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Quels taux de TVA pour clients étrangers ?


lila

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Bonjour à tous,

j'aimerais savoir quels taux de TVA vous appliquez pour vos clients étrangers UE et hors UE... J'ai du mal à avoir des infos claires, selon certaines sources il faut appliquer le taux du pays où réside le client mais d'après d'autres sources, hors UE il faut facturer HT( car considéré comme une exportation) et pour l'UE il faut tout mettre à la TVA française tant qu'on dépasse pas certains seuils de CA...

Bref je suis perdue... 🙄

Merci d'avance pour votre aide !

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Tout est pourtant simple.

Une TVA est une taxe que tu collectes et qu'ensuite tu reverses à l'état concerné. Donc:

En France tu collectes la TVA france

Dans les DOM/France tu collecte la TVA france DOM (taux différents selon le département/territoire)

Dans les pays de L'EU tu collectes la TVA France en dessous d'un seuil (seuil différent selon les pays)

Et tout cela tu le déclares en France et le reverse à l'état Français qui se débrouille.

 

Si tu dépasse le seuil d'un pays de l'EU tu devras collecter la TVA du PAYS et la déclarer/reverser à ce dernier

 

Partout ailleurs tu ne collectes rien du tout et ne déclares rien ni ne reverses, donc HT

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Merci Doekia pour ces éclaircissements 😉 justement dans mes recherches je trouvais des infos divergentes par exemple pour la Suisse un coup je lis qu'il faut mettre HT et un coup je lis qu'il faut mettre la taxe suisse soit 7.7 %...
Je vais suivre tes conseils merci !!

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