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Information TVA intracommunautaire au 1er janvier 2015


Eolia

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Bonjour à tous,

 

Pour ceux qui ne le savent pas encore ou n'ont pas eu l'information, à partir du 1er janvier 2015 toute vente de produit dématérialisée sera soumise au taux de taxe en vigueur dans le pays de l'acheteur.

 

Une note d'information est disponible ici: http://www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/tva_miniguichet/moss.html

 

Je ne sais pas comment Prestashop a prévu le coup ? Une option dans un select au moment du paiement ? Suivant l'adresse de facturation ?

 

A voir et à lire donc.

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Pour moi c'est du grand n'importe quoi, ça veux dire que si tu visites une boutique Luxembourgeoise tu verra par exemple un produit à 115 € TTC (dont 15% de TVA) mais au moment d'acheter tu va indiquer ton adresse et le produit passera à 120€ par ce qu'en France on a 20% de TVA... et un Suedois verra ce produits passer à 125€

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J'ai pas tout compris et franchement je ne crois pas que je vais m'y attarder.

 

Ces règles sont toujours inapplicable en additionnant cela où il faut valider les cookies externe avant leur écriture en plus de donner les frais de port au client sans savoir où ou qui il est c’est du grand n'importe quoi.

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C'est comme la loi Hamon, hein ! Ou comment mettre des bâtons dans les roues au eCommerce.

On vous pond des textes sans vous dire comment les mettre en oeuvre.

 

On fait croire que le consommateur est un abruti fini qui ne sait pas que quand on lui demande de saisir son n° de CB, cela signifie que son compte va être débité et qu'il en a pleinement conscience.

 

D'autant que la règle n'est vraisemblablement pas la même pour tous quand on voit Amazon et son "Acheter-en-1-clic"...

Avant que l'administration française mette une prune à Amazon, on verra voler les palourdes.

 

Mais là, ils ont fait un effort avec le moos, tu n'auras qu'à déclarer à un seul endroit (parce que le texte de loi prévoit à la base que tu déclares les différentes TVA dans chaque pays auquels tes clients on acheté !)

C'est sympa, non ?

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C'est pas nouveau que les commerçants sont des collecteurs d'impôt.

 

Il y aurait un système plus simple pour mettre tout le mode d'accord: Les banques prélèvent la TVA à chaque sortie de fonds et la reversent à l'état. Plus de fraude possible, et plus de règlements à la noix

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Hello,

 

Les vaches à lait disent NON aux impôts qui frappent toujours les mêmes !

 

Même si ce changement de règle de calcul est un peu contraignante dans sa mise en oeuvre, il est important de savoir pourquoi on nous impose cette nouvelle façon de calculer la TVA : les très grosses boites qui vendent des services et produits numériques (Google, Facebook, Amazon, etc...) ont les moyens d'installer leur siège un peu où ils veulent et se sont implantées dans des pays à faible TVA (ex: Luxembourg), ils payent donc moins de taxes et peuvent donc au choix :

 

- Mettre leurs produits au prix du marché et faire plus de marge que leurs concurrents.

- Mettre leurs produits moins chers et en vendre plus que leurs concurrents.

 

Avec cette nouvelle méthode de calcul de la TVA, ce n'est plus le taux du Luxembourg qui est pris en compte quand ces grosses grosses sociétés vendent un produit, mais celui du pays de l'acheteur. Ainsi, la TVA sur les produits dématarialisés passe donc de 15% à 25% pour Amazon lorsque l'acheteur est danois ou suédois.

Cette nouvelle réglementation cible donc bien les très grosses sociétés en priorité, et non pas "toujours les mêmes".

 

:)

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Bon, pour faire simple:

(en fait c'est un peu compliqué)

- Saisir tous les taux de tva dans les taxes rules du bo. ( texte de référence ici: http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_works/rates/vat_rates_fr.pdf , bon courage!)

- Associer toutes ces taxes à tous les produits (une par une pour chaque produit, autrement c'est pas drôle)

 

Bien sûr ceci  ne concerne que les clients non-professionnels (sans n° de TVA intra) et pour des produits dématérialisés ou des prestations de service.

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Oui mais pour l'instant tu n'as qu'un choix ^^

Donc il faut rajouter une option par pays activé en front avec le select qui va bien.

