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https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/E-commerce-regles-applicables-au-commerce-electronique

La conclusion du contrat

Le vendeur doit rappeler au consommateur les termes de sa commande avant que celui-ci ne la passe. Le consommateur doit, par ailleurs, être informé que le fait de passer sa commande l’oblige à la payer.

Le bouton dédié à la confirmation de la commande devra comporter, à peine de nullité, la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue dénuée de toute ambiguïté. 

 

- Soit tu clic sur le bouton "Passer au paiement" et tu es obligé de payer pour valider ta commande.
- Soit tu ne clic pas sur le bouton "Passer au paiement" et par conséquent ta commande n'est pas validée.
Donc oui bel et bien passage obligé et explicite par la phase, par le processus de paiement dans ton tunnel d'achat.
Je ne vois pas ce qu'il y a d'ambigüe là dedans.
Bref...

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Le vendeur doit rappeler au consommateur les termes de sa commande avant que celui-ci ne la passe. Le consommateur doit, par ailleurs, être informé que le fait de passer sa commande l’oblige à la payer.

Le bouton dédié à la confirmation de la commande devra comporter, à peine de nullité, la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue dénuée de toute ambiguïté. 

 

- Soit tu clic sur le bouton "Passer au paiement" et tu es obligé de payer pour valider ta commande.
- Soit tu ne clic pas sur le bouton "Passer au paiement" et par conséquent ta commande n'est pas validée.
Donc oui bel et bien passage obligé et explicite par la phase, par le processus de paiement dans ton tunnel d'achat.
Je ne vois pas ce qu'il y a d'ambigüe là dedans.

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