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Mentions légales: Lettre de la répression des fraudes


Foster

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Comme l'indique le titre de mon topic j'ai eu la mauvaise surprise de trouver ce matin une lettre de la DGCCRF, rien de bien grave mais ça ne fait jamais très plaisir. Il s'agissait en fait d'un rappel à la règlementation, on me reprochait de ne pas indiquer mon adresse mail, mon numéro de téléphone (+ coût). Je m'était pourtant renseigné et je pensais que ce n'était pas obligatoire, surtout que c'est un numéro de domicile et que j'ai pas envie que les clients puissent m'appeler à n'importe quel heure du jour et de la nuit. Enfin voilà rien de grave, j'ai les modifications nécessaires et j'attends leur réponse. Donc faites attention, surtout si vous progresser bien dans votre référencement car les concurents ne vous louperons pas. Les contrôles sont rares, je ne suis pas dupe... <_<;)

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Bonjour,

 

comme vous le précisez, ces informations sont obligatoires depuis la loi dites Chatel.

 

Sinon pour le n° de téléphone il faut savoir que l'on peut proposer un n° surtaxé pour l'avant vente mais que pour l'après vente ce numéro doit ne plus être surtaxé.

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Bonjour,

 

Je ne pense pas que ces renseignements soient à mentionner obligatoirement. Tout le monde n'a pas de n° de téléphone, même professionnel, et la loi n'oblige pas à posséder un téléphone.

 

Pour l'adresse EMail, à mon sens c'est pareil. Qu'on te reproche de ne pas pouvoir te contacter, c'est tout à fait légitime, mais qu'on te reproche de ne pas spécifier d'adresse EMail est assez mal tourné. Un simple formulaire de contact doit officiellement faire l'affaire.

 

Il faudrait retrouver les textes de loi liés aux obligations des professionnels, mais à mon sens (et de bon sens) le professionnel doit mettre en œuvre une possibilité de communication, mais nul n'oblige de communiquer par mail ou par téléphone.

 

Il existe cependant des obligations d'informations, qui oblige le propriétaire d'un contenu web à divulgué l'identité de l'hébergeur propriétaire, de l'éditeur de contenu, du propriétaire du nom de domaine (simple whois faisant foi).

 

Tout ça est bien sûr à confirmer par les vrais textes de loi.

 

Bien cordialement

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Bonjour,

 

http://www.lescomparateurs.com/commerce-sur-internet.html

 

I - Les obligations d'information du vendeur (article L.121-19)Le cyber-commerçant est soumis aux mêmes obligations que le vendeur en VPC. Il est tenu d'afficher sur le site de sa boutique plusieurs informations obligatoires :

  • l'identification du vendeur
  • un moyen pour contacter le vendeur
  • les modalités de paiement
  • l'existence du droit de rétractation et les éventuelles exclusions
  • la durée minimale d'engagement pour les contrats de service
  • indiquer de façon précise le délai de livraison (2008)

Une fois l'achat réalisé, le vendeur doit confirmer à son client l'acte d'achat, par un moyen à sa disposition (email, courrier). Cette confirmation doit contenir tout les éléments relatifs aux achats effectués. Si cette obligation n'est pas respectée, le droit de rétractation est porté à trois mois.

 

 

Tout à fait Devnet, tu as raison, il n'est pas obligatoire de diffuser son téléphone par contre cela est un vrai plus pour le ecommerce.

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Merci pour tes recherches jeckyl, et le texte confirme bien le bon sens et le respect de la vie privée.

 

Donc je ne comprends pas que Foster est reçu cette lettre de la répression des fraudes, car pour moi, si le contenu est textuellement écrit dans ce sens, il y a une erreur.

 

Affaire à suivre.

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Non devnet on pouvait bien entendu me contacter, il y a un onglet prévu à cet effet, c'est pour ça que moi aussi je ne comprend pas bien l'intérêt, ce qu'il veulent apparemment c'est que l'adresse soit bien visible.

 

Je cite: L'article L121-18 du code de la consommation dispose " Le nom du du vendeur ou du prestataire de service, des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec lui, son adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, son siège social et si elle est différente l'adresse responsable de l'établissement responsable de l'offre."

 

.... le responsable du site doit respecter les dispositions prévues par l'article 19 de la loi précitée, en y mentionnant à partir d'une page facilement accessible, directe et permanente l'adresse du courrier électronique.

 

Voilà en tout cas moi qui est ouvert mis mon site depuis même pas 1 an on peut dire que j'ai pas de bol, car à mon avis les probabilités de se faire contrôler sont très minces, merci au corbeau... Enfin bon maintenant je serais en règle :) et je pense que c'était important de le signaler car 95 % des sites ne sont pas en règle sur ce point, quand je vois certains de mes concurents qu'on ne peut même pas contacter ou qui n'ont même pas de mentions légales ça me dégoute un peu...

