Paiement par chèque, expédition à l'encaissement

[sam soul]

Bonjour

j'utilise actullement le module par défaut de prestashop pour les paiements par chèque, mais je souhaiterai expédier le produit commandé par le client à l'encaissement du chèque et non pas à la réception du chèque, pour éviter les chèques en bois.

Dans le module la phrase suivante s'affiche automatiquement :

 

Votre commande vous sera envoyée dès réception du paiement.

 

J'aurai voulu remplacer par : "dès encaissement du paiement."

 

Quel fichier dois-je modifier ?

[Samantha66]

Bonjour,

 

Vous pouvez modifier le fichier du module cheque : modules/cheque/payment_return.tpl

Ou bien sans toucher au code, allez dans l'administration Prestashop -> Outils -> Traductions, dans la liste déroulante choisir Traductions module et cliquez sur le drapeau de la langue qu'il vous faut modifier, puis trouvez la phrase à modifier.

[sam soul]

Merci, je suis passé par la traduction, ça marche parfaitement.

Bonne journée !

[Paul MONFILS]

Votre commande vous sera envoyée dès réception du paiement.

 

J'aurai voulu remplacer par : "dès encaissement du paiement."

 

Quid du délai de livraison ? quelle conformité légale pouvez-vous avancer sur ce principe de fonctionnement ? Notamment en ce qui concerne l’article L121-19 du Code de la consommation ?

[sam soul]

En quoi cela est-ce imcompatible avec les droits des clients ?

Je vois rien dans l'article précité qui contredise le choix d'expédier à l'encaissement.

 

Lors d'un virement par carte bancaire l'envoi se fait la plupart du temps alors que la somme est déjà encaissée non ?

Et le commerçant est-il en droit de ne pas se faire léser par l'envoie d'un chèque en bois ?

[Paul MONFILS]

Vous n'avez pas saisi mon post. Mon interrogation est là pour vous pousser à vous mettre en conformité au niveau de vos CGV. Pour information, et là vous allez voir que je n'ai rien contre votre procédé, aucun texte n’impose aux commerçants d’encaisser le paiement uniquement lors de l’envoi de la commande. Dans notre législation, les parties à un contrat sont tenues d’exécuter leurs obligations dès sa conclusion, sauf si elles en conviennent autrement. Ce qui m'a incité à réagir est que vous mettiez les mentions spécifiques dans vos CGV bien plus que de modifier ce texte dans Presta. En effet, depuis le 1er juin 2008, tout professionnel a l’obligation d'indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de service, quel que soit le montant de la commande, en vertu du Code de la consommation. À défaut, le vendeur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat.

Concrètement, je vous invite à stipuler d'une part dans vos CGV la mention suivante: "En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque et vérifications nécessaires à la lutte contre la fraude" et d'autre part celle que vous vouliez mettre qu'elle soit formulée dans cet état d'esprit. Je vais expliquer le bien fondé de cette mention (j'ajoute que si le client fait opposition par exemple 3 jours après avoir reçu la livraison et ce malgré toute votre bonne fois et les preuves avancées, vous êtes dans le même cas que le chèque en bois, il en est de même avec le virement que la CB).

Alors, donc le bien fondé de l'argumentation proposée: il faut se rappeler que l'encaissement réel d'un chèque est de douze jours. Ce que je conseil à nos clients est de se conformer à l'article L131-15 du Code de la Consommation et ainsi de se protéger des impayés en stipulant qu'il est possible de demander un ou deux justificatifs d'identité. De même, consultez le fichier national des chèques irréguliers (il faut être abonné au service Vérifiance-FNCI géré par la Banque de France).

J'espère avoir été plus clair

[sam soul]

Oui effectivement je comprends mieux comme cela. Je vous remercie de vos conseils qui me seront forts utiles.

[Paul MONFILS]

Mais de rien

[johanna73]

Concrètement, je vous invite à stipuler d'une part dans vos CGV la mention suivante: "En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque et vérifications nécessaires à la lutte contre la fraude"

 

Un grand merci pour votre expertise !