Ensuite il faut que la tva s'ajuste suivant le pays de l'acheteur.

 

Problème, tant qu'il n'est pas identifié, on ne peut se baser que sur l'ip (pas toujours fiable) en front

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Bonjour,

 

Bonne nouvelle pour les utilisateurs de PrestaShop :

 

Avec la prochaine mise à jour de PrestaShop 1.6 (1.6.0.11, première semaine de janvier), votre boutique en ligne respectera la nouvelle réglementation sur la TVA en UE pour les produits dématerialisés. Il se trouve que le logiciel a déjà tout ce qu'il faut pour respecter les critères de la nouvelle loi et qu'un update du pack de localisation résout cette problématique assez facilement.

 

Pour les boutiques utilisant une version antérieure de PrestaShop, nous mettrons à disposition un module gratuit sur Addons incessamment sous peu.

 

Il y aura visiblement quelques modules communautaires également disponibles, bravo aux développeurs concernés pour votre réactivité ! :)

 

Bon vendredi à tous !

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Bonjour,

 

Bonne nouvelle pour les utilisateurs de PrestaShop :

 

Avec la prochaine mise à jour de PrestaShop 1.6 (1.6.0.11, première semaine de janvier), votre boutique en ligne respectera la nouvelle réglementation sur la TVA en UE pour les produits dématerialisés. Il se trouve que le logiciel a déjà tout ce qu'il faut pour respecter les critères de la nouvelle loi et qu'un update du pack de localisation résout cette problématique assez facilement.

 

 

 

Il y aura visiblement quelques modules communautaires également disponibles, bravo aux développeurs concernés pour votre réactivité ! :)

 

Bon vendredi à tous !

Salut Xavier,

 

Cool moi qui en ai besoin c'est cool.

 

Après que des développeurs soient sur le coup pour faire des modules pas gratuits pour juste paramétrer convenablement Prestashop c’est du grand n'importe quoi.

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Salut Xavier,

 

Cool moi qui en ai besoin c'est cool.

 

Après que des développeurs soient sur le coup pour faire des modules pas gratuits pour juste paramétrer convenablement Prestashop c’est du grand n'importe quoi.

Yep !

Quand est ce que tu arrêtes ta déprime lol ?

Y'a du bon dans Prestashop, pas que du nawak :)

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Après que des développeurs soient sur le coup pour faire des modules pas gratuits pour juste paramétrer convenablement Prestashop c’est du grand n'importe quoi.

 

En lisant ceci on pourrait croire que le respect de cette nouvelle loi qui sera en application le 1er janvier 2015 ne tiens qu'à une simple modification de la configuration, des règles de taxes ou autre... évidemment, non, c'est impossible.

 

Tous ceux qui ont déjà une boutique en production et qui seront soumis à cette loi devront passer par un module.

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En lisant ceci on pourrait croire que le respect de cette nouvelle loi qui sera en application le 1er janvier 2015 ne tiens qu'à une simple modification de la configuration, des règles de taxes ou autre... évidemment, non, c'est impossible.

 

Tous ceux qui ont déjà une boutique en production et qui seront soumis à cette loi devront passer par un module.

 

Euh j'avoue que je ne me suis pas encore véritablement penchée dessus mais cela devrait être tout à fait gérable avec les règles de taxes natives de Prestashop.

 

On entre les différentes taxes de chaque pays, ensuite on applique ces taxes aux pays correspondants dans la règle de taxe.

 

Enfin je ne sais pas mais cela me paraît gérable sans module additionnel.

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Divine, ne prend pas ça pour toi, tu es vraiment loin d'être la seule, mais je suis franchement déconcerté de voir autant de pros qui se disent proche de leurs clients, de leurs attentes, et porter aussi peu d’intérêt sur une loi aussi importante MAIS qui pensent avoir une solution sans passer par un module...

 

Je me suis penché sur ce problème, et il est évident (quand on lu en détail cette loi) que le respect de cette loi, doit passer obligatoirement par un module (sauf pour les prochaines versions de prestashop qui devraient intégrer les modifications adéquates).

 

Pour ceux qui souhaitent être en règle avec cette loi dès son application le 1er janvier 2015, vous pouvez faire un tour sur ma boutique ;) A ma connaissance, c'est la seule solution fonctionnelle disponible à l'heure actuelle.

