probleme vente produit occasion et neuf différentes regles de TVA

[Cestdujoli]

Bonjour,

 

J'ai un problème particulier car je vends à la fois des produits neufs et d'occasions hors en France on n'utilise pas la même règle de TVA pour ces deux types de produits.

 

Il faudrait que je puisse avoir un panier et une facture qui se modifient en fonction de mes différents cas de figures : 

 

1) Produit Neuf vendu en France :
   Prix HT avec prix TTC (TVA à 20%)

 

2) Produit d’Occasion vendu en France :
    format TVA sur marge ((Prix de vente TTC - mon Prix d'achat HT) x 0,8333 x 20%) avec indication uniquement du prix TTC et d’une mention "TVA article 297 A du CGI »

 

3 ) Produit neuf ou occasion vendu à l’étranger : 
prix HT = prix TTC avec indication "Exonération de TVA exportation art 262-I du CGI pour les ventes Hors Union Européenne"

 

Je dois donc pouvoir aussi rentrer un prix d’achat HT, un prix de vente TTC et cocher une case "TVA sur marge" dans le cas d’une montre d’occasion.

 

Merci d'avance pour votre aide.

[mesflacons]

Sauf erreur (il est préférable de demander à votre expert comptable) en cas de vente sur des produits d'occasion vous devez en effet faire apparaîre la mention ""TVA article 297 A du CGI »" mais vous ne devez pas faire apparaître la TVA.

 

Source : http://www.assistant-juridique.fr/occasion_tva.jsp :

Facturation de la TVA sur la marge

En cas d'application du régime de la marge, vous ne devez pas faire apparaître la TVA sur vos factures. Par conséquent, vos acheteurs ne bénéficient d'aucun droit à déduction de la TVA incluse dans le prix d'acquisition.

Néanmoins, vous devez faire figurer sur vos factures la référence à l'article 297 A du CGI, à la directive communautaire 2006/112/CE ou indiquer toute autre mention signifiant que l'opération bénéficie du régime de la marge.

 

Du coup ça ne pose normalement plus de problème avec Prestashop puisqu'il suffit de mettre en taux de TVA 0.

Le calcul de votre TVA due (le calcul que vous donnez est exact) ne concerne que vous et le fisc.

Il suffit de notifier pour chaque produit la règle de TVA que vous voulez utiliser en fonction de l'état neuf ou d'occasion.

[Cestdujoli]

Merci pour votre réponse si je comprends bien je dois assigner directement à chauqe produit d'occasion la TVA 0% et aux neufs celle à 20% dans les fiches produits.

 

Au niveau de la facture comment puis-je faire pour que la mention obligatoire pour les produits d'occasion seulement apparaisse ?

 

Merci d'avance.

[mesflacons]

J'ai regardé çà (je suis aussi en train de développer ma boutique) mais je n'ai aps encore approfondi.

Regardez svp le fichier joint

 

Il semble qu'il y ait un problème sur l'affichage du "nom" de la taxe sur la facture

 

J'ai "PRODUIT" pour la TVA à 20% et rien ne s'affiche pour cette TVA à 0%

Si vous (ou une âme charitable) trouvez à quel endroit gérer ou modifier l'appelation ... il semble que ça ne soit ni dans taxes ni dans règles de taxes.

 

ici j'ai mis une étoile après le nom du produit d'occasion et un renvoi en bas de page avec la mention légale. Ce n'est pas vraiment satisfaisant mais ce doit être suffisant d'un point de vue légal. (encore une fois il vaut mieux demander une validation à votre expert comptable).

 

Le renvoi en bas de page se gère dans Commandes/factures/options des factures.

Tenez-moi au courant :-)

FA000005.pdf

Edited September 19, 2014 by mesflacons (see edit history)

[Cestdujoli]

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse, cela me semble une bonne solution temporaire.

 

Par contre dans cette solution la mention apparaît même si je n'ai que des produits neufs.

 

En réalité pour les factures, j'aimerais que sur les produits neufs TVA 20 % cela reste classique sans mention spéciale mais avec le détail de la taxe et pour les produits d'occasion avec TVA à 0% apparaisse la mention "exonération TVA...".

 

Si quelqu'un a une idée...

 

Merci d'avance

[tuk66]

La solution est à http://www.prestashop.com/forums/topic/306055-exon%C3%A9ration-de-tva/?do=findComment&comment=1834029