TVA & Brexit, ce qui change pour les commerçants
Le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni a définitivement quitté l'Union européenne, le Brexit est donc officialisé. Ce changement historique va avoir des conséquences importantes sur tous les échanges commerciaux entre les pays membres de l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Cela risque d'engendrer des retards sur la gestion des colis, surtout dans les premiers temps, avant que l'ensemble des processus soient bien rodés. Mais le plus gros changement concerne la fiscalité, comme le précise Christophe Vidal (InterAgilité) dans cette vidéo :
Le point fiscal
Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne s'est décidé en créant une gymnastique fiscale qui ne s'applique qu'à ce pays. Vous allez devoir gérer les taxes des colis en fonction de leur valeur.
Un colis d’une valeur de plus de 135 livres sterling sera exonéré de taxe pour le vendeur, et c'est l'acheteur qui devra s'acquitter de celle-ci, accompagnée des frais de douane dans le pays de réception du colis, à savoir le Royaume-Uni.
Pour un colis d’une valeur inférieure à 135 livres sterling, vous devrez appliquer la TVA britannique de 20% sur l'intégralité de la commande et la reverser au fisc britannique.
Cette gestion spécifique ne peut se gérer que par un module adapté. Il vous faudra donc associer la TVA britannique au Royaume-Uni dans vos règles de taxe. Vous devriez trouver la VAT UK à 20% dans la liste des taxes disponibles dans votre installation PrestaShop. Sinon il vous suffira de la créer puis de l'associer au Royaume-Uni dans votre règle de taxe.
>> Télécharger le module PrestaShop recommandé
L'envoi d'un colis
Depuis le 1er janvier 2021, les échanges avec le Royaume-Uni ne sont plus considérés comme des échanges intra-européens, mais comme des échanges extra-européens.
De ce fait, des formalités douanières nouvelles s’appliquent sur les envois postés après le 1er janvier.
Vous devrez joindre à tout envoi de marchandises vers le Royaume-Uni :
- quatre exemplaires de la déclaration douanière CN23
- quatre exemplaires de la facture commerciale pour un envoi commercial (vente)
Un exemplaire de chaque document doit être mis à l'intérieur du colis, deux autres exemplaires doivent être apposés sur le colis dans une pochette transparente de préférence du même côté que l'étiquette d'expédition, et vous devez conserver le quatrième exemplaire.
Ces formalités sont-elles nécessaires :
- quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
- quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon).
Formulaire : Déclaration en douane CN23
Souvent, votre transporteur peut vous aider à remplir simplement ce document qui sera apposé sur votre colis accompagné de votre facture.
La Poste, par le biais de son module Colissimo propose ce document automatiquement lorsque la commande est à destination d'un pays extra-européen.
Vous pouvez trouver ce document très facilement sur internet.
Pour créer votre CN23, il vous sera notamment demandé :
- La nature de l’envoi : non-commercial (cadeau ou échantillon), vente, retour,
- Le contenu de l’envoi : la nature des différents objets, leur poids, leur valeur, leur numéro tarifaire (ou « code SH »), leur pays d’origine,
- L’expéditeur et le destinataire (avec vos numéros de téléphone respectifs)
Le formulaire CN23 doit être rempli en français, en anglais ou dans une langue admise par le pays de destination.
Code SH
Le numéro tarifaire ou "code SH" qui vous est demandé dans le document douanier CN23, est un numéro à 6 chiffres utilisé par les douanes de tous les pays pour classifier les marchandises. Il est nécessaire aux services des douanes pour calculer les éventuels droits de douanes et taxes.
Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, vous pouvez vous appuyer sur le site des Douanes européennes avec son moteur de recherche des codes en haut de la page.
Votre numéro EORI
Pour envoyer votre colis vous devez aussi apposer, généralement sur la facture, votre numéro EORI, fourni par les services de douanes.
Vous devez donc vous renseigner pour savoir si vous possédez ce numéro d’identification communautaire.
Votre numéro de TVA britannique
Pour toutes les commandes de moins de 135 livres sterling vous devrez encaisser la TVA britannique (value-added tax, VAT) et la reverser au Royaume-Uni.
Pour effectuer cela vous devez avant tout posséder un numéro de TVA britannique. Il vous faudra donc effectuer les démarches en ligne sur le site HM Revenue and Customs (HMRC) en créant votre compte et en demandant un numéro de TVA pour votre entreprise ou votre société.
Comptez un délai de plusieurs jours pour recevoir votre numéro de TVA, donc ne tardez pas trop à en faire la demande si vous souhaitez exporter au Royaume-Uni.
Conclusion
Le Brexit aura une influence importante sur les échanges commerciaux entre les pays membres de l’UE et le Royaume-Uni, mais cela va aussi créer des opportunités à saisir, donc je vous conseillerais d'entamer toutes les démarches légales pour obtenir votre numéro EORI ou votre numéro de TVA britannique le plus rapidement possible.