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Mais vous étiez déjà en règle à mon sens, sans numéro de téléphone ou d'adresse email. Si vous avez un formulaire de contact et l'identification de votre entreprise (RCS, siret), il n'y a aucune obligation de spécifier autre chose. C'est pas logique sinon.

 

Les réelles obligations semblent au minimum l'adresse postale de votre siège d'entreprise (celle déclaré à la chambre de commerce), pour les instances juridiques. Le téléphone n'est pas un moyen juridique fiable et pénalisable. Je doute que la répression des fraudes vous auraient contacté par téléphone. En revanche, ils vous ont bien contacté par courrier, ce qui est tout à fait normal dans les procédures.

 

Nul n'est obliger de posséder une ligne téléphonique, même un professionnel.

 

L'article qu'il vous cite n'est qu'informelle et force de proposition :

 

L'article L121-18 du code de la consommation dispose " Le nom du du vendeur ou du prestataire de service, des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec lui, son adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, son siège social et si elle est différente l'adresse responsable de l'établissement responsable de l'offre."

 

Il n'y a dans les textes aucunes obligations de mettre à disposition une ligne téléphonique ET une adresse email.

 

Dans les codes de la consommation, seul les services après-ventes seraient certainement plus dans l'obligation d'améliorer les outils de communication B2C, à condition qu'il y est un engagement contractuel, tel qu'après un achat vérifié.

 

Dans le mesure où le client peut vous joindre au minimum par courrier postal, ou par formulaire électronique, je ne vois toujours pas l’intérêt d'une telle lettre.

 

Maintenant je ne suis pas juriste, mais c'est du bon sens il me semble.

 

Dans tous les cas, votre intervention est très intéressante, et tous les avis sont les biens venus.

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C'est ce que je pensais aussi Devnet, n'empêche que j'ai bien reçu cette lettre. Si d'autres membres ont déjà eu ce genre de rappel à l'ordre de la part de la DGCCRF qu'ils se manifestent mais à mon avis ça doit pas courrir les rues.

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grosse_puce.gif Obligations pour les sites qui font du e-commerce

 

 

petite_puce.gif Doivent être affichés :

- les nom et prénoms du cyber vendeur (dénomination sociale s'il s'agit d'une personne morale),

- l'adresse de l'établissement, son adresse de courrier électronique, ainsi que son numéro de téléphone

 

 

Pas très clair...

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J'ai l'impression que l'on prend plein d'information, et on choisi ce qui nous arrange. Sur ce site on peut lire :

 

Les mentions légales :

Un site de vente ne doit pas être anonyme, et un visiteur ou un client doit pouvoir identifier le vendeur, et savoir comment le contacter. Vous devez afficher sur une page facile à trouver les renseignements légaux, à savoir :

- Le nom de la société, l'adresse du siège, le pays

- Le nom du gérant

- Un ou plusieurs moyens de contact du marchand (Email, téléphone, Fax, formulaire, adresse postale...)

- Le numéro de Kbis de l'entreprise si vous en avez un.

- Le capital de l'entreprise si vous en avez un.

- Le nom de l'hébergeur du site.

Nous vous conseillons d'ajouter également, une mention concernant les droits d'auteur pour les textes, images, son, et vidéos présent sur le site. Indiquez également le numéro d'enregistrement du site à la CNIL.

 

http://www.wifeo.com...n-ecommerce.php

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Bonjour à toutes et tous,

j'interviens ici sur "signalement" de UDM-PRESTA (merci par ailleurs) avec qui je discutait hier et comme ce matin je m'occupe à titre personnel à naviguer ici ou là sur le net et en tant qu'expert juridique de profession, j'apporte ma petite contribution à ce sujet.

Le courrier que vous avez reçu Foster repose sur la loi Châtel (loi du 3 janvier 2008) et notamment en ce qui concerne les modalités de contact qui est l'une des mesures phares de cette loi. Cette mesure répond à une modification des articles L121-18 et suivants du Code de la Consommation. Pour résumer en grande ligne, cela oblige l'ensemble des professionnels (donc pas uniquement les e-commerçants) à mettre à disposition du public un numéro de téléphone non surtaxé afin d'être en contact avec le-dit professionnel. Outre cet aspect, il convient de bien saisir cette notion de mise à disposition d'un numéro de téléphone: il y a une obligation de résultat quant à la possibilité pour le public de pouvoir entrer en contact par ce biais de communication.

