Chandler17 Posted November 5, 2015 Share Posted November 5, 2015 Bonjour. Un client (français) me demande si je peux le facturer en franchise de TVA (il est exonéré de par son statut). Existe-t-il un moyen de ne pas facturer la TVA à un client? Je ne parle pas de TVA intracommunautaire mais bien de TVA nationale. Merci. Link to comment Share on other sites More sharing options...
thierryAD Posted November 5, 2015 Share Posted November 5, 2015 Salut, Ta question m'intrigue ... Que vends tu ? Quel est le status de ton client ? Cordialement 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Chandler17 Posted November 6, 2015 Author Share Posted November 6, 2015 Je vends des équipements pour les navires. La réglementation particulière de francisation des navires professionnels permet d'obtenir une franchise de TVA sur les achats liés à l'activité professionnelle liée au navire. Ce statut particulier n'est pas unique (article 293B du Code général des impôts) et quelques professions peuvent en bénéficier sous réserve de ne pas dépasser un certain seuil de CA ou d'en être exonéré par les douanes. Link to comment Share on other sites More sharing options...
thierryAD Posted November 6, 2015 Share Posted November 6, 2015 (edited) c'est un auto-entrepreneur ou régime micro non assujetti a la TVA ? Edited November 6, 2015 by thierryAD (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Chandler17 Posted November 6, 2015 Author Share Posted November 6, 2015 Non car un auto entrepreneur paie la TVA mais ne peut pas la récupérer sur ses achats. Dans mon cas, je ne dois pas facturer de TVA sinon elle est due par le client en franchise. Link to comment Share on other sites More sharing options...
thierryAD Posted November 6, 2015 Share Posted November 6, 2015 Oki, Nativement , prestashop ne gère par se type de facturation. Il existe des modules qui te permettront de ne pas inclure la TVA pour certains groupe de clients . Link to comment Share on other sites More sharing options...
Chandler17 Posted November 6, 2015 Author Share Posted November 6, 2015 Ok donc sans intérêt pour un unique prospect. Merci quand même. Link to comment Share on other sites More sharing options...
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