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Bonjour,

Savez-vous où gérer les paramètres liés au paiement ou non paiement de la TVA par un client de pays étranger ?

 

Merci beaucoup

 

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Posted (edited)

Hello,

N'est-ce pas plutôt dans le menu International - Taxes - Règles de Taxes (sous PS 1.7.5.1 en tout cas) ?

Par contre, j'ai l'impression qu'il faut régler une règle de taxe spar pays, et qu'on ne peut pas se servir des Zones déjà définies dans Zones Géographiques. C'est super lourd, vu le nombre pays. Y-a-t-il moyen de simplifier cela ?

Merci de me donner une astuce concernant ce point, car j'ai pas envie de saisir une règle pour chaque pays, sachant que tout ce qui est extra union européenne répond à la même règle.

De plus, peut-on créer une règle de taxe intra-UE selon que le client soit pro ou un particulier ?

Voilà, j'ajoute donc deux questions à la question de Marion. :)

Antoine

 

Rappel des règles liées à la TVA facturée ou non pour les clients étrangers intra-UE ou extra-UE : https://www.prestashop.com/forums/topic/990163-tva-à-létranger/

Citation

Concernant la TVA, de manière plus générale, concernant la vente de bien, tout cela est régit par la loi, selon les cas :

  • Intra-européenne
    • Ton client est un professionnel et te donne son numéro de TVA : tu ne facture pas de TVA (déclaration DEB sur ProDou@ne)
    • Ton client est un particulier : tu factures la TVA (pas de formalités)
  • Extra-UE et DOM-TOM : particulier ET professionnel : tu ne facture pas de TVA. Par contre tu DOIS joindre un formulaire CN23 à joindre à tes envois avec 2 exemplaires de ta facture. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31247

Tous ces envois sont donc soumis à des procédures précises !!!

Tu devrais demander un numéro EORI, si ce n'est pas déjà fait (sur ProDou@ne). Tu devras donc créer un compte sur le site ProDou@ne (https://pro.douane.gouv.fr/) et, selon les montants en jeu, soumettre des déclarations DEB. Plus d'infos ici http://www.douane.gouv.fr/articles/a10897-notions-essentielles-sur-la-declaration-d-echanges-de-biens

Tu peux/devrais/dois aussi vérifier ici les numéros de TVA étrangers que l'on te donne : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr ça peut éviter les embrouille douanières.

Pour te répondre, donc, non, tu ne peux pas faire ce que tu veux avec la TVA et tes clients étrangers intra-UE ou extra-UE. :)

Tu peux aussi contacter les services douaniers, ils te répondront avec précision concernant ta situation précise (c'est d'ailleurs eux qui m'ont dit tout ce que j'ai écrit précédemment, lors d'un appel de ma part car je ne m'en sortais pas avec ce que je lisais sur le web) : 09 70 28 05 00 (tu dois créer ton compte ProDou@ne avant !)

Antoine

PS : c'est aussi sur le site ProDou@ne que tu fais les déclarations Pablo-I : vente en détaxe pour les ventes en France à des touristes étrangers de passage (pour qu'ils ne te paient pas la TVA à toi, mais directement à l'aréoport) : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12028-professionnels-teleprocedure-pablo-i

 

Edited by couillaler
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La on parle juste de savoir si il y as ou non des taxes.

Donc dans prestashop 1.7.5 tu va dans International -> Zone géographique -> onglet pays 
puis modifier le pays :
8410a6d4b4ebca070f1b5e6260e409fd.png
https://gyazo.com/8410a6d4b4ebca070f1b5e6260e409fd

 

Ensuite pour répondre à ta question si s'en est une oui tu règle t'es taxes la ou tu a indiquer.

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"Afficher ou non le label" n'est pas très précis, cela veut-il dire qu'il va simplement masquer la mention TTC et afficher le même prix (TTC), ou PS va t-il masquer la mention et afficher un prix HT ? Parce que ce n'est pas pareil, c'est vrai. Et encore moins pour le client étranger qui pourrait encore payer la TVA de son pays lors de l'import par ses services douaniers !

Sinon, ouais, c'est pô super pratique de devoir déterminer les taxes pour chaque pays (même si la fonction reste intéressante pour régler des cas particuliers), et non pas des zones prédéfinies. Il y a 244 pays listés de base dans PS, je vais donc devoir passer sur chacun d'entre eux pour définir une règle de taxe ?

Je pense qu'il faut effectivement, pour répondre à la question de Marion, aller dans International - Taxes - Règles de Taxes. Il ne s'agit pas que de l'affichage, mais de payer des taxes ou non. Et cela se définit dans les règles de taxes.

Comment faites-vous, vous, utilisateurs de PS, avez-vous définis les taxes pour chaque pays ou faites-vous vraiment pas d'international, ou bien encore facturez-vous la TVA à vos clients étrangers (ce qui, selon les cas, ne respecte pas la legislation fiscale), et comment se fait le distingo automatique entre les pros et les particuliers ?

Antoine

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cela affichera le prix HT est non ttc sur tout le site ainsi que sur les transporteur.

Oui, tu va devoir régler tout les pays.

Pour les pro il suffit pareil dans son groupe désactivé les prix ttc.

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