De même, cette disposition a été étendue par la loi dite LCEN (Loi de Confiance dans l'Economie Numérique) aux prestataires de services et aux professionnels exerçant sur Internet. Dans le concret, cette étendue a comporté l'obligation de la gratuité des communications, outre le coût de mise en relation normalement tarifé par l'opérateur du client (sont concernés donc la relation clientèle mais aussi tout ce qui concerne pour les e-commerçants en particulier puisque ce forum aborde principalement des sujets à destination de ce type de professionnel, le suivi de commande, l'exercice du droit de rétractation, le SAV etc.).

L'histoire du numéro de téléphone est entrée en vigueur le 1er juin 2008 donc depuis cette date, tout professionnel doit afficher sur son site internet les coordonnées téléphoniques et surtout depuis 2009 doit figurer les horaires de disponibilité.

Restant si besoin sur ce sujet à votre disposition.

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Merci pour ton intervention capedrium, très intéressant. Je pense que ça va intéresser beaucoup de monde car il suffit de surfer sur le net pour se rendre compte que 95 % des sites ne sont pas en conformité, même les plus gros sites. De mon côté j'ai fait exactement ce que tu viens d'enoncer, je devrais donc être maintenant tranquille.

On peu d'ailleurs se demander comment tous ces "gros" sites qui doivent avoir des conseillés juridiques puissent ne pas être en règle et n'ai aucun problème alors que moi on vient m'embêter.

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Il faut bien différencier ce qui est obligatoire vis à vis d'un client ou d'un visiteur du site.

 

Le soucis de tout cela est un manjque d'information flagrant des pouvoirs publique, ainsi on s retrouve avec des lois difficilement applicable car mélangées dans de grands textes regroupant plusiurrs situations.

 

Personnellement la DGCCRF ferait mieux de surveiller les gos site qui TOUS ne respectent pas la loi sur les données privées ou les ventes forcées.

 

Ainsi très souvent l'optout est préféré à l'optin alors que c'est interdit.

 

Très souvent aussi retrouvez vous dns dans votre panier des assurances non souscritent ou des options non demnadées.

 

Cette situation pousse de petits commerçant à croire être dans leur bon droit en appliquant les même méthodes.

 

Et je ne parle même pas de tous ces sites desquels on reçoit des email commerciaux en ayant bien pris la peine de ne pas cocher les cases correspondantes.

 

J'ai justement un client pour qui je suis intervenu pour installer un module de paiement qui continu à m'envoyer ses newsletter malgré l'absence d'abonnement sur son site dans mon compte ou aux différents mail de demande de desinscription.

 

Je pense que maintenant je vais justement me tourner vers les juridictions copétentes pour faire constater cela.

 

 

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Intéressant, il vrai que les textes ne sont pas les mêmes selon que l'on soit simple visiteur ou client, un vrai méli mélo tout ça. A noter me concernant, que la DGCCRF avait été averti par direction départementale de la protection des populations, service contrôle des transactions.

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Pour les lecteurs, il faut savoir que la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) est un service apparu au 1er janvier 2010 et rassemble les agents de la CCRF, des services vétérinaires et du bureau de l'environnement industriel de la préfecture du département concerné.

L'une des nombreuses réformes territoriales... Foster, vous saisirez donc que la DDPP est stricto les services de contrôle de la DDCCRF.

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Merci Paul pour ces informations juridiques.

 

Je trouve cela complètement inadapté d'avoir une loi obligeant un professionnel à posséder à ses frais d'un téléphone. Ce ne sont ni des frais fiscaux ou redevances, mais bel et bien des frais privés. C'est à dire que l'auto-entrepreneur doit engager à ses frais l'ouverture d'une nouvelle ligne, puisque le téléphone portable personnel normalement mentionné à la chambre de commerce n'est pas une ligne dédié à cet usage.

 

De plus il ne semble pas obligatoire que cette ligne soit ouverte en permanence. Ce qui veut dire que si on veut jouer avec les textes, il suffit d'indiquer un numéro de téléphone avec possibilité d'être joint le vendredi soir de 23h30 à 23h35. Ou bien ouvrir une ligne qui met en attente tous ceux qui appellent.

 

J'avoue avoir du mal à comprendre les obligations pénales sur la ligne téléphonique. Dans la mesure où le professionnel est joignable autrement, par mail ou par formulaire.

 

Merci Paul

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Cette mesure vise à lutter contre les numéros d’assistance téléphonique « sans fin » ou le client (ou potentiel client) risquait un temps d’attente interminable (et donc quand c'était surtaxé le client s'en souvenait bien lors de la réception de sa facture téléphonique...) avant d’obtenir un interlocuteur, ou n’obtenait jamais personne au bout du fil. Voila les deux principales raisons de cette législation. Cela dit, le législateur (comme dans de nombreux cas de lois) n'a pas étudié toutes logiques d'une mise en oeuvre notamment sur le deuxième point que j'ai cité.

