angelydoll Posted April 24, 2013 Share Posted April 24, 2013 Bonjour, J'ai besoin de conseil pour solutioner mon probleme que je rencontre avec un prestataire qui devait me faire mon site sous prestashop. La petite histoire : fin 2011, je cherche quelqu'un pour me faire mon site. je navigue sur le net, demande des devis, passe du temps au telephone. Je pense avoir trouver la bonne structure. On lance l'affaire, on me demande un accompte de 30 % pour commencer soit 1305 euros en decembre 2012. Au début, echange de mail et coup de telephone, pour bien comprendre ma demande. Tout va bien. Puis on me met entre les mains de la personne qui s'occupe de l'ergonomie. On discute de mon logo, je lui donne mon logo. Elle met deja un bon moment, finalement pour epaissir un trait et d'autre bricole, mais mon logo reste le meme à premiere vu. On passe a l'erogonmie de la page d'accueil, on m'envois des pdf quand ils ont le temps : il s'agit du format de la page avec des rectangles qui simulent l'emplacement de blocs de texte, photos... et puis c'est tout. Parallelement, la version de prestashop de debut 2012 est installée avec 1 ou 2 modules... et puis c'est tout. J'ai laché l'affaire l'année derniere au printemps et mis au point mort mon activité, j'ete enceinte donc d'autre chose en tete. Pas de relance du prestataire. En octobre, après avoir pondu, je relance mon prestataire. Là on me dit, qu'ils n'ont pas le temps de rependre mon site en mains, et me disent qu'ils reprendrons en mars. Bon ok je eux comprendre... Mi mars je relance, on m'envois un mail pour me dire qu'ils ne souhaitent pas continuer mon projet. Je suis super déçue, ils me proposent de me donner ce qu'ils ont fait !? Mais ils ont rien fait, que puis je recuperer ? Rien. En plus, ils mettents trois plombes a me repondre, je les appele mais le responsbale n'est jamais la ... et biensur mon avance je peux toujours courrier pour recuperer quelque chose soit disant qu'ils ont engague du temps dans mon projet. Cela justifie t'il le montant de l'avance ? Que puis je faire ? Angel Link to comment Share on other sites More sharing options...
Monte a bord Victor Posted April 24, 2013 Share Posted April 24, 2013 Bonjour, Un prestataire qui vous répond "Nous n'avons pas le temps, repassez dans 6 mois" alors qu'il a déjà 6 mois de retard... Vous auriez déjà dû vous arrêter là. Je ne suis pas juriste mais en toute logique, l'acompte doit être restituer si la prestation n'est pas honorée. Bon courage Cordialement Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestaspirit Posted April 24, 2013 Share Posted April 24, 2013 Bonjour, Vous avez signé un contrat, un devis, quelque chose avec ce prestataire? Link to comment Share on other sites More sharing options...
angelydoll Posted April 24, 2013 Author Share Posted April 24, 2013 J'ai signé une "proposition cadre de creation de site" avec un detail de la prestation avec un délais estimé de 35 40 jours. Je n'ai rien d'autre pas de facture, rien. Angel Link to comment Share on other sites More sharing options...
MayMo design Posted April 24, 2013 Share Posted April 24, 2013 Et le prestataire, il est basé où ? D’après ce que j'ai lu, vous n'avez pas un cahier des charges bien établi, que vous puissiez utiliser comme preuve que le prestataire n'a pas honoré le travail globalement et point par point. le problème c'est que tous les échanges étaient par tél. Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted April 24, 2013 Share Posted April 24, 2013 3 mois pour réaliser une boutique prestashop c'est déjà trop (dans la très grande majorité des cas), demandez évidemment à être remboursé et voyez dans leur cgv ce qu'ils proposent en cas de retard ou pire d'annulation de leur part. Plus de 4.000€ pour une boutique prestashop, ça me semble déjà pas mal surtout vu le résultat, n'hésitez pas a indiquer le nom sur ce forum de ce prestataire et à les contacter pour leur offrir un droit de réponse. Link to comment Share on other sites More sharing options...
