Tibo-A Posted April 19, 2016 Share Posted April 19, 2016 Bonjour, Je réalise un site et rencontre un soucis par rapport à l'éco-taxe.En effet, certain de mes clients ne sont pas affectés par la TVA (Numéro de TVA Intracommunautaire).Ils ne doivent donc pas avoir à payer la l'éco-taxe. Pour gérer les clients sans TVA j'ai créer un groupe de client sans TVA. Mon problème est le suivant : j'ai un produit qui coûte 9.12€ HT avec 20% de TVA + 0.01 d'eco-taxe. le client devrait normalement payer 9.12 €, cependant, le site m'affiche le prix HT mais avec l'eco-taxe soit 9.13 €? Ma question est la suivante : comment faire que le prix de mon produit ne contiennent pas l'eco-taxe lorsque le client n'est pas affecté par la TVA? D'avance merci ;-) Thibaud-a Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted April 19, 2016 Share Posted April 19, 2016 L'eco-taxe n'a rien à voir avec la TVA. C'est une taxe qui est payé par le commerçant au fabricant. Ensuite, vous devez informer l'acheteur final du montant de cette taxe, point barre. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Tibo-A Posted April 19, 2016 Author Share Posted April 19, 2016 Bonjour Eolia, Merci pour votre réponse rapide =)Donc il est normal que l'eco-taxe s'applique sur tous les produits? Peu importe si mon client vient de l'étranger et qu'il a renseigné un numéro de TVA Intracommunautaire, il doit payer cette eco-taxe? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted April 19, 2016 Share Posted April 19, 2016 Yep, l'eco-taxe correspond au coût théorique de recyclage du produit et elle doit être payée dès le 1er achat au fabricant et ce dans tous les cas. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Tibo-A Posted April 19, 2016 Author Share Posted April 19, 2016 (edited) Savez-vous ou je peux trouver l'article de loi me présentant cela afin que je le montre à mon client? Sinon je passerai le sujet comme résolu. Edit : parce que je cherche et c'est vraiment pas évident de trouver quelque chose. Edited April 19, 2016 by Tibo-A (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted April 19, 2016 Share Posted April 19, 2016 http://globalsystem.fr/leco-taxe/ http://www.admi.net/jo/20050722/DEVX0400269D.html https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000810278 http://www.economie.gouv.fr/cepc/facturation-sur-mentions-obligatoires#q2 Avec ça, vous allez passer une bonne soirée Link to comment Share on other sites More sharing options...
Tibo-A Posted April 19, 2016 Author Share Posted April 19, 2016 Ahah merci j'étais déjà sur legifrance =) Bref je passe le sujet en résolu ! Encore merci ! Link to comment Share on other sites More sharing options...
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