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Bonjour,

 

Je réalise un site et rencontre un soucis par rapport à l'éco-taxe.
En effet, certain de mes clients ne sont pas affectés par la TVA (Numéro de TVA Intracommunautaire).
Ils ne doivent donc pas avoir à payer la l'éco-taxe.

Pour gérer les clients sans TVA j'ai créer un groupe de client sans TVA.

 

Mon problème est le suivant :

  • j'ai un produit qui coûte 9.12€ HT avec 20% de TVA + 0.01 d'eco-taxe.
  • le client devrait normalement payer 9.12 €,
  • cependant, le site m'affiche le prix HT mais avec l'eco-taxe soit 9.13 €?

Ma question est la suivante : comment faire que le prix de mon produit ne contiennent pas l'eco-taxe lorsque le client n'est pas affecté par la TVA?

 

D'avance merci ;-)

 

Thibaud-a

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L'eco-taxe n'a rien à voir avec la TVA.

C'est une taxe qui est payé par le commerçant au fabricant. Ensuite, vous devez informer l'acheteur final du montant de cette taxe, point barre.

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Bonjour Eolia,

 

Merci pour votre réponse rapide =)
Donc il est normal que l'eco-taxe s'applique sur tous les produits?

Peu importe si mon client vient de l'étranger et qu'il a renseigné un numéro de TVA Intracommunautaire, il doit payer cette eco-taxe?

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Yep, l'eco-taxe correspond au coût théorique de recyclage du produit et elle doit être payée dès le 1er achat au fabricant et ce dans tous les cas.

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Savez-vous ou je peux trouver l'article de loi me présentant cela afin que je le montre à mon client? Sinon je passerai le sujet comme résolu.

 

Edit : parce que je cherche et c'est vraiment pas évident de trouver quelque chose.

Edited by Tibo-A (see edit history)

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Ahah merci j'étais déjà sur legifrance =)

Bref je passe le sujet en résolu ! Encore merci ! 

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