angelydoll Posted April 24, 2013 Author Share Posted April 24, 2013 J'ai retrouve le document que j'ai que signé. Par politesse, j'ai retiré son nom. ____________________________________________________________ Création de Site eCommerce Projet en date du 17/11/2011 2/7 Détail des prestations Solution Open Source La solution Prestashop version 1.4.5 est retenue pour la mise en place de la V1 du site. Les fonctionnalités détaillées sont disponibles sur http://www.prestashop.com/fr/prestashop_1_4 Les pré-requis techniques du serveur sont les suivants : Serveur web accessible par HTTP / HTTPS / FTP et SSH OS Linux Debian, Ubuntu ou Gentoo ou equivalent Apache 2 PHP 5 minimum MySql 5 minimum Service Mail type Postfix ou autre avec POP3 et/ou IMAP Brief du site La conception de la charte se fera sur la base du document de travail fourni par Leon Enreprise. Le site consiste en la commercialisation de produits textiles et autres accessoires et derivés. Un brief graphique sera établi en collaboration avec la directrice artistique de X. Charte graphique Zonage de chaque page Transformation en charte AI/Photoshop Optimisation de la structure et du contenu editorial pour referencement Integration de la nouvelle charte sur Prestashop 1.4.5 Livraison des planches Cession des droits d'utilisation de la charte Web Modules inclus Le site sera livré avec les modules complémentaires suivants qui offriront des nouvelles fonctionnalités et une plus grande facilité de gestion du site en front-office et en back-office. Advanced Search 4 Recherche et filtrage avancé des produits Advanced Pack 4 Gestion avancée des packs et accessoires <- pour vos produits avec options, etc.. Modal Cart 2 Amelioration d'Ajout au panier, Popup panier, Recapitulatif Ads & Slideshow Gestion bannières et pubs + lien GoogleAnalytics Custom Quote Demande de devis 1 Chemin du Port aux Paveurs - 91450 Etiolles Tels : 09-72-13-02-59/06-59-00-05-29 www.X.com / SIREN 509886578 3/7 Documents requis – à fournir par le client Documents graphiques ü Description structurée du catalogue Produits ü Different type de produit ü Variantes pour chaque type de produit ü Images produits format JPG ou PNG taille maxi 1024 x 768 ü Sources graphique fournisseurs Droits d’accès au serveur ü Protocoles FTP , SSH ü Console dʼadministration ü Base de données MySQL ü Gestion Registar / DNS Retro Planning Phase Date Livrables Déploiement 16/01 Mise en Production 09/01/12 Validation du site 22/12 Pré-Production + Modules Développement 16/12 V1 - Intégration produits 12/12 Validation de Charte 05/12 V0 - Site à vide 28/11 Wireframing Design 21/11 Démarrage du projet Charte et Intégration Prestashop 1.4.5 4350 euros Net pour 40 jours / homme + Modules complémentaires Conditions financières Versement de 30% au démarrage du projet 30% à validation de la charte 30% à la livraison du site Solde à J+30 de la mise en production Net : TVA Non Applicable – article 293 B du CGI 1 Chemin du Port aux Paveurs - 91450 Etiolles Tels : 09-72-13-02-59/06-59-00-05-29 www.X.com / SIREN 509886578 4/7 CACHET ET SIGNATURE PRECEDE DE « BON POUR ACCORD » LEON ENTREPRISE Conseils en TIC / Créations Web 1 Chemin du Port aux Paveurs - 91450 Etiolles 09-72-13-02-59/06-08-76-35-82 SIRET 509886578-00012 / CCI Evry 1 Chemin du Port aux Paveurs - 91450 Etiolles Tels : 09-72-13-02-59/06-59-00-05-29 www.X.com / SIREN 509886578 5/7 Annexe Conditions générales de vente au 01 janvier 2011 Le terme " Client " indiqué dans ces conditions générales concerne toute personne physique ou morale désirant utiliser ou utilisant les prestations de service de X./X ARTICLE 1 - OBJET. Le présent document définit les “ Conditions Générales ” commerciales, administratives, techniques et financières par lesquelles le Client, commande à X / X, la fourniture de prestations et de systèmes informatiques (indistinctement “ les Services ”) dont la désignation, caractéristiques et spécifications, acceptées par le Client, sont portées dans le “ Bon de Commande ” joint aux présentes. A titre indicatif et non limitatif, les principaux Services proposées par X / X se composent principalement de 3 types de prestations distinctes et complémentaires : - La mise en place de sites web. - Le référencement dit ‘naturel’ permettant pour un site Internet son positionnement dans les réponses d'un outil de recherche. - L’élaboration de chartes graphiques En achetant les produits et services en ligne, le client déclare utiliser les services de X en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. L’ensemble des documents, Devis, Bon de Commande, Conditions Générales, constitue l’intégralité des termes et conditions relatifs à l’objet de la convention intervenant