Taxe et règle de taxe - Vente à l'international

[GUIGUI83]

Bonjour,

je ma lance dans le commerce via prestashop et j'ai quelques interrogations sur les taxes et règles de taxes dans la vente à l'international.

Les taxes sont elles nativement présente dans prestahop et s'appliquent elles automatiquement ?

Car j'ai fait une simulation de livraison en France et en Italie et le prix reste inchangé ...

 

Merci pour vos lumières.

 

(prestashop 1.6.1.3)

[doekia]

Normal puisque l'italie est dans la zone euro. Tu collectes donc la TVA Française au même titre et ce jusqu'au seuil de 460'000 € (varie en fonction de certains pays)

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10897-notions-essentielles-sur-la-declaration-d-echanges-de-biens

[Guest]

Déjà il faut distinguer la vente aux particuliers et la vente pour les professionnels.

 

Aussi, pour appliquer la TVA du pays à livrer, dans la zone euro, il faut atteindre un certain seuil en terme de volume de vente dans ce pays sinon c'est la TVA du pays du vendeur qui s'applique.

 

 

La livraison de biens est imposée:

à l'endroit où les biens se trouvent au moment de l'arrivée de l'expédition ou du transport à destination de l'acquéreur pour les ventes à distance dans le cas où les ventes annuelles du fournisseur sont supérieures au seuil(149 kB)appliqué par l'État membre de l'acquéreur [article 33 de la directive TVA]; Exemple n° 4: une compagnie britannique vend des CD via l'internet à des acquéreurs privés dans toute l'Union européenne (UE). Lorsque des CD sont vendus à des acquéreurs établis au Danemark, la TVA danoise doit être appliquée lorsque le seuil danois est dépassé, alors que la TVA néerlandaise doit être appliquée aux acquéreurs situés aux Pays-Bas lorsque le seuil néerlandais est dépassé.

 

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/vat_on_services/index_fr.htm#supply_goods

[GUIGUI83]

Merci pour vos réponses.

Donc si j'ai un client particulier qui habite en australie et qui souhaite se faire livrer, ai je quelque chose à faire de particulier dans la configuration ?

 

Dois je aller dans Localisation>localisation et importer les packs ? (taxes)

[Guest]

En premier lieu il serait bon de savoir ce que vous devez/pouvez faire au niveau légal / juridique / comptable par rapport à votre activité et votre type de société et statut fiscal.

 

pour envoyer hors zone Euro certains commerçants n'appliquent pas de TVA si ils sont au réel par exemple.

[GUIGUI83]

Oui ça c'est bon, mais c'est vraiment des questions de configuration. SI par défaut Prestashop a toutes les taxes intégrées et gère celles ci en fonction de l'adresse de livraison, quel est l'intérêt d'importer des packs ?

[doekia]

A moins que comme à l'euro-vision l'australie devienne partie de la zone euro - il n'y a rien a faire puisque l'australien livré en australie vera les prix en HT