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Bonjour à tous,

je confirme j'ai eu le même courrier (et un contact téléphonique) !!!

avec en plus obligation de mettre sur mon compte Facebook n° de téléphone adresse.....

il m'on même dit que la mention : "doit être retourné dans son emballage d'origine" était hors la loi.

....

C'est la rançon de la gloire quand on atteint les premières position sur google.....

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non je les prévenu par téléphone , envoyer un courrier et depuis plus rien.

oui il est préciser que la page Facebook fait partie de l'entreprise....

cela m'a étonné aussi d'autant qu'il ne m'ont rien dit sur le compte twitter et google+

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Facebook est assimilé à une page de communication commerciale, pour de plus en plus nombreux professionnels reste leur outil en ligne pour vendre. Votre interlocuteur de la DDPP a eu entièrement raison, d'ailleurs une de nos offres juridique comporte la mise en conformité de tout support commercial axé internet donc Facebook, G+, Twitter.... Cela surprend mais nul n'est censé ignorer la loi...

A mon avis, il n'a pas été jusqu'à pousser sa navigation sur vos autres outils sociaux.

 

Concernant votre sujet d'emballage, il est effectivement interdit par la loi d'exiger un retour de produit dans son emballage, mais rien ne vous interdit de stipuler "accompagné" de son emballage d'origine. En effet, le client doit pouvoir s'assurer de la conformité du produit acheté.

Vous voulez d'autres exemples d'éléments illicites sur les sites e-commerce ? Allez deux cas traités aujourd'hui et solutionnés gratuitement pour ces deux clients (le conseil n'est pas systématiquement payant surtout s'il prend 10 secondes):

- Un marchand n’a pas le droit de proposer d’offre du style : "un article X acheté = un article Y offert ». Seul un produit identique à celui qui a été acheté peut être offert selon le code de la consommation.

- Dans le cas suivant, le client a acheté un livre sur le site d'un client. Une fois livré il change d'avis et exerce donc son droit de rétractation. Le marchand concerné ne peut refuser ce retour produit sous prétexte que l'emballage est endommagé. Eh oui, le produit ne se confond pas avec son emballage, lequel doit nécessairement être ouvert pour vérification, et peut être à cette occasion endommagé. Cette circonstance ne peut priver le client de sa faculté de retour.

 

Bref, la DGCCRF et la DDPP au niveau local est de plus en plus présente ces temps-ci avec les soldes, mais pas uniquement en cette période et surtout internet est pour eux un bon outil de contrôle.

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Selon les conditions de Facebook, conditions d'utilisation je précise, les profils Facebook sont uniquement destinés aux personnes physiques. Les entreprises, associations ne sont pas autorisées à créer de profil Facebook. Toutefois vous avez la possibilité de créer des Pages Facebook , attachées à votre profil, pour communiquer librement à propos de votre entreprise. Sur cette page, vous pouvez afficher vos actualités, vidéos, photos, groupes Facebook favoris, vos « amis » peuvent poster des commentaires. Les membres Facebook peuvent ensuite « Devenir fan » de votre page.

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Il n'avait pas apprécié de se faire chasser de derrière le bar. Pour se venger, un client de boîte de nuit avait piraté le compte Facebook de l'établissement...

«C'est une affaire typique de notre époque», souligne le président du tribunal correctionnel de Vannes au moment de juger une affaire pas banale. À la barre, un jeune homme de 23 ans. Il est poursuivi pour avoir piraté le compte du réseau social Facebook du gérant de la boîte de nuit vannetaise le Black Minou, le 18avril dernier. «Onm'avait manqué de respect», explique le prévenu, qui était alors photographe bénévole dans la boîte de nuit. Il reconnaît avoir agi par vengeance après avoir été chassé de derrière le bar lors d'une soirée. «Le motif est d'une futilité presque inquiétante, relève le vice-procureur. J'espère que Monsieur n'aura pas de contrariété plus importante dans sa vie!»

 

Gêne «très importante» selon le gérant

 

Le jeune homme, qui reconnaît s'y connaître en informatique, s'est arrangé pour bloquer l'accès du gérant à son compte Facebook. «La gêne occasionnée était très importante, assure le gérant. Ça m'a demandé des mois pour me faire près de 5.000 contacts. Et je ne les ai pas tous récupérés depuis». Il réclame 3.000EUR pour le préjudice. «C'est une somme totalement faramineuse, rétorque l'avocat de la défense. D'autant que le contrat Facebook dit bien qu'un compte ne doit pas être utilisé à des fins commerciales». Le tribunal a condamné le prévenu à2.000EUR avec sursis. Il devra par ailleurs verser 1.000EUR au gérant en réparation du préjudice.

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