entre les parties. En cas de conflit, les conditions portées sur le Bon de Commande et les présentes Conditions Générales primeront sur toutes autres conditions dont le Client pourrait se prévaloir. ARTICLE 2 - OFFRES. Les offres écrites de X ne sont valables qu’à compter de la date et pour la durée mentionnées sur le Bon de Commande. Sont considérées comme “ offres écrites ” les offres signées par la Direction de X / X ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES COMMANDES ET ANNULATION. Seront considérées comme commande, toute commande confirmée par écrit sur le Bon de Commande par la Direction de X / X et ayant fait l’objet du paiement du 1er terme d’acompte en vigueur tel que spécifié à l’article 5, s’il fait l’objet d’acompte. ARTICLE 4 - PRIX. X / X n’est pas soumis à la TVA (article 293B du code des impôts) Sauf indication contraire pour des prestataires externes, le prix convenu pour l’ensemble des Services est indiqué sur la commande. Le prix s'entend net. Le prix indiqué pour les prestations d'hébergement, nom de domaine, est susceptible d'être modifié si le fournisseur change ses prix sont quand à eux indiqués hors taxes. ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT. Le montant, majoré des taxes, est payé par le Client à X selon les modalités et conditions suivantes: 5.1 : Mise en place de sites web et chartes graphiques Versement immédiat à titre d’acompte d’un premier terme de 30 % du montant total du prix T.T.C. à la commande à X; le versement de ce premier terme par le Client signifie l’entrée en vigueur de la convention ; le solde du prix T.T.C., selon les mêmes modalités, à la livraison des Services. 5.2 : Référencement naturel: Paiement intégral à l’entrée en vigueur de la convention. 5.3 : Les prestations éventuellement non inclues dans les catégories 5.1 à 5.2 sont payables au comptant ou selon les conditions spécifiées sur le bon de commande. Les frais de déplacement, ainsi que les prestations complémentaires éventuellement demandées à X / X, feront l'objet d'une facturation séparée. En cas de retard de paiement, le Client sera redevable à X d'intérêts de retard calculés au prorata temporis au taux de base bancaire en vigueur en FRANCE à l'époque concernée, limité au plafond légal. En cas de manquement répété de ses obligations par le Client ou en cas de défaut de paiement de sa part de toutes les sommes dues à X, X sera en droit, 5 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée sans effet, de suspendre à tout moment la fourniture de ses prestations et d'exiger le règlement immédiat de toutes sommes qui pourraient lui être dues. ARTICLE 6 –MANDAT Par son acceptation des conditions particulières, conformément à la loi du 29 janvier 1993, le client donne mandat à X pour effectuer en son nom auprès de ses partenaires, l’achat de campagnes publicitaires, le contrôle des factures des supports et leur règlement afin d’obtenir le trafic souhaités. Ce mandat est établi pour une durée prédéfinie avec le client et dans ce cas les supports seront informés de toute modification ou résiliation du mandat. 1 Chemin du Port aux Paveurs - 91450 Etiolles Tels : 09-72-13-02-59/06-59-00-05-29 www.X.com / SIREN 509886578 6/7 ARTICLE 7 –LIVRAISON. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d'annuler la vente, de refuser l’exécution de la commande ou de réclamer des dommages et intérêts. Une fois la validation faite par le client, aucune réclamation au titre de dommages, d’avaries, ou de manquants constatés à la réception des Services par le Client ne pourra être formulée contre X. / X ARTICLE 8 - PRESTATIONS A LA CHARGE DU CLIENT. Le Client mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires à l’exécution de sa commande, tels que la fourniture des éléments spécifiés dans l'offre (contenu texte et images libres de droits…etc.). ARTICLE 9 - MISE EN GARDE ET OBLIGATIONS DU CLIENT 10.1 – Mise en garde Le client déclare être informé de la fiabilité relative du réseau Internet, tout particulièrement en terme de : - sécurité relative dans la transmission des données ; - continuité non-garantie dans l'accès au service ; - performances non-garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données. Il appartient au client de définir et de mettre en oeuvre les moyens techniques qu'il juge les plus appropriés permettant de préserver l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers, et données de toute nature qu'il souhaite mettre sur le réseau Internet et ce, dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière du secret des correspondances et de cryptologie. Le client s'interdit de transmettre sur le réseau Internet toute donnée contraire aux lois et règlements ou susceptible : - de constituer un abus de droit ; - d'être contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs ; - d'être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit, - d'être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle et de copyright ; - d'avoir été obtenue ou utilisée à la suite d'une contravention, d'un crime ou d'un délit. - de porter un préjudice quelconque à un tiers, en particulier dans le cadre d'une publicité mensongère. 