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Taux de TVA 19.6% ou 5.5% si main d'oeuvre ?


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Bonjour,
existe t'il un module qui permettrait en fonction d'un ajout main d'oeuvre de recalculer panier ... facture etc ... en passant de la TVA a 19,60 % (vente simple) a la TVA de 5,50% (vente + Installation) ?
En effet j'ai pensé creer des articles pour la main d'oeuvre (forfait pose) ... mais je ne trouve pas la solution pour l'associer a un taux de TVA !!!!
Merci de votre reponse

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  • 2 weeks later...

Malheureusement le taux de TVA ne peut être appliqué à un produit de façon conditionnelle.

Donc à part créer à chaque fois le produit en double avec chacun la bonne TVA :
* Produit A : TVA 19.6%
* Produit A + pose : TVA 5.5%

je ne vois rien d'autre.

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A noter au passage, petit HS, que la TVA à taux réduit de 5,5% s'applique uniquement (dans cette hypothèse) à la rénovation (matériel vendu compris) de locaux (sens large) à usage d'habitation de plus de deux ans. Pensez ainsi à obtenir du client une attestation prouvant que le logement date bien de plus de deux ans, via par exemple (si le doc est numérisé) la fonction upload de fichier intégrée à l'option personnalisation des produits.
@+

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  • 4 years later...
Guest
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