diatodan Posted February 11 Share Posted February 11 (edited) Bonjour, D'après la législation en vigueur (FR), le taux de TVA sur les frais de livraison dépend du type de produit vendu. Dans mon cas, nous vendons des plantes mais aussi des livres. Un client peut donc se retrouver avec un panier comportant des produits avec des taux de TVA différents. D'après ce que je comprends, il faut, dans ce cas, faire un calcul de TVA selon les proportions de produits dans la commande. Comme expliqué ici : https://www.laposte.fr/professionnel/mag/tva-frais-livraison-e-commerce Est-ce que quelqu'un a réussi à mettre ça en place ? Merci pour vos retours ! Edited February 11 by diatodan (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted February 11 Share Posted February 11 Non, ce cas ne s'applique que si vous avez des frais de port forfaitaires, dans les autres cas c'est un service associé et donc toujours facturé à 20% (France) https://www.eurofiscalis.com/tva-sur-les-frais-de-port/ Link to comment Share on other sites More sharing options...
diatodan Posted February 11 Author Share Posted February 11 Ok top ! Ça répond exactement à mes interrogations. Merci beaucoup pour le lien. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Divine Posted February 11 Share Posted February 11 Link to comment Share on other sites More sharing options...
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