bobocuillere Posted December 22, 2015 Share Posted December 22, 2015 Bonjour à tous J'ai réfléchi à une question et je trouve pas la réponse j'espère que vous allez pouvoir m'aider Imaginons que je fasse du dropshipping et que j'habite en France , mais je livre jamais en France seulement à l’étranger dois - je payer des impôts à la France sachant que je ne fais aucun CA sur leur territoire. D'apres ce que j'ai compris , pour payer des impots faut faire du CA en France ce qui est normal. Merci de votre aide Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted December 22, 2015 Share Posted December 22, 2015 L'état se moque du lieu où vous habitez mais pas de l'adresse de l'établissement. Ci celle-ci est en France, le CA est réalisé en France, donc vous payez vos impots dessus et la TVA intra pour les pays intra Communauté Européenne. Link to comment Share on other sites More sharing options...
bobocuillere Posted December 22, 2015 Author Share Posted December 22, 2015 (edited) Bonsoir ça signifie que si j'ai un site qui fait du dropshipping mais je livre pas en France , je dois payer des impôts sinon c'est illégale même si le dropshippeur est pas français? Edited December 22, 2015 by bobocuillere (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted December 22, 2015 Share Posted December 22, 2015 Oui, votre activité est en France, donc vous payez vos impôts en France. Vos produits peuvent venir de Chine ou du Chili et être expédiés au Groenland, ce n'est pas le problème. Les clients payent sur le compte de votre société et le Chiffre d'Affaire est réalisé par vous, en France. C'est assez clair ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
bobocuillere Posted December 22, 2015 Author Share Posted December 22, 2015 Oue j'ai compris , il suffit d'habiter en France pour le payer . Merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted December 22, 2015 Share Posted December 22, 2015 Non... C'est l'établissement (la société, l'entreprise) qui doit être domiciliée en France. Vous, vous pouvez habiter sur les îles Kergelen Link to comment Share on other sites More sharing options...
bobocuillere Posted December 22, 2015 Author Share Posted December 22, 2015 Imaginons qu'on a pas créer d'entreprise pour cela , c'est illégale? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Oron Posted December 22, 2015 Share Posted December 22, 2015 Imaginons qu'on a pas créer d'entreprise pour cela , c'est illégale? Bonjour = travail au noir http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1681-travail-au-noir-les-risques-de-sanctions Link to comment Share on other sites More sharing options...
bobocuillere Posted December 22, 2015 Author Share Posted December 22, 2015 Merci Je comprends maintenant Link to comment Share on other sites More sharing options...
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