Taxes sur le transport malgré numéro de TVA

[Mehdib92]

Bonjour,

 

Si ma boutique, lorsqu'un client Européen entre un numéro de TVA intra communautaire, il ne paye pas les taxes sur les produits (ce qui est normal légalement) mais il paye quand même la taxe sur el transport  (ce qui ne me semble pas normal légalement). Est-ce lié à une erreur de configuration ou bien Prestashop ne prends pas en compte le numéro de TVA pour le transport ?

 

Merci

[doekia]

Le vrai acheteur du service du port est ton entité, qui l'achète dans son pays. Où la TVA s'applique.

 

Tu achète en France un service à une société française. Ce service est une livraison peut-être pour un autre pays, mais l'achat est en France.

C'est donc tout à fait normal

[Mehdib92]

Sauf que le transporteur ne me facture pas de TVA sur les commandes de ce type (ex: Acheteur Belge en Belgique avec un numéro de TVA intracommunautaire)...

 

Mais, après avoir cherché, quelqu'un proposait de désinstaller-réinstaller le module et maintenant le fonctionnement est bien celui escompté :

 

- Si acheteur Européen avec numéro de TVA intra communautaire, l'acheteur ne paye pas de TVA (Ni sur les produits, ni sur le transport)

- Si acheteur Français ou Européen sans numéro de TVA intra communautaire, l'acheteur paye la TVA (sur les produits et sur le transport)

Edited January 31, 2017 by Mehdib92 (see edit history)

[doekia]

Absolument, mais le transport c'est toi qui le paye et le refacture à ton client selon la règle dite du "au franc le franc"

Donc tu paye la TVA

 

Tu parles de module?!! Les règles TVA des transporteurs n'ont rien a voir avec un module. C'est le coeur même de prestashop.

[Mehdib92]

Désolé de ne répondre que maintenant. Je parlais du module qui gère le numéro de TVA intracommunautaire. 

 

Du coup, le cabinet comptable semble Ok avec le fonctionnement précédemment donné.