Exonération de TVA

[Cestdujoli]

Bonjour,

 

Je souhaite faire apparaître sur mes factures hors france les mentions "Exonération de TVA exportation art 262-I du CGI pour les ventes hors Union Européenne." pour les ventes hors UE et "Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI pour les ventes dans l’Union Européenne." pour les ventes UE.

 

Je ne trouve pas comment faire.

 

Merci d'avance pour votre aide.

[tuk66]

Il est la réponse un peu désuet, mais il est le nouveau modèle appelé "Factures avec des notes juridiques français" dans la dernière version (2.1.0) du module de M4 PDF Extensions, qui montre ces commentaires:

 

It is slightly outdated answer, but there is the new template called "Invoices with French legal notes" in the latest version (2.1.0) of the M4 PDF Extensions module, which shows these comments:

 

"TVA article 297 A du CGI" for used goods
"Exonération de TVA exportation art 262-I du CGI pour les ventes Hors Union Européenne" for sales outside the EU
"Exonération de TVA exportation, article 262 ter, I du CGI pour les ventes dans l’Union Européenne" for sales in the EU, VAT registered business