 

En tout cas, un grand merci à Eolia pour ce sujet.

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Non mais franchement j'ai relu un peu la loi et je ne vois pas ce qui bloque exactement pour le faire directement avec Presta ? :blink:

Enfin peut-être que je me rendrai compte en l'appliquant que ce n'est pas possible mais en attendant sur la théorie, ça me paraît faisable.

 

Après pour être honnête, ce genre de loi n'intéresse je pense, que ceux qui les font...

En ce qui nous concerne, on s'y intéresse juste parce qu'on y est obligé.

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ce qui peut bloquer : entre autre le fait que cette règle de TVA ne s'applique pas à tous les clients, et est fonction du produit...



Après pour être honnête, ce genre de loi n'intéresse je pense, que ceux qui les font...

Entièrement d'accord avec toi, c'est comme la TVA à 20% sur le chocolat au lait et à 5.5% sur le chocolat noir... mais pourquoi ?

et dire qu'il y a des gens qui sont payés pour faire des lois comme ça

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Bonjour,

 

Nous avons développé un petit module patch pour les utilisateurs des versions antérieures à 1.6.0.11, que je vous propose de tester (en pièce jointe). Pourriez-vous nous faire un retour, vous qui avez exploré le sujet ?

 

Merci pour votre aide !

Merci pour ce module,

 

je viens de tester et le soucis dans mon cas c'est que le module s'amuse a créer une nouvelle règle de taxe, pratique dans les cas où l'on a des produit démat et d'autres produits physique.

Le module pourrait proposer dans une première démarche de simplement rajouter les taxes des pays européens.

Puis dans un second temps soit de créer une règle de taxe spécifique soit des les associer à une autre règle de taxe.

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je viens de le tester sur ma boutique en créant donc cette nouvelle règle de taxe et j'ai modifié tous mes produits dans la base table product id_tax_rules.

Étrangement lorsque je vais modifier un produit il a toujours la même règle de taxe de sélectionner et pas la nouvelle.

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je viens de le tester sur ma boutique en créant donc cette nouvelle règle de taxe et j'ai modifié tous mes produits dans la base table product id_tax_rules.

Étrangement lorsque je vais modifier un produit il a toujours la même règle de taxe de sélectionner et pas la nouvelle.

 

Il faut également mettre à jour id_tax_rules_group dans les tables ps_product et ps_product_shop.

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Les auto-entrepreneurs doivent aussi appliquer cette loi ?

Très bonne question, quelqu'un qui n'encaisse pas de TVA doit il en encaisser pour les autres pays ?????

 

 

je répondrais non, mais vous devriez demander directement aux impôts pour éviter le moindre soucis.

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Extrait du site de l'APCE:


grosse_puce.gif  Opérations avec un pays de l'Union Européenne

Tous les achats et les ventes de marchandises au sein de la communauté européenne sont des échanges intracommunautaires.

petite_puce.gif Formalités douanières 

triangle.gif Prestations de services 

Si vous achetez des prestations de services dans un autre pays de l'Union européenne, vous n'aurez pas de formalités douanières à accomplir.

Si vous fournissez des prestations de services à d'autres entreprises établies dans un autre Etat membre, vous  devez établir une Déclaration européenne de services (DES) qui récapitule l'ensemble des opérations que vous avez réalisées. 
Cette déclaration doit être établie mensuellement et transmise aux services des douanes au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois qui suit la période de référence via sur le site Pro.douane, rubrique DES, ou, sur le formulaire Cerfa n°13964*01.

triangle.gif Marchandises

Si vous achetez
 des biens dans un autre pays de l'Union européenne, vous n'aurez  pas de Déclaration d'échange de biens (DEB) à déposer : en effet, le dépôt d'une DEB est obligatoire à partir de 460 000 € d'introductions par an.

Si vous vendez des biens dans un autre pays de l'Union européenne et les expédiez de la France vers un autre Etat membre, vous n'aurez  pas de DEB à déposer : en effet, bénéficiant de la franchise en base de TVA, vous serez dispensé de cette déclaration.
Circulaire du 14 janvier 2014 relative à la Déclaration d'Échanges de Biens entre États membres de la Communauté européenne

 
petite_puce.gif TVA intracommunautaire 

triangle.gif Si vous souhaitez vendre ou acheter des
 prestations de services à des professionnels dans l'Union européenne, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre Service des impôts des entreprises.