10.2 – Obligations du client En cas de mandat de gestion de campagnes publicitaires, sous quelque forme que ce soit, le client s’interdit d’agir directement sur les campagnes objet du mandat. Le client reconnaît expressément à X l/ X e droit de bloquer l’accès du client à toute interface de gestion permettant d’agir sur le contenu des campagnes objet du mandat, et dégage X / X de toute responsabilité en cas de manquement aux obligations de cet article 10. ARTICLE 10 - FORMATION ET ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION. La convention sera réputée formée dès sa signature par les deux parties et selon les modalités et conditions prévues aux articles 3 et 5. Les conditions générales relatives à cette convention entrent en vigueur au versement par le Client du 1er terme spécifié à l’article 5. Si à la date de fin de validité précisée sur le Bon de Commande l'entrée en vigueur de la convention n'était pas intervenue, les parties pourront procéder à une actualisation de son montant et à une révision de ses conditions. ARTICLE 11 - PROPRIETE. Lorsque la commande a pour objet la réalisation d’un site internet, le transfert de propriété du site internet interviendra après règlement de la totalité des sommes mentionnées dans le bon de commande et dues par le Client à X / X. ARTICLE 12 – GARANTIE . Définition : « Logiciel » correspond uniquement au(x) programme(s) logiciel(s) développés par X et aux programmes logiciels tiers fournis par X, à la documentation correspondante, supports associés, documents imprimés, électroniques ou en ligne. X garantit que, pendant une période de 90 jours à partir de la date de mise en service (date de la facture) : - le Logiciel fonctionne conformément à la documentation associée, à condition d'être utilisé avec la configuration matérielle recommandée ; et - le support physique sur lequel le Logiciel est fourni ne comprend aucun défaut matériel ou de vice dans le cadre d'une utilisation normale. (a) X ne garantit pas que le logiciel soit exempt d'erreurs et qu'il fonctionnera sans interruption. ( dans certains cas, la législation exige des garanties sur le logiciel. Ces garanties sont limitées a une durée de 1 an a partir de la date de mise en service (date de la facture). © Aucune information ou aucun conseil oral ou écrit fourni par X, ses revendeurs, distributeurs, agents ou employés ne crée une garantie ou n'augmente de quelque manière que ce soit l'étendue de la garantie fournie ici. ARTICLE 13 – DUREE / TACITE RECONDUCTION 14.1 - Pour les services à exécution successive, le contrat est conclu pour une durée définie dans le bon de commande, ou à défaut pour une durée de 6 mois. 14.2 - Le contrat se renouvellera par tacite reconduction pour une durée identique à moins qu'il ne soit dénoncé par lettre simple reçue au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du contrat. 14.2 - Dans le cas où l'une ou l'autre partie déciderait de ne pas renouveler le contrat, X s'autorise à supprimer de l'espace web du client, toute page, tout code source ou contenu ajouté lors de l'exécution du contrat, pour lesquels le client reconnaît expressément à X un droit de propriété intellectuelle. ARTICLE 14 –CONFIDENTIALITE Les parties s'engagent mutuellement à une obligation de confidentialité dans le cadre de la réalisation de la prestation. Ainsi aucune information utilisée pour réaliser les ou la présente prestation ne pourra être transmise à des tiers au présent contrat, quel qu'en soit le support et le mode de transmission. Il ne pourra être dérogé à cette règle qu'en cas d'accord mutuel et exprès des parties à ce propos. ARTICLE 15 - REFERENCEMENT. 