Yoya Posted November 4, 2011 Share Posted November 4, 2011 http://www.legalis.net/spip.php?article3258 Enorme (merci à Spir pour le lien) Cdlt, Pierre. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Dragonatei Posted November 4, 2011 Share Posted November 4, 2011 Franchement, ayant visiter le site, à certains moments je me dis que certains on vraiment du temps et de l'argent à perdre. Elle aurait mieux du investir dans un contrat seo cette dame, bref ces prochains jour elle va faire péter son analytics avec un bon coup de buzz ... Sur ce je vais faire une balade moto, avec mon tout nouveau blouson moto. Bon weekend. Link to comment Share on other sites More sharing options...
labelandco Posted November 4, 2011 Share Posted November 4, 2011 ce qui est important ce n'est pas la fait d'avoir été sanctionné pour avoir créé de nombreux sites satellites (entre nous Google aurait de toute façon déclassé ces sites...) donc la sanction pénale est quasi nulle) Non ce qui est important c'est la petite phrase concernant les noms de domaine composé et non composé. Je cite En revanche, la cour ne les sanctionne pas pour avoir enregistré un nom de domaine très proche, avec un seul un tiret pour le distinguer de celui de la demanderesse (selection-biere.com et selectionbiere.com). Le nom de domaine ne bénéficiant pas d’une protection juridique spécifique, il fallait démontrer qu’un acte de concurrence déloyale avait été commis. La cour constate que ces deux noms recouvrent une activité identique : la vente de produits liés à la bière. Elle conclut que " ces deux termes pas plus que leur association ne présentent de caractère distinctif par rapport à l’objet du site désigné Ce qui veux dire que juridiquement on ne peut pas sanctionner 2 nom de domaine exemple domain-zozo et domainezozo alors que ces 2 noms de domaines sont concurrent. L'importance de cette information entraine de surcroit un afflue de possibilité exemple : sncf.fr et s-n-c-f.fr à réfléchir Link to comment Share on other sites More sharing options...
yannml Posted November 4, 2011 Share Posted November 4, 2011 Je trouve ce jugement injuste... Le but de tout commerçant/producteur c'est d'augmenter ses ventes, ses clients et ses points de ventes. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Badgesagogo Posted November 4, 2011 Share Posted November 4, 2011 On nage en plein délre !!! Vont ils attaquer Coca pour position abusive dans les rayons soda? Et Google pour position abusive sur les moteurs de recherche? Enfin bon, maintenant on a la preuve que rien ne sert de se casser le *** à ranker son site, si t'es une merde en SEO, tu as qu'à demander à un juge de piler ton concurrent si lui sait se débrouiller... Florent 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeckyl Posted November 5, 2011 Share Posted November 5, 2011 ce qui est important ce n'est pas la fait d'avoir été sanctionné pour avoir créé de nombreux sites satellites (entre nous Google aurait de toute façon déclassé ces sites...) donc la sanction pénale est quasi nulle) Non ce qui est important c'est la petite phrase concernant les noms de domaine composé et non composé. Je cite Ce qui veux dire que juridiquement on ne peut pas sanctionner 2 nom de domaine exemple domain-zozo et domainezozo alors que ces 2 noms de domaines sont concurrent. L'importance de cette information entraine de surcroit un afflue de possibilité exemple : sncf.fr et s-n-c-f.fr à réfléchir Salut, je ne suis pas d'accord avec ton analyse car dans le cas présent, les 2 noms associés sont des termes génériques et usuels. Alors que dans ton dernier exemple, tu utilise une marque qui, elle, est déposée et protégée. Link to comment Share on other sites More sharing options...
labelandco Posted November 5, 2011 Share Posted November 5, 2011 c'était un exemple... Link to comment Share on other sites More sharing options...
crea34 Posted November 5, 2011 Share Posted November 5, 2011 ce qui est important ce n'est pas la fait d'avoir été sanctionné pour avoir créé de nombreux sites satellites (entre nous Google aurait de toute façon déclassé ces sites...) donc la sanction pénale est quasi nulle) Non ce qui est important c'est la petite phrase concernant les noms de domaine composé et non composé. Je cite Ce qui veux dire que juridiquement on ne peut pas sanctionner 2 nom de domaine exemple domain-zozo et domainezozo alors que ces 2 noms de domaines sont concurrent. L'importance de cette information entraine de surcroit un afflue de possibilité exemple : sncf.fr et s-n-c-f.fr à réfléchir on peut donc légitimement penser que pour une même activité tout nom de domaine se rapprochant d'un autre ne soit pas condamnable si l'original n'ait pas une protection juridique spécifique, et non pas un simple dépot légal du nom ??? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Dragonatei Posted November 5, 2011 Share Posted November 5, 2011 Lorsque l'on débute une activité, il est normal de se protéger ! Des fois je me pose des questions lors de la lecture de certains commentaires. ( certains commerçants vendent sans réserver différents ndd, volent des images à d'autres sites, ne font aucunes recherches ou dépots inpi ... ) Me fait rire également rire le syndrome de la création du site web révolutionnaire sur une copie de ebay, boncoin ou groupon. C'est comme faire de la harley sans assurance et avec un blouson scooter ... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Badgesagogo Posted November 5, 2011 Share Posted November 5, 2011 @Corsicaregione ( ) : certaines copies ont plus cartonné que les originaux. Un exemple que tu utilise quotidiennement : le PC qui n'était qu'une copie de ce qui existait alors... Florent Link to comment Share on other sites More sharing options...
