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Bonjour,

Un petit UP sur le sujet, car il y a une grosse problématique que je n'ai jamais vue abordée dans aucun post : la TVA sur les frais de ports.

Les frais de ports dans prestashop sont paramétrés soit sans taxes, soit HT si on y applique une règle de taxe.

Pour gérer les différents taux de taxes UE sur les produits, j'ai mis en place des règles de prix spécifiques sur tous les produits, pour les 28 pays sur la règle de taxe FR 20%. Cela fonctionne très bien. Juste un peu chronophage quand il faut faire une mise à jour de tarif, mais avec l'habitude, et en n'ayant pas peur de mettre les mains de BDD en import, ça se fait plutôt rapidement.
Cela a donc pour objectif de modifier le HT sur les factures, TVA du pays, mais d'avoir toujours un prix TTC identique. Parfait.

Pour autant, cela ne peut pas fonctionner sur les frais de ports. En effet, pas possible de renseigner des règles de prix spécifiques pour les frais de ports. Si on met 0 de TVA, ils s'affichent TTC, la TVA n'est pas calculée dessus. Si on met Règle de taxe FR 20%, alors chaque prix est HT, et le TTC est recalculé en fonction de la TVA du pays. Cela donne donc des frais de ports exotiques à 5.90 pour la France, et 5,98 pour la Belgique par exemple. Impossible de justifier cela auprès de ces clients. Le prix de la livraison doit être affiché TTC quel que soit le pays du client, et la TVA doit être calculée par rapport à ce TTC. Ingérable dans Prestashop.

Quelqu'un a-t-il mis en place quelque chose pour gérer cela ? Je suis très étonnée que le sujet n'ait jamais été soulevé parce que c'est une vraie problématique légale en plus !

En passant, pour HeineFR, quand tu dis "Pour information, les biens envoyés dans les pays membres de l'UE doivent être facturées TTC avec une TVA française à 20%." Bien non du coup, c'est bien tout l'enjeu du guichet unique de TVA. Une vieille info peut-être ?

Merci de rebondir sur le sujet des frais de ports si vous vous sentez concernés