1 Chemin du Port aux Paveurs - 91450 Etiolles Tels : 09-72-13-02-59/06-59-00-05-29 www.X.com / SIREN 509886578 7/7 En cas de modification par le client, ou par toute autre personne non employée par X / X , de tout ou partie des éléments destinés au référencement de son site web, X ne peut être tenu pour responsable de la dégradation des résultats obtenus par le site web du client dans les outils de recherche internet. ARTICLE 16 - INVALIDITE PARTIELLE. Si l’une quelconque des stipulations du Contrat s’avérait nulle, sans objet ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. ARTICLE 17 - RESOLUTION. Sans préjudice du droit de X de reprendre possession des services en application de l’article 9, la vente des prestations et systèmes informatiques pourra être résolue ou annulée de plein droit en cas de non paiement par le Client de tout ou partie des sommes facturées. X pourra mettre fin à la vente en cas d'inexécution par le Client de ses obligations, ou en cas de cessation des paiements, de redressement judiciaires, de liquidation judiciaire ou de dissolution amiable du Client ou généralement s’il cesse son activité pour quelque cause que ce soit. Dans les cas visés ci-dessus, la résolution sera acquise de plein droit, par simple notification. X sera en droit de reprendre possession des services objet de la vente résolue, sans préjudice de tous dommages intérêts. ARTICLE 18 - NON CESSION – TRANSMISSION – SOUS-TRAITANCE Le Contrat est librement cessible par X à toute autre société de son choix, mais ne peut, en totalité ou en partie, être cédé par le Client sans l'autorisation écrite et préalable de X. Le Client reconnaît et convient par ailleurs que X peut céder à tout tiers de son choix le droit de recevoir tout paiement au titre de ce Contrat. Les prestations au titre du présent contrat sont fournies par X, qui se réserve néanmoins le droit de sous-traiter partiellement ou en totalité ces prestations à des tiers dûment habilités par lui. ARTICLE 19 – LANGUE ET TRADUCTION Tous les documents transmis par les Parties en application de la Convention et, plus généralement, toutes les communications entre les Parties, devront être établis en français. Les Parties reconnaissent cette langue comme officielle pour leurs travaux. En cas de rédaction du présent contrat en plusieurs langues, seule la version française fera foi. ARTICLE 20 – DROITS D’AUTEURS Tous les documents transmis par X / X concernant la création graphique sont couverts par LES PRINCIPES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES OEUVRES DE L'ESPRIT (L-112-1 du CPI) édictés par le droit français. L’utilisation et l’exploitation des maquettes, les déclinaisons et leur utilisation doivent être fait dans le cadre exclusif du site Internet fourni. Sauf indication, la cession d’un ou plusieurs droits liés aux oeuvres doit être établie dans un document spécifique. Voir le site du Ministère de la Culture : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques ARTICLE 21 – CREDITS Les références à X et à tous les autres contributeurs du site crée doit être conservée dans le site à un endroit accessible des internautes. Un lien direct doit permettre d’accéder aux informations essentielles : site , adresse, jugés utiles par chaque auteur (graphiste, photographe, designer visuel et/ou sonore). ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément au droit français. L’attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Evry pour tous litiges relatifs à l’objet des présentes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie et quelles que soient les modalités de paiement même par traite ou autres effets de commerce. Cette attribution de compétence est stipulée en faveur de X lequel se réserve le droit de saisir toutes autres juridictions qui auraient vocation à être compétente. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Dev On Web Posted April 24, 2013 Share Posted April 24, 2013 Bonjour, Je vous ai répondu en MP. Par contre j'ai trouvé tout seul l'identité du prestataire via son SIRET... Link to comment Share on other sites More sharing options...
angelydoll Posted April 24, 2013 Author Share Posted April 24, 2013 (edited) J'ai eu la personne en ligne cette apres midi. Je vous resume : vu que je n'ai pas donné de nouvelle l'ete dernier, il ne voit pas trop pourquoi il devrait me rembourser un sous. Il estime aussi avoir engagé du temps dans mon projet (selon lui l'equivalent de 2 semaines, recherche sur internet... recherche du graphisme...). Donc pour lui c'est tout bon. Voila mon magnifique site pour la somme de 1305 euros. Et j'ai aussi une jolie image. Et j'ai rien d'autre, mais eux apparament ils ont fait plein de truc... http://www.leonentre...com/perlegrise/ http://www.leonentre...ie-accueil4.jpg Pour info, c'est moi qui est mis les noms des rubriques et des produits ainsi que des attributs, pour vous voir a l'epoque comment tourner la commande particuliere de mes produits. Pour info bis, c'est ca que j'esperai comme site, mais en plus beau. http://www.tee-shirt...t.php?ref=BC150 Edited April 24, 2013 by angelydoll (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
Dev On Web Posted April 24, 2013 Share Posted April 24, 2013 Très moche en effet Link to comment Share on other sites More sharing options...
