de telles régressions de fonctionnement m'inquiète un peu, c'est juste un ressenti personnel. A l'opposé, je découvre un vivier de développeurs de modules, français, et qui sont (très) réactifs. ça c'est plutôt une très bonne nouvelle. Je ne peux pas juger des enjeux et décisions de PS, je suis actuellement un peu contrarié mais des solutions sont là, pour mes clients, et de ce fait pour moi aussi. Et quand je parlais des échanges constructifs, c'était avec tous les intervenants sur ce billet 😉 En résumé, je grogne, mais il y a des solutions. Je débute l'activité, j'ai 3 boutiques sur le feu, j'ai pas trop de moyens mais ca viendra j'espère. Cordialement, Link to comment Share on other sites More sharing options...
Geo4777 Posted June 4, 2021 Author Share Posted June 4, 2021 Plus qu'un mois avant l'activation 😉 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted June 4, 2021 Share Posted June 4, 2021 Le module est prêt^^ https://eoliashop.com/TVA-Europeenne-et-franchise-de-TVA Link to comment Share on other sites More sharing options...
Geo4777 Posted June 4, 2021 Author Share Posted June 4, 2021 Merci @Eolia qu'en est-il pour la 1.7 ? 🙂 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted June 4, 2021 Share Posted June 4, 2021 Aucune idée, j'ai définitivement lâché cette version bancale Link to comment Share on other sites More sharing options...
Geo4777 Posted July 2, 2021 Author Share Posted July 2, 2021 (edited) Bonjour, A titre informatif, prestashop explique comment faire ici : https://www.prestashop.com/fr/blog/union-europeenne-tva Mais là, ca se passe a partir du moment où on le paramètre... Le module d'Eolia lui, le fait a partir de 10.000 € + d'autres focntionnalités. Bonne journée 😉 Edited July 2, 2021 by Geo4777 (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Gilles Klein Posted July 15, 2021 Share Posted July 15, 2021 Etes vous dans le cas où votre CA à l'export dépasse les 10 000 € annuel ? Si oui, comment faites vous pour l'affichage des prix pour les sites BTC ??? Avec cette ogligation à moduler la TVA par rapport au pays de l'ACHETEUR, le prix ttc d'un produit change si le client habite la France (20%), l'Allemagne (19%), l'Italie (22%)... Si vous afficher le prix TTC sur votre site, le prix que paiera le client sera faux (car la tva sera différente selon sa localisation). Si vous afficher le prix HT, le client comprendra pas pourquoi dans son panier son prix d'achat est différent du prix sur le site. Faites vous une page intermédiaire, pour permettre au client d'indiquer son pays pour afficher les prix ttc avec la bonne TVA ? Bref comment faites vous ou comment prévoyez vous de faire ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Geo4777 Posted July 15, 2021 Author Share Posted July 15, 2021 Il suffit de suivre les instructions sur le lient que j'ai donné précédemment. La TVA sera calculée quand le client choisira son adresse.... donc si c'est de la Belgique vers la France --> 20% Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted July 15, 2021 Share Posted July 15, 2021 il y a 8 minutes, Gilles Klein a dit : Etes vous dans le cas où votre CA à l'export dépasse les 10 000 € annuel ? c'est comme avant, ça ne change rien, comme le précise Geo4777. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Gilles Klein Posted July 15, 2021 Share Posted July 15, 2021 OK. Merci coeos.pro et Geo4777 J'ai quand même été revérifié et j'ai réussi à comprendre. Effectivement c'est une loi pour éviter les fraudes à la TVA pour les sites BTC. Mais la loi ne s'applique pas aux sites BTC qui vendent TTC. Donc c'est une loi votée de façon à faire en sorte qu'elle ne s'applique pas pour la raison pour laquelle elle a été votée. Autrement dit, il s'agit d'une loi utile prévue pour être inutile, en même temps. Logique ! je cite : "economie.gouv.fr : TVA, commerce électronique et achats en ligne : ce qui change au 1er juillet. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés." "Qu’est-ce qui change pour les particuliers ? Pour les particuliers qui achètent sur des sites qui vendent toutes taxes comprises (TTC), rien ne change." https://www.economie.gouv.fr/commerce-electronique-ce-qui-change-au-1er-juillet Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted July 15, 2021 Share Posted July 15, 2021 Ben non, vous n'avez compris que la moitié, cet article est en 2 parties^^ Une image sera peut-être plus simple Link to comment Share on other sites More sharing options...
FranckG Posted May 22, 2022 Share Posted May 22, 2022 Bonjour, Peux t-on configurer manuellement prestashop pour qu'il applique la tva du pays de destination ? Merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mediacom87 Posted May 22, 2022 Share Posted May 22, 2022 Il y a 3 heures, FranckG a dit : Bonjour, Peux t-on configurer manuellement prestashop pour qu'il applique la tva du pays de destination ? Merci Comme dans cet article : https://www.mediacom87.fr/tuto-nouvelle-regle-tva-au-1er-janvier-2015-dans-lunion-europeenne/ Link to comment Share on other sites More sharing options...
Geo4777 Posted May 23, 2022 Author Share Posted May 23, 2022 Je vais même ajouter que la règle de taxe "EU VAT For Virtual Products" est déjà configurée pour ce cas de figure. Il suffit donc de reprendre cette taxe dans les produits. (puis de gérer les ventes a 0% avec le module VatNumber) Link to comment Share on other sites More sharing options...
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