Dragonatei Posted November 6, 2011 Share Posted November 6, 2011 Je parle de succès story et pas de copie. Peu évident de devenir quelqu'un de devenir son idole ou une grosse structure, surtout avec un manque de moyens. Oui je sais de nombreuses personnes commencent dans un garage ... Link to comment Share on other sites More sharing options...
abardon Posted November 6, 2011 Share Posted November 6, 2011 Pour bien comprendre, il faut surtout lire l'arrêt ici : http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3256 car le résumé est un peu étrange... Link to comment Share on other sites More sharing options...
labelandco Posted November 6, 2011 Share Posted November 6, 2011 Ce qui est quand même rigolo c'est que l'on fait tout un pataquesse sur les sites satellites et des sanction encourus par Google alors qu'en fait on constate que la seule sanction c'est celle de la justice. Cela a quand même durée la bagatelle de 4 années. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Badgesagogo Posted November 7, 2011 Share Posted November 7, 2011 @hervé : oui, mais google lui n'attendrait pas 4 ans Imagine par exemple pour ton métier si google te faisait un ban définitif? Ca te flinguerait plus ou moins que n'importe quelle décision de justice? Florent Link to comment Share on other sites More sharing options...
Dragonatei Posted November 7, 2011 Share Posted November 7, 2011 Quand on parle de bières tous les mecs du Nord se pointent, c'est un complot franc-maçonnique encore une doctrine philosophique alcoolique sur la théorie du complot ... Après le WTC, le procès de la bière de Douai, ca va faire encore couler des litres dans les tavernes ce week end. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Dragonatei Posted November 7, 2011 Share Posted November 7, 2011 Je vais changer mon Pseudo : NordPicardNazione Link to comment Share on other sites More sharing options...
Badgesagogo Posted November 7, 2011 Share Posted November 7, 2011 Je vais changer mon Pseudo : NordPicardNazione Ou picardia independenza ... Florent Link to comment Share on other sites More sharing options...
labelandco Posted November 7, 2011 Share Posted November 7, 2011 plus simplement floodernazione Link to comment Share on other sites More sharing options...
Dragonatei Posted November 8, 2011 Share Posted November 8, 2011 @Labelandco contrairement à toi, je n'ai rien a vendre sur le site, merci pour cette attaque personnelle, nous ne devons pas avoir le même humour. Je ne dois pas avoir ma place sur ce forum, que je ne fréquentais plus, mais cela n’empêche pas que certaines personnes soient fréquentables ... Link to comment Share on other sites More sharing options...
labelandco Posted November 8, 2011 Share Posted November 8, 2011 ??? rrrhhhooo t’énerve pas mon gars, c'est de l'humouuuur... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mr6 Posted November 8, 2011 Share Posted November 8, 2011 Putain ! L'art d'écrire de la merde quand on est journaliste quand même ! Comme le dit Abardon, l'arrêt n'a strictement rien à voir avec la façon dont il a été traduit ! Pour résumer : - les sites satellites : oui ; - le typo-squatting : non ; - la publicité mensongère (car infondée) : non. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Yoya Posted November 9, 2011 Author Share Posted November 9, 2011 Moi j'ai compris : - les sites satellites : NON = reprimé par le jugement Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mr6 Posted November 9, 2011 Share Posted November 9, 2011 ben lis le jugement, pas l'article Le jugement dit juste : dans les sites satellites, merci de virer les mentions de selectionbiere.com (puisque vous allez le donner à la p'tite dame) et virer la pub mensongère (comme quoi c'est la meilleure tireuse à bière vu que rien ne le prouve). Link to comment Share on other sites More sharing options...
Dragonatei Posted November 9, 2011 Share Posted November 9, 2011 @labelandco ; Je suis pété de rire, je comprends venant de toi bien labelandco n ... On peut faire l'achat de ndd à l'infini, pour squating, c'est légal, mais ce qui ne l'est pas c'est de tromper le client avec un nom de domaine qui peut prêter confusion. Franchement vu la trafic quel avait sur son site, elle avait vraiment du temps de libre pour faire un procès. Link to comment Share on other sites More sharing options...
labelandco Posted November 9, 2011 Share Posted November 9, 2011 +1 pour Mr6 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Yoya Posted November 9, 2011 Author Share Posted November 9, 2011 Ok au temps pour moi les jeunes Link to comment Share on other sites More sharing options...
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