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Doit-on afficher "Copyright" sur son logo de site ?


D-A-Creation

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Salut à tous !

 

Voilà, j'ai crée mon logo pour mon site commercial, mais un détail a surgit dans ma tête. Est-ce qu'on doit afficher le terme de "Copyright" dans son logo ? Ou tout autre terme juridique pour protéger son logo ?

En vous remerciant d'avance;
Cordialement.
Tony de D-A Création.

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Bonjour,

 

Déjà "Copyright" est un terme d'usage américain, disons anglosaxon qui n'a pas de validité en tant que telle en France (on parle de droits d'auteur).

 

Ensuite pour obtenir une vraie protection de votre logo je vous invite à consulter les conseils de l'INPI en la matière :

http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/la-propriete-industrielle/comment-proteger-vos-creations.html

 

Vous y trouverez en particulier :

"

  • Si votre logo est un élément graphique apposé sur des produits ou des affiches, vous pouvez le protéger par un dépôt de dessins et modèles, mais également par le droit d’auteur.
  • S’il sert à distinguer votre entreprise de ses concurrents, et s’il est, aux yeux des clients, un signe d’identification de vos produits ou de vos services, votre logo peut être protégé par un dépôt de marque."
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Bonjour

 

Je confirme  la réponse de @mesflacons vous devez déposer autrement dit enregistrer votre logo auprès de l'INPI

Mais il y a deux niveaux une protection nationale donc il ne sera pas protégé dans un autre pays ou la protection au niveau internationale. Là il sera protéger dans tous les pays, enfin vous droit a des recours juridiques.

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