Prestaspirit Posted April 24, 2013 Share Posted April 24, 2013 Je pense que vous avez aussi vos torts dans cette histoire même si ça n'excuse en rien l'attitude du prestataire, le mieux à faire maintenant c'est un courrier en recommandé pour récupérer au moins une partie de votre acompte. Cordialement Link to comment Share on other sites More sharing options...
angelydoll Posted April 24, 2013 Author Share Posted April 24, 2013 (edited) Je ne rejette pas la faute entierement sur mon prestataire. Notamment quand je les ai recontacté, et qu'ils m'ont dis qu'ils n'avaient pas le temps et qu'il fallait que j'attendent leur dispo. Je n'ai rien dit et attendu. mais me faire poireauter pour me dire au final "on veut plus s'occuper de votre projet".... Je leur ai proposé de me rembourser une partie de l'acompte, mais pour eux c'est non. Commercialement, c'est quel chose que je ne comprends pas !? Dans ma boutique, un client pas content parce que j'ai merdé meme si c'est pas totalement de ma faute, je fais toujours un geste commercial. Tout le monde est content après. Et puis, arreter de travailler sur mon projet parc que je les appelai pas, c'est limite comme excuse. Moi, quand je fais des impressions pour tee shirt (c'est mon metier), j'attends pas que mon client m'appele tout les matins pour avancer sur sa commande. Si j'ai ce qu'il faut pour travailler j'avance. Eux, ils avaient des biscuits pour avancer sur mon site (dans leur dernier mail, ils me signifiaient qu'ils allaient commencer l'ergonomie de la page produit) et je n'ai jamais rien u. Angel Edited April 24, 2013 by angelydoll (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
YopixelAE Posted April 24, 2013 Share Posted April 24, 2013 Bonjour, Compte-tenu de la somme engagée je ne comprends pas pourquoi vous n'assignez pas votre co-contractant devant le T.Co d'Evry. Ça coûte 35€, ça prend 2 heures max et c'est bien + efficace qu'un topic perdu sur un forum... 2 Link to comment Share on other sites More sharing options...
angelydoll Posted April 24, 2013 Author Share Posted April 24, 2013 Merci de votre reponse, c'est exactement ce que j'attendais. Je venais juste de trouver cette procedure sur le site du gouvernement et j'ai simplement envoyer le lien de la page à mon prestataire. J'attends de voir si il prefere finir mon site ou me rembourser ? Angel 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Vinum Posted April 24, 2013 Share Posted April 24, 2013 A partir du moment ou vous avez versé un acompte, le prestataire à une obligation de résultat. C'est lui qui décide d'abandonner la prestation. Il n'honore donc pas son contrat et doit vous rembourser. Même si il a engagé du temps et de l'argent, soit il va au bout de la prestation soit il vous rembourse. Comme le dit Felix, saisissez le tribunal. La justice est là pour régler ce genre de litige. Si vous avez des doutes sur le bien fondé de votre demande, il existe des permanences gratuites d'avocats qui pourront vous renseigner. Ou bien encore, il existe des consultations sur internet, payantes mais très raisonnable. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Bondaty and Co Posted April 24, 2013 Share Posted April 24, 2013 Pour info bis, c'est ca que j'esperai comme site, mais en plus beau. http://www.tee-shirt...t.php?ref=BC150 Personnellement hormis le fait que le prestataire ait des devoirs et des obligations, vouloir un site comme celui que donnez en exemple, avec le type de spécificités, c'est un peu léger de ne pas avoir de cahier des charges. Dernièrement j'ai eu un appel de quelqu'un qui voulait un site comme le bon coin. son cahier des charges, c'est "un site comme le bon coin". C'est un peu léger, on a pas souhaité aller plus loin. on aurait pu dire oui et lui faire n'importe quoi. Un site comme la démo que vous présentez avec le développement spécifique qu'il y a faire derrière pour la personnalisation des TS, faut pas rêver à 4 000 euros c'est cadeau ( à condition qu'il soit fait) et c'est pas un développeur digne de ce nom qui me dira le contraire, à moins de sous-traiter en inde ou en Ukraine. 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
