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Mention obligatoire pour les auto-entrepreneurs


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Bonjour,

 

Je suis auto entrepreneur et il y a une mention obligatoire à mettre sur la facture et sur le récapitulatif de commande, savez-vous comment procéder? désolé je ne suis pas développeur et je suis mal avec l'anglais

merci d'avance

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Ce que j'ai mis sur mes factures :

 

Exempté de TVA conformément au Code Général des Impôts, Art 259B.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux intérêt légal sera exigible (loi du 31/12/93) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (article L. 441-6)
Les clients disposent d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. 

 

Sans oublier dans les mentions légales ton adresse celle de ton hébergeur... Attention, à partir du 14 juin 2014 le délai de rétractation passe de 7 à 14 jours !

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Je crois qu'il demandait ou insérer ses mentions dans le fichier .tpl ou .php ... Non  ??

En effet, on dira que j'ai à moitié rempli le verre de sa réponse :-)

 

Bref, si tu veux le faire par toi même, il va falloir modifier le templates de facture invoice.tpl qui se trouve dans le répertoire pdf de ton thème. Par contre, il y a sur d'autres topics des modèles tout prêt. 

 

Perso j'ai fait cela un peu à l'arrache en ajoutant dans le template :

<!-- non paiement de la TVA -->
	<table style="width: 100%; border: 1px solid #CCC; font-size: 7pt;">
	<tr style="line-height:5px;">
	<td style="text-align: left;">{l s='Exempté de TVA conformément au Code Général des Impôts, Art 259B.'}</td>
	</tr>
	<tr style="line-height:5px;">
	<td style="text-align: left;">{l s='En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux intérêt légal sera exigible (loi du 31/12/93) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (article L. 441-6)'}</td>
	</tr>
	<tr style="line-height:5px;">
	<td style="text-align: left;">{l s='Les clients disposent d\'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l\'exception des frais de retour. Les conditions de garantie et de service après-vente sont indiquées dans nos CGV sur www.vapoteurmalin.com.'}</td>
	</tr>
	</table>
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Bref, si tu veux le faire par toi même, il va falloir modifier le templates de facture invoice.tpl qui se trouve dans le répertoire pdf de ton thème. Par contre, il y a sur d'autres topics des modèles tout prêt. 

 

Perso j'ai fait cela un peu à l'arrache en ajoutant dans le template :

<!-- non paiement de la TVA -->
	<table style="width: 100%; border: 1px solid #CCC; font-size: 7pt;">
	<tr style="line-height:5px;">
	<td style="text-align: left;">{l s='Exempté de TVA conformément au Code Général des Impôts, Art 259B.'}</td>
	</tr>
	<tr style="line-height:5px;">
	<td style="text-align: left;">{l s='En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux intérêt légal sera exigible (loi du 31/12/93) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (article L. 441-6)'}</td>
	</tr>
	<tr style="line-height:5px;">
	<td style="text-align: left;">{l s='Les clients disposent d\'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l\'exception des frais de retour. Les conditions de garantie et de service après-vente sont indiquées dans nos CGV sur www.vapoteurmalin.com.'}</td>
	</tr>
	</table>

 

Sympa de donner ton modèle tout prêt c'est bien quand un topic est bien fourni de réponses qui corresponde à la demande ... 

Et sinon pour les autres modèles de facture tout prêt tu as vue ça sur des post de Prestshop 1.6 ? 

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Bonjour, 

Merci pour vos réponses je vais faire les modifs dans quelques jours, j'ai encore une petite question :-)

je voudrais modifier la meta :générator mais surtout la méta : ROBOTS de la page d'accueil, j'ai cherché dans les différents fichier index mais je ne trouve pas, je suis un peu perdu avec prestashop, merci d'avance et bonne journée

webludi

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Merci pour ta réponse, j'avais vu le header.tpl mais si je change à ce niveau cela s'applique à toute les pages, moi je voulais juste changer sur la page d'accueil et mettre la meta: noodp,noydir pour que Google ne prenne que mes description et titre et pas celles proposées par demoz par exemple. Sur Wordpress c'est une valeur modifiable pour chaque page très facilement.

mais je me dit que j'aurais du ouvrir un post spécifique pour ce sujet

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  • 2 months later...

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