A noter : si vous achetez des prestations dans un autre pays membre de l'UE, vous devrez également effectuer une déclaration de TVA et régler cette taxe auprès de l'administration fiscale. Toutefois, vous resterez soumis au régime de la franchise en base de TVA et ne pourrez pas récupérer cette TVA acquittée sur ces achats.
Pour plus de détails, voir la fiche 
TVA sur les prestations de services dans l'Union européenne 

triangle.gif Si vous souhaitez vendre ou acheter des marchandises dans l'Union européenne, vous devez demander l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à votre service des impôts des entreprises (SIE) si :
  - vous vous fournissez, pour plus de 10 000 € de marchandises au cours de l'année, auprès d'autres professionnels établis dans l'UE,
  - vous décidez d'opter pour le paiement de la TVA auprès de votre service des impôts.

Dans ces 2 cas, ce numéro de TVA intracommunautaire devra être transmis à vos fournisseurs, qui établiront une DEB (Déclaration d'échange de biens) et ne vous factureront pas de TVA. En ce qui vous concerne, vous devrez remplir une déclaration de TVA et reverser à l'administration fiscale française la TVA due au taux applicable en France. 

A noter : 
- Vos achats effectués dans l'Union européenne vous sont facturés TTC. Vous ne pourrez cependant pas récupérer la TVA que vous aurez payée.
- Si vous vendez des prestations ou des marchandises, vous ne portez pas de TVA sur leurs factures, de la même façon que si vous réalisiez cette opération en France.

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Très bonne question, quelqu'un qui n'encaisse pas de TVA doit il en encaisser pour les autres pays ?????

 

 

je répondrais non, mais vous devriez demander directement aux impôts pour éviter le moindre soucis.

 

Le problème c'est que l'administration n'arrive pas à te répondre. Perso je me suis fait accueillir avec une réflexion du genre "nan mais ils ont pas encore compris qu'ils sont exonéré de tva !". C'est moi qui ait dut leur expliquer qu'en tant qu'AE tu es certes exonéré mais si tu vends du service à des pro dans l'UE tu dois posséder un numéro de TVA intra, et là ils étaient 3 sur le dossier hein.

 

Après leur avoir appris ce truc j'ai demandé pour la vente de produits dématérialisés dans l'UE ( ils n'ont pas entendu parlé de cette loi) en espérant avoir un supérieur, ce que j'ai eu ( inspecteur des impots ). Et là le gars à l'air aussi paumé que les autres et me dit oui du bout des lèvres, bonjour la confiance...

 

En gros je ne sais pas à qui m'adresser et si un AE passe dans le coin et a parlé à quelqu'un de compétant je suis preneur...

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Idem, j'attends toujours la réponse... Par contre ils veulent bien me délivrer une n° de TVA intra-communautaire.

 

Apparemment si on ne dépasse pas un certain chiffre d'affaire uniquement pour les produits/services vendu dans un pays de l'UE, l'AE n'est pas concerné (10 000 € ? je n'arrive pas à avoir de chiffre exact)

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Bonjour !  :)

 

Savez-vous s'il existe un petit guide pour comprendre de quelle manière un eCommerçant peut-il vendre à d'autres pays d'Europe ?

Je ne comprends pas très bien comment cela se passe, doit-on vendre HT ? Est-ce qu'on doit faire comme indiqué dans ce topic : adapter le montant de TVA au pays concerné, mais à qui reverse-t-on la TVA dans ce cas la ? 

 

Je suis un peu perdu  :blink:

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  • 1 month later...

Bonjour à tous,

 

Pour la prise en compte de cette magnifique loi du 1er janvier 2015 applicable à la vente dématerialisée :

 

  • Créer les taxes pour chaque pays de la zone E.U.
  • Créer un groupe de taxes (ex. TVA Pays de facturation) incluant les taxes pour chaque pays de la zone E.U.

 

Cerise sur le gateau : si vous souhaitez afficher et vendre au même tarif TTC pour tous les pays de la zone E.U :

 

  • Créer un prix spécifique pour chaque produit et chaque pays de la zone E.U où le prix de base HT = (Prix FR HT * TVA FR) / TVA Pays
Edited by Bpiet (see edit history)
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