angelydoll Posted April 24, 2013 Author Share Posted April 24, 2013 J'ai rempli un cahier des charges de 5 pages, avec plusieurs contact téléphonique. Le prestataire était au courant du travail demandé. Le lien donné ci dessus, c'est uniquement pour montrer la spécificité de mes produits et que nous sommes loin du résultat demandé. Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted April 24, 2013 Share Posted April 24, 2013 Un site comme la démo que vous présentez avec le développement spécifique qu'il y a faire derrière pour la personnalisation des TS, faut pas rêver à 4 000 euros c'est cadeau ( à condition qu'il soit fait) et c'est pas un développeur digne de ce nom qui me dira le contraire, à moins de sous-traiter en inde ou en Ukraine. Très franchement vu le nombre de modules sur addons et ailleurs, un site comme ça est faisable pour beaucoup moins chère même la version "PRO" du configurateurvisuel est à moins de 1000€ (version "Full" à 1499€) Link to comment Share on other sites More sharing options...
atout66 Posted April 24, 2013 Share Posted April 24, 2013 Il faudrait vérifier en droit la différence entre un acompte et des arrhes. Je sais qu'il y en a un des deux qui entraîne une obligation de résultat (arrhes?) mais je ne suis plus sûr duquel. A vérifier... Bonne chance ! Link to comment Share on other sites More sharing options...
Bondaty and Co Posted April 25, 2013 Share Posted April 25, 2013 Très franchement vu le nombre de modules sur addons et ailleurs, un site comme ça est faisable pour beaucoup moins chère même la version "PRO" du configurateurvisuel est à moins de 1000€ (version "Full" à 1499€) Super c'est en flash, même à ce prix la j'en veux pas. 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
coeos.pro Posted April 25, 2013 Share Posted April 25, 2013 ça c'est ton point de vue... 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Kreasite Posted April 25, 2013 Share Posted April 25, 2013 Une perle grise ce sujet... 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Yoya Posted April 25, 2013 Share Posted April 25, 2013 Font de jolis sites cela dit 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Kreasite Posted April 25, 2013 Share Posted April 25, 2013 LOL Link to comment Share on other sites More sharing options...
labelandco Posted April 26, 2013 Share Posted April 26, 2013 Il faudrait vérifier en droit la différence entre un acompte et des arrhes. Je sais qu'il y en a un des deux qui entraîne une obligation de résultat (arrhes?) mais je ne suis plus sûr duquel. A vérifier... Bonne chance ! Bonjour TROUVEEEEE !!! Différences entre Acomptes et Arrhes ici : http://pasdaccor.onl...s%20acompte.htm Cela dit je rejoins l'ensemble des intervenants sur les conseils et les propos qui ont été exprimés sauf pour....... Il faudrait vérifier en droit la différence entre un acompte et des arrhes. Je sais qu'il y en a un des deux qui entraîne une obligation de résultat (arrhes?) mais je ne suis plus sûr duquel. A vérifier... Bonne chance ! Non dans aucun des cas il y a obligation de résultat. l'acompte est une avance sur un travail à réaliser la vente est considérée comme définitive au versement du restant de la somme. les arrhes sont forcément acquis aux prestataire même si l'acheteur renonce au contrat Link to comment Share on other sites More sharing options...
YopixelAE Posted April 26, 2013 Share Posted April 26, 2013 @labelandco, le message d'atout66 n'a aucun rapport avec le topic, c'est du hors-sujet. Or toi tu ajoutes un message à la suite en donnant un lien vers une définition inexacte à laquelle tu ajoutes plusieurs interprétations elles-mêmes erronées, les 2 premières étant fausses et la 3ème étant approximative. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Bondaty and Co Posted April 26, 2013 Share Posted April 26, 2013 A priori tout a été dit sur ce sujet. angelydoll a eu réponse à ces questions. Topic clos Link to comment Share on other sites More sharing options...
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