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Question sur: Eco participation sur facture et dans statistiques


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Bonjour
1)Je crois qu'il est obligatoire de faire apparaitre cette information sur la facture , et, sauf erreur de ma part ce n'est pas le cas
Connaissez vous le moyen de la faire apparaitre?
Selon cette lettre circulaire, la contribution visible est un élément du coût total de l’équipement
et ne peut donc faire l’objet ni d’une ligne séparée, ni d’une colonne séparée dans le corps
de la facture. Elle n’apparaît distinctement qu’en pied de facture. Source

2) Y a til un moyen ,dans les statistiques de connaitre la somme totale des eco participations .

Merci de votre aide
cdlt

